Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

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Article modifié le : 12 octobre 2021 - Article publié le : 12 avril 2021

Les syndicats

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Au cours de ce siècle, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont également disparu.

Jusqu’en 2008, en application de l’arrêté du 31 mars 1966, cinq syndicats de salariés étaient considérés comme représentatifs sans avoir à en fournir la preuve (régime de présomption irréfragable). La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. 

La loi du 20 août 2008 établit sept critères légaux cumulatifs pour déterminer ce caractère représentatif :

  • respect des valeurs républicaines ;
  • indépendance ;
  • transparence financière ;
  • ancienneté minimale de deux ans ;
  • influence caractérisée par l’activité et l’expérience ;
  • effectifs et cotisations ;
  • l’audience mesurée aux élections professionnelles.

L’audience est mesurée tous les quatre ans. le seuil de représentativité est à 8% des voix au niveau national et interprofessionnel, à 10% dans les entreprises.

La dernière mesure de l’audience a été réalisée en 2017. Cinq confédérations syndicales sont représentatives au niveau national :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec 26,37% des suffrages ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) 24,85% ; 
  • Force ouvrière (FO) 15,59% ;
  • la Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 10,67%
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 9,49%.

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