Une proposition de loi concernant le budget du comité d’entreprise a été déposée le mercredi 8 janvier 2014 à l’assemblée nationale par le député UMP de la Loire Paul Salen et d’autres députés (voir la totalité du projet de loi).

Le projet propose la possibilité d’utilisation par le comité d’entreprise d’une partie de son budget de fonctionnement pour des dépenses relevant des activités sociales et culturelles.

Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

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