>> Modèles de lettres gratuites :

Article modifié le : 8 décembre 2020 - Article publié le : 26 octobre 2016

Modèles de lettres gratuites :

Vous cherchez des modèles de lettres pour votre Comité d’Entreprise ? Vous êtes confrontés à un besoin particulier qui nécessite l’écriture d’un courrier spécifique ? HappyCE vous propose une multitudes de modèles de courriers gratuits. Si vous ne trouvez pas le modèle de courrier recherché, n’hésitez pas à nous faire une demande, nous compléterons nos modèles :  demande complémentaire de modèle de courrier.

Modèles de lettres pour Comité Social et Economique (CSE) :

Modèles de lettres pour les organisations syndicales :

Modèles de lettres pour Délégués du personnel :

Outils :

0 commentaires

Une question ? Un commentaire ?

Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE
Editer très facilement le rapport annuel d'activités et de gestion du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les impayés du voyagiste en cas de liquidation ? Non, répond la Cour de cassation. Le comité...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. L'employeur peut déléguer cette attribution qui lui...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18 septembre 2019, l’UES a saisi la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions légales du Code du travail (remplacement par un suppléant du...
HappyCe - Informations CSE

GRATUIT
VOIR