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Les visites d’inspection du CSE
Régulièrement, le CSE a la possibilité d'effectuer des contrôles axés sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ces visites permettent d'analyser concrètement les environnements de travail et de dialoguer avec les employés. Table des matières : Pourquoi...
Qui finance la couverture pour accident du travail/trajet ou en cas de maladie professionnelle ?
La couverture des accidents du travail, des trajets professionnels et des maladies professionnelles est financée d'une manière distincte de l'Assurance Maladie. Dans ce système, ce sont exclusivement les entreprises qui assument la charge des cotisations. Les...
Changement d’adresse pour le Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) suite aux élections du CSE
Lorsqu'il s'agit d'organiser des élections au sein du Comité Social et Économique (CSE), certaines procédures légales doivent être scrupuleusement respectées. En vertu de l'article R. 2314-22 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de transmettre un exemplaire...
Obligations en matière d’entretien professionnel
1. Introduction : L'entretien professionnel est une obligation légale destinée à favoriser le développement des compétences et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des entreprises. Voici les principales obligations en termes d'entretien...
Entretien obligatoire du forfait jours
Le système de forfait jours annuel permet à l'employeur de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés plutôt que du nombre d'heures de travail effectif. La convention individuelle de forfait en jours est un document écrit qui formalise les...
Le registre des accidents du travail bénins :
Lorsqu'il s'agit d'accidents professionnels, tous ne déclenchent pas des soins médicaux ou un arrêt de travail. Certains accidents, en apparence mineurs, sont qualifiés de « bénins ». L'enregistrement de ces accidents dans un registre dédié permet aux employés de...
Les représentants de proximité : accord d’entreprise obligatoire
La mise en place des représentants de proximité nécessite la négociation d'un accord d'entreprise. Cet accord définit leur nombre et la zone couverte par chaque établissement. La chambre sociale refuse leur instauration par un accord d'établissement. Le comité social...
PME de 11 à 20 salariés : pas de dispense d’organisation des élections CSE en l’absence de candidats
Dans les entreprises ayant de 11 à 20 employés, il est désormais requis que l'employeur organise les élections professionnelles même si aucun employé ne se porte candidat dans les 30 jours après avoir informé les employés. Cette nouvelle règle a été clarifiée par une...
Conditions d’éligibilité pour être désigné comme délégué syndical, qui peut être choisi ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un membre élu du comité social et économique (CSE) en tant que délégué syndical pendant la durée de son mandat, même s'il a été élu sous une autre...
La suppression de l’eau chaude au bureau après avis du CSE !
Un décret récemment publié au Journal Officiel permet aux entreprises de ne plus fournir d'eau chaude à leurs employés. Cette mesure vise à réaliser des économies d'énergie sans compromettre la santé des travailleurs. Le décret, paru le 24 avril 2023 au Journal...
Communication des bulletins de salaire de collègues masculins afin de vérifier une inégalité de traitement entre les sexes
Cette affaire aborde la problématique de l'égalité de traitement et de l'accès à la preuve dans le milieu professionnel, notamment lorsqu'il s'agit d'établir des cas de discrimination ou d'inégalité salariale. Elle met en lumière la nécessité de trouver un équilibre...
Transférer le reliquat du budget de fonctionnement du CSE
En quoi consiste le transfert du reliquat du budget du CSE : Le transfert du reliquat du budget de fonctionnement dans le cadre d'un Comité Social et Économique (CSE) consiste à reporter sur l'année suivante une partie des crédits non utilisés du budget de...
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