Les délégués syndicaux et les sections syndicales n’ont pas de moyens financiers spécifiques accordés par le chef d’entreprise. Le financement est assuré par les cotisations syndicales, l’essentiel des moyens d’une organisation syndicale provient de ses adhérents.
Le financement par le CSE de la formation du représentant syndical :
Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise, Article L2315-61.
Cette somme et ses modalités d’utilisation sont inscrites, d’une part, dans les comptes annuels du comité social et économique ou, le cas échéant, dans les documents mentionnés à l’article L. 2315-65 et, d’autre part, dans le rapport mentionné à l’article L. 2315-69.
Uniquement la formation :
En 2012, la Cour de cassation avait jugé que constituent un trouble manifestement illicite les délibérations d’un CE qui prévoient le financement, sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise, de formations et d’abonnements lecture sans lien avec ses attributions économiques mais se rattachant à l’exercice de fonctions de nature ,syndicale et dont le bénéfice était en partie étendu à des représentants syndicaux extérieurs au comité, Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-10.825.
Mise à part la formation, il nous semble le RS ne peut pas bénéficier au même titre que les titulaires et les suppléants du budget de fonctionnement du CSE.
