Une élu en congé maternité a-t-elle encore des heures de délégation ?

Deux solutions :

Une élu en congé maternité a-t-elle encore des heures de délégation ?1 – L’élu concerné peut choisir de cesser les activités liées à son mandat. Un suppléant la remplacera jusqu’à son retour et bénéficiera, pendant cette durée, de son crédit d’heures de délégation.

2 – Un élu absent de l’entreprise pour une raison quelconque (congé, arrêt maladie, etc.) peut continuer à exercer son mandat, notamment en utilisant son crédit d’heures de délégation.

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Category: Heure de délégation

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