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>> Le représentant syndical (RS) – recherche alphabétique >> Rôle du représentant de la section syndicale au CSE :

Sommaire ( Tout replier l'arborescence)
Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Les différentes réunions du CSE

            Les différentes réunions du CSE

            1. La première réunion du CSE après les élections
            2. La réunion ordinaire
              1. Ordre du jour de la réunion du CSE
              2. Convocation à la réunion du CSE
              3. Déroulement de la réunion
                • Votes et délibérations du CSE
                • Le procès-verbal de la réunion du CSE
              4. Les réunions extraordinaires
              5. Les réunions préparatoires
              6. Les réunions organisées par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
              Le financement du CSE
              1. Le financement du CSE
                1. Le budget de fonctionnement
                  1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
                2. Le budget des activités sociales et culturelles
                3. Les autres ressources du CSE
                4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
              Les attributions sociales et culturelles du CSE

              Les attributions sociales et culturelles du CSE

                1. Présentation des activités sociales et culturelles
                2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                4. Activités les plus rencontrées
                  1. Voyages du CSE
                  2. Chèques cadeaux
                5. Contrôle Urssaf du CSE
                6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                Les attributions économique du CSE

                Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Les attributions environnementales du CSE
                1. Les attributions environnementales du CSE
                Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
                1. Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
                  1. Données chiffrées
                  2. Modèles de lettes "Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail"
                Le recours à des experts

                Le recours à des experts

                1. Modèles de lettres " Le recours à des experts"
                La protection des représentants du personnel

                La protection des représentants du personnel

                Les accords collectifs

                Les accords collectifs de travail

                Modèles de lettre accords collectifs de travail

                Le délit d'entrave

                Le délit d'entrave

                1. Lettres type "Le délit d'entrave"
                Agir en justice

                Agir en justice

                Le conseil d'entreprise

                Le conseil d'entreprise

                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                CSE de moins de 50 salariés

                Le CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

                1. La mise en place du CSE
                2. Obligation de secret et de discrétion
                  • Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés
                  • Les moyens des CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

                  Rôle du représentant de la section syndicale au CSE :

                  Article modifié le : 27 octobre 2021 - Article publié le : 2 juin 2015

                  Rôle du représentant de la section syndicale au Comité d'entrepriseSalarié de l’entreprise, le représentant syndical au CSE a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. En application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical  au comité d’entreprise ou d’établissement (Code du travail – Article L2142-1-1 ). 
                  «…Chaque syndicat qui constitue, conformément à l’article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins cinquante salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement…».
                   
                  Le représentant de la section syndicale au CE représente son organisation syndicale, il défend la position de son syndicat, il fait connaître les positions de son syndicat sur les sujets débattus. Le représentant syndical a le droit de s’exprimer au cours des réunions. Le représentant syndical assiste à toutes les réunions du CSE. Le chef d’entreprise ou d’établissement doit, en conséquence, le convoquer régulièrement à toutes les réunions. Le représentant de la section syndicale (RSS) doit  recevoir l’ordre du jour des réunions dans les délais légaux et les mêmes documents et informations que ceux transmis aux membres élus. Au cours des séances du comité, il est en droit de prendre librement la parole.
                  Le représentant syndical  a seulement voix consultative, il ne participe donc pas aux votes.
                  Comme les autres membres élus, une obligation de discrétion doit être respectée par le représentant syndical.

                  Vos questions :

                  [qafp faq cat="la-reunion-de-ce"]

                  Pour prolonger votre lecture :

                  La réunion du CSE avec l'employeur

                    1. La réunion du CSE avec l'employeur
                      1. Réunion du CSE avec l’employeur
                        1. La première réunion du CSE
                        2. Réunions du CSE 
                        3. Nombre de réunion 
                        4. Réunion extraordinaire du CSE 
                        5. Lieu de la réunion du CSE 
                        6. Remplacement d'un élu titulaire absent à la réunion du CSE 
                        7. Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
                        8. Suspension de séance de la réunion du CSE
                        9.  
                    2. Ordre du jour de la réunion du CSE
                      1. Qui prépare l'ordre du jour de la réunion du CSE avec l'employeur 
                      2. L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps 
                      3. L'importance de rédiger avec précision l'ordre du jour 
                      4. Le contenu de l'ordre du jour de la réunion du CSE 
                      5. Communication de l'ordre du jour de la réunion du CSE 
                      6. Que faire en cas de désaccord sur l'ordre du jour ? 
                    3. Votes et délibération de la réunion du CSE avec l'employeur 
                      1. Qui vote ? 
                      2. Le vote du président 
                      3. L'organisation des débats 
                      4. Le quorum 
                    4. Moyens techniques utilisés pendant la réunion
                      1. Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique 
                      2. Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique 

                  Questions, commentaires :

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                  TÉMOIGNAGES

                  La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.

                  Guyguy Kiambi

                  Titulaire du CSE, CIMLEC Industrie

                  Merci pour le support de formation, nous avons tous apprécié cette formation tant pour l'ambiance et la qualité des informations.

                  Franck Lardy

                  L'équipe CGT Epaux-bezu., FM Logistic,

                  Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

                  Bruno Blanc

                  Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

                  J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

                  Nicolas MILOT

                  Président de l’APSM, APSM (Rouen)

                  Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

                  Philippe Bouillant

                  Élu titulaire, CE Rinck

                  Formation complète adaptée à nos attentes.

                  CHARROIN Nathalie

                  Titulaire du CSE, CSE Annonay production

                  ✕
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