L’exploitation du questionnaire est anonyme, en aucun cas votre nom ou celui de votre entreprise ne sera cité dans le mémoire, il nous servira uniquement à analyser des tendances, à effectuer des statistiques.

  • Généralités
  • Missions du CSE
  • La base de données économiques et sociales
  • Expert-comptable
  • Représentants de proximité
  • Budget de fonctionnement
  • Les activités sociales et culturelles
 

Question 1 / 18

Généralités

Nous réalisons une enquête afin de nourrir la réflexion d’un mémoire de Master 2 Professionnel « Droit Social et relations du travail ».
Le sujet porte sur les prérogatives économiques et les activités sociales du Comité d’entreprise (ou maintenant le CSE). Pour répondre à l’ensemble des questions, vous avez besoin que de 5 à 10 petites minutes. L’exploitation du questionnaire est anonyme, en aucun cas votre nom ou celui de votre entreprise ne sera cité dans le mémoire. Il nous servira uniquement à analyser des tendances, à effectuer des statistiques. Merci d’avance pour votre contribution, bien entendu, vous recevrez les résultats de notre enquête intégré dans le mémoire final.

Bien cordialement,

Question

  Nom de votre entreprise  ?

Question 1 / 18

Question 2 / 18

Question

  Nombre de salariés dans votre entreprise ?

 
 
 
 

Question 2 / 18

Question 3 / 18

Question

  Votre statut au comité d’entreprise ?

 
 
 
 
 
 

Question 3 / 18

Question 4 / 18

Question

Est-ce votre premier, deuxième, troisième mandat ?

 
 
 
 

Question 4 / 18

Question 5 / 18

Question

Etes vous syndiqué ?

 
 

Question 5 / 18

Question 6 / 18

Missions du CSE

Question

Considérez-vous que les 3 grandes consultations obligatoires sont réalisées chaque années par votre employeur ? Il s’agit de la situation économique et financière de l’entreprise, des orientations stratégiques et leurs conséquences et de la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

 
 
 
 

Question 6 / 18

Question 7 / 18

La base de données économiques et sociales

Question

 Votre entreprise vous a-t-elle mis à disposition la BDES, Base de Données Economiques et Sociales.

 
 
 

Question 7 / 18

Question 8 / 18

Question

 Consultez-vous la BDES, Base de données Economiques et Sociales ?

 
 
 
 

Question 8 / 18

Question 9 / 18

Question

  Disposez-vous d’une formation suffisante pour utiliser la BDES, Base de Données Economiques et Sociales ? (Mot de passe, utilisation,  sur quel support, etc.)

 
 
 

Question 9 / 18

Question 10 / 18

Question

  Pensez-vous disposer de connaissances suffisantes pour utiliser les documents intégrés à la BDES, Base de données Economique et Sociales ?

 
 
 
 

Question 10 / 18

Question 11 / 18

Expert-comptable

Question

  Avez-vous mandaté un expert-comptable dans le cadre de vos prérogatives économiques durant les 3 dernières années ?

 
 
 

Question 11 / 18

Question 12 / 18

Représentants de proximité

Question

  Avez-vous connaissance du rôle et des conditions de nomination des représentants de proximité dans le cadre du CSE ?

 
 
 

Question 12 / 18

Question 13 / 18

Question

  Dépensez-vous 100% de votre budget de fonctionnement chaque année ?

 
 
 
 

Question 13 / 18

Question 14 / 18

Budget de fonctionnement

Question

  Dans le cadre du CSE, il est possible de transférer le reliquat du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles, diriez vous que ?

 
 
 

Question 14 / 18

Question 15 / 18

Les activités sociales et culturelles

Question

  Votre comité d’entreprise attribue des chèques-cadeaux ou des chèques-vacances aux salariés ?

 
 

Question 15 / 18

Question 16 / 18

Question

  Dans le cas où vous distribuez des chèques-cadeaux ou des chèques-vacances aux salariés, avez-vous déterminé des critères d’ancienneté pour en faire bénéficier les salariés ?

 
 
 
 
 
 
 

Question 16 / 18

Question 17 / 18

Question

  Dans le cas où vous distribuez des chèques-cadeaux , leurs montants sont-ils différenciés en fonction de critères déterminés par le comité d’entreprise ?

 
 

Question 17 / 18

Question 18 / 18

Question

  Quelles sont les prérogatives qui vous demande le plus de temps ?

 
 
 
 

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