Code du travail :

Vous pouvez télécharger gratuitement le code du travail :

Code du travail au format pdf

0 commentaires

Obligation comptable et rôle du trésorier - Visioconférence (1/2 journée)

Covid19 – La fin du budget de fonctionnement des CSE !

par Julie HappyCE | Article modifié le : 19 juin 2020 - Article publié le : 17 juin 2020 | L'actualité | 3 Commentaires

Impact du chômage partiel sur le budget du CSE ?Dans l’état actuel des textes, l’allocation d’activité partielle, à proportion de la prise en charge par les services de l’État, n’entre pas dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE.Pour ce qui...

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste

par Julie HappyCE | Article publié le : 15 juin 2020 | L'actualité | 0 Commentaire

L’ETUI, institut syndical européen* a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à...

Dispositif « special Covid Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

Dispositif spécial Covid – Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

par Julie HappyCE | Article modifié le : 8 avril 2020 - Article publié le : 8 avril 2020 | L'actualité | 0 Commentaire

Quelles sont les conséquences sur les mandats des élus d’être placé en activité partielle ?Si le salarié mandaté est en activité partielle, elle n’a pas d‘incidence sur les mandats des représentants du personnel, seul le contrat de travail est suspendu,...

La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

par Julie HappyCE | Article publié le : 6 avril 2020 | L'actualité | 0 Commentaire

Afin de garantir l'effet des dispositions d'urgence prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020, cette nouvelle ordonnance permet à l'employeur de ne plus avoir à informer et consulter préalablement le CSE pour mettre en oeuvre ces dérogations : le comité...

Code du travail :

Articles similaires

0 commentaires

Covid19 – La fin du budget de fonctionnement des CSE !

Impliquer les syndicats dans la lutte contre le changement climatique pour construire une transition juste

Dispositif spécial Covid – Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

Testez gratuitement Happy-Compta

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .