Question

Qui dispose d’un crédit d’heures de délégation ? ( Plusieurs réponses possibles)

Question

Peut-on modifier le volume des heures de délégation des élus titulaires du comité social et économique ?

Question

Le nombre d’heures de délégation dont bénéficie chaque élu peut être diminué ?

Question

La répartition des heures de délégation entre les membres titulaires et suppléants est elle autorisée ?

Question

Les membre du comité social et économique doivent-ils nécessairement utiliser leurs crédits d’heures de délégation dans le mois ?

Question

Comment s’imputent les heures de délégation pour un salarié en forfait jours élu au comité social et économique ?

Question

Comment sont considérées les heures de délégation des membres du comité social et économiques ?

Question

Le temps passé en réunion du comité (ou en commission) s’impute-il sur le crédit d’heures de délégation dont dispose les membres titulaires ? ( Plusieurs réponses possibles).

Question

 Les membre du CSE peuvent-ils dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles ?

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