Les droits dont bénéficient les salariés au titre de la complémentaire santé ne s’éteignent pas lorsque la relation de travail s’achève. Ce phénomène est désigné par la notion de portabilité. Cette portabilité de la complémentaire santé est gratuite mais conditionnée à une ancienneté minimale et à la perception des allocations chômage.
Pour bénéficier de la portabilité des droits à la complémentaire santé dont il jouissait au sein de son entreprise le salarié doit y avoir travaillé pendant une durée minimale de 2 mois. Lorsque cette condition est remplie, le bénéfice de la complémentaire santé est maintenu pendant une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée du contrat de la relation de travail. Rappelons que cette portabilité n’est pas illimitée dans le temps. Le salarié quittant son entreprise dans un cas de rupture ouvrant droit à la portabilité (licenciement hors faute lourde, rupture conventionnelle, démission légitime, etc…) peut mobiliser ses droits pendant une durée maximale de 12 mois si son contrat de travail a été rompu après le 1er juin 2014.
Si la rupture est intervenue avant cette date, un régime moins favorable est applicable, le salarié ne profitant de la portabilité de sa mutuelle que pendant une durée ne pouvant dépasser 9 mois.
Pour rappel, tous les salariés doivent être couverts par une couverture collective frais de santé et ce au plus tard au 1er janvier 2016.
