Vous cherchez des modèles de lettres pour votre Comité d’Entreprise ? Vous êtes confrontés à un besoin particulier qui nécessite l’écriture d’un courrier spécifique ? HappyCE vous propose une multitudes de modèles de courriers gratuits. Si vous ne trouvez pas le modèle de courrier recherché, n’hésitez pas à nous faire une demande, nous compléterons nos modèles : info@happyce.fr
Modèles de lettres pour Comité Social et Economique (CSE) :
- Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
- Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
- Convention de mise à disposition de personnel, conclue entre le CSE et l’entreprise
- Délégation de pouvoirs pour présider le CSE :
- Délibération anticipée du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Demande afin d’obtenir un local pour le CSE :
- Demande de mise à disposition d’un panneau d’affichage
- Modèle de lettre information de l’employeur répartition des crédits d’heures
- Modèle de règlement intérieur de la commission logement du CSE
- Modèle du règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Transfert heures de délégation du titulaire au suppléant
- Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
- Modèles de lettre formation CSE
- Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
- Modèles de lettres "Le financement du CSE"
- Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
- Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
- Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
- Modèles de lettes "Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail"
- La BDESE
- Modèles de lettres " Le recours à des experts"
- Lettres type "Le délit d'entrave"
- Constat de délit d’entrave (modèle de lettre)
- Demande de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave (modèle de lettre)
- Jurisprudences délit d’entrave (exemples)
- Mandat pour agir en justice (modèle de lettre)
- Modèle de lettre : Demande de mise à disposition de la BDESE
- Les heures de délégation
- Mise en place du CSE
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Règlement intérieur du Comité d’Entreprise
- Commission logement du CSE
- Démission
- Démission du mandat de secrétaire ou de secrétaire-adjoint en restant représentant du personnel au CSE
- Démission du mandat de trésorier ou de trésorier-adjoint en restant représentant du personnel au CSE
- Modèle de lettre démission du mandat de trésorier du CSE
- > Modèle de lettre de démission d’un membre du CSE :
- Missions experts comptables
- Réunion ordinaire du CSE
- Réunion extraordinaire du CSE
- Les locaux
- Résolution prise en réunion du CSE
- Renouvellement du CSE
- Comptabilité du CSE
- Approbation des comptes de l’ancien CSE
- Approbation des comptes du CSE
- Attestation sur l’honneur afin de justifier l’absence de convention entre le CSE et moi-même
- Contrôle Urssaf – Demande d’arrangement avec l’employeur
- Délibération du CSE afin d’ouvrir un compte courant
- Demande du versement du budget de fonctionnement du CSE :
- Modèle de lettre démission du mandat de trésorier du CSE
- > Attestation sur l’honneur conduite éthique et exemplaire de la part des personnes impliquées dans sa gestion du comité d’entreprise et équivalent (COS, amicale, etc.)
- Formation
- Budget de fonctionnement du CSE
- Le secrétaire du CSE
- Le trésorier du CSE
- Les activités sociales et Culturelles
- Contrôle Urssaf – Demande d’arrangement avec l’employeur
- Conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du CSE
- Exemple de convention de prêt à un bénéficiaire du CSE
- Exemple guide des prestations d’un COS
- Formulaire de collecte de données à caractère personnel par le CSE
- Délit d'entrave
- Constat de délit d’entrave (modèle de lettre)
- Demande de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave (modèle de lettre)
- Jurisprudences délit d’entrave (exemples)
- Mandat pour agir en justice (modèle de lettre)
- Modèle de lettre : Demande de mise à disposition de la BDESE
- Les élections
- Santé sécurité et conditions de travail
- Délibération anticipée du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Signalement d’une situation de danger grave et imminent à l’employeur
- Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime.
- Accident du travail mortel : une obligation déclarative pèse sur l’employeur
- La suppression de l’eau chaude au bureau après avis du CSE !
- Enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Modèles de lettres pour les organisations syndicales :
- Organisation syndicale
- Modèles de lettre accords collectifs de travail
- Elections
Outils :
- Tableaux récapitulatifs
- Outils
Infographies :
- Infographies
