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Testez vos connaissances du CSE, les heures de délégation

Article publié le : 23 mai 2018 - Article modifié le : 28 mars 2019

Testez vos connaissances du CSE, les heures de délégation

- Article modifié le : 28 mars 2019

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

  • Heures de délégation membres du CSE
 

Question 1 / 10

Heures de délégation membres du CSE

Question

Qui dispose d’un crédit d’heures de délégation ? ( Plusieurs réponses possibles)

 
 
 
 

Question 1 / 10

Question 2 / 10

Question

Peut-on modifier le volume des heures de délégation des élus titulaires du comité social et économique ?

 
 
 

Question 2 / 10

Question 3 / 10

Question

Le nombre d’heures de délégation dont bénéficie chaque élu peut être diminué ?

 
 
 

Question 3 / 10

Question 4 / 10

Question

La répartition des heures de délégation entre les membres titulaires et suppléants est elle autorisée ?

 
 
 
 
 
 

Question 4 / 10

Question 5 / 10

Question

Les membre du comité social et économique doivent-ils nécessairement utiliser leurs crédits d’heures de délégation dans le mois ?

 
 
 

Question 5 / 10

Question 6 / 10

Question

Comment s’imputent les heures de délégation pour un salarié en forfait jours élu au comité social et économique ?

 
 
 

Question 6 / 10

Question 7 / 10

Question

Comment sont considérées les heures de délégation des membres du comité social et économiques ?

 
 
 
 

Question 7 / 10

Question 8 / 10

Question

Le temps passé en réunion du comité (ou en commission) s’impute-il sur le crédit d’heures de délégation dont dispose les membres titulaires ? ( Plusieurs réponses possibles).

 
 

Question 8 / 10

Question 9 / 10

Question

 Les membre du CSE peuvent-ils dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles ?

 
 

Question 9 / 10

Question 10 / 10

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Question 10 / 10


 

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