Qui doit émettre les convocations ?

Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant. C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité de réunir le comité d’entreprise.

Lorsque l’employeur est défaillant, et à la demande d’au moins la moitié des membres du comité, celui-ci peut être convoqué par l’inspecteur du travail et siéger sous sa présidence, (Article L2325-14 du Code du travail).

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Category: Convocation à la réunion du CE, La réunion du CSE

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