Les premiers CSE élus en 2018, CSE qui succédaient aux DP, CE et CHSCT, ont très souvent été mis en place d’une manière « minimaliste » sans aménagement quant à la composition et au fonctionnement du Comité sans qu’un accord collectif préalable ait utilisé les opportunités offertes par le code du travail. Nous vous proposons d’anticiper le renouvellement de votre CSE à l’aide d’une formation spécifique, donnez-vous le temps nécessaire à ce travail d’amélioration, avant la prochaine élection. Négocier un accord d’entreprise et le Pap ne s’improvise pas, cela nécessite une préparation…
ObjectifsProgrammePour quiMéthodes pédagogiquesEvaluationPrérequisDuréeTarifs
Objectifs de la formation : Préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
- Faire un bilan de votre premier mandat et retours d’expérience sur les premières mises en place de CSE,
- Maîtriser les règles qui encadrent le renouvellement de votre CSE,
- Connaître les possibilités de négocier qui entourent le renouvellement du CSE et les conditions de négociation de ces accords,
- Quelles sont les obligations de votre employeur,
- Négocier un accord d’entreprise et le Pap ne s’improvise pas, cela nécessite une préparation…
Programme : Préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
Place de la négociation et ses modalités :
La loi impose l’ouverture d’une négociation pour de définir les modalités de fonctionnement du CSE sur un certain nombre de thèmes. Sauf le protocole préélectoral, les accords portant sur le CSE peuvent être signés indifféremment avant ou après l’élection du CSE.
- Une première étape consiste à négocier un accord collectif majoritaire de mise en place du CSE
- Une seconde étape consiste à négocier le protocole d’accord préélectoral des élections professionnelles (PAP)
Le processus électoral :
- La détermination des effectifs ;
- Les conditions d’électorat et d’éligibilité ;
- L’information des salariés et l’invitation des syndicats.
L’organisation du scrutin :
- Vote par correspondance et vote électronique ;
- Le bureau de vote ;
- Le dépouillement et la proclamation des résultats ;
- L’aspect administratif.
La préparation de la négociation du PAP :
- La négociation d’un calendrier de négociation ;
- Les objectifs de la négociation ;
- La posture des représentants du CSE ;
- Le contenu du PAP ;
- Les règles de parité F/H ;
- La validité du PAP.
Voici ce qui est négociable par accord collectif préalable ou lors de la négociation du protocole pré-électoral :
- Le périmètre des établissements dotés d’une CSE, (Article L2313-2) ;
- La mise en place de représentants de proximité du CSE, (Article L2313-7) ;
- La durée du mandat, (Article L2314-34) ;
- Le nombre de réunions, (Article L2315-28) ;
- Le fonctionnement de la commission SSCT ainsi que les attributions SSCT qui lui sont déléguées, le nombre de membres de cette commission, le nombre d’heures de délégation, la formation complémentaire et les moyens alloués, (Article L2315-38, Article L2315-41 et suivants) ;
- La création de commissions supplémentaires, (Article L2315-45) ;
- La périodicité des consultations récurrentes, (Article L2312-19) ;
- La présence des suppléants aux réunions de CSE ;
- Le nombre et la composition des collèges électoraux ;
- Le nombre d’expertises dans le cadre des consultations récurrentes, (Article L2315-79).
Au moment de la négociation du protocole pré-électoral,
- Le nombre d’élus titulaires et suppléants et e nombres d’heures de délégation, (Article L2314-7) ;
- La répartition des sièges entre collèges électoraux, (Article L2314-7, Article L2314-12) ;
- La proportion de femmes et d’hommes dans chaque électoral, (Article L2314-13) ;
- Faciliter, s’il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés, (Article L2314-15) ;
- Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, (Article L2314-28) ;
- Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique, (Article L2315-4).
A qui s’adresse la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des DS.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Méthodes pédagogiques de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- Quizz,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Utilisation de vidéo pour animer le cours,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
- QCM final (à chaud),
- Tour de table final,
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
Prérequis de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
- Aucun prérequis pour suivre la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE.
Durée totale de la formation préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !
- 1 journée de 7 heures, sur site ou en distanciel.
Tarifs de cette formation :
→ Tarifs :
- Nous consulter pour obtenir un devis
→ Modalités :
- Durée : 1 journée de 7 heures
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
- Lieu : en intra, ou en distanciel
- Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter).
- Accessibilité
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
- Date(s) : à définir
- Délai d’accès : sous un mois maximum
