Le secrétaire du Comité d’Entreprise :
Le secrétaire du Comité d’Entreprise :
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Désignation
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Changement du secrétaire du comité d’entreprise
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Rôle du secrétaire du comité d’entreprise
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Rôle du secrétaire du comité d’entreprise
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Porte-parole du comité d’entreprise
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Ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise
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Procès verbal (PV) de la réunion du comité d’entreprise
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Gestion des affaires courantes par le secrétaire du comité d’entreprise
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Délit d’entrave du secrétaire du comité d’entreprise
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Correspondance du comité d’entreprise
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Secret de correspondance
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Mandat pour agir en justice
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Employeur (le comité d’entreprise employeur)
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Heure de délégation
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Liberté de déplacement des élus du comité d’entreprise
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Local du comité d’entreprise
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Formation économique des élus de CE
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Responsabilité civile et pénale du Comité d’EntrepriseURSSAF (le comité d’entreprise et l’URSSAF)
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Foire aux questions :
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Modèles de lettres :
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