Que faire si le secrétaire est absent à la réunion du CE ?

Le règlement intérieur du CE peut prévoir la désignation permanente d’un secrétaire adjoint chargé d’établir le procès-verbal en l’absence du secrétaire. Si le CE n’a pas de secrétaire adjoint, le CE devra désigner, au début de la réunion, par un vote majoritaire, un secrétaire de séance qui établira le procès-verbal. Il sera fait mention de cette désignation au procès-verbal.


Category: Pv de la réunion de CE

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