> L'actualité > Proposition de loi sur le transfert du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles ?

Article modifié le : 22 octobre 2015 - Article publié le : 8 septembre 2014

Proposition de loi sur le transfert du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles ?

Une proposition de loi concernant le budget du comité d’entreprise a été déposée le mercredi 8 janvier 2014 à l’assemblée nationale par le député UMP de la Loire Paul Salen et d’autres députés (voir la totalité du projet de loi).

Le projet propose la possibilité d’utilisation par le comité d’entreprise d’une partie de son budget de fonctionnement pour des dépenses relevant des activités sociales et culturelles.

Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

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