Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> Questionnaires >> Testez vos connaissances du CSE, les heures de délégation

Article modifié le : 21 mai 2021 - Article publié le : 23 mai 2018

Testez vos connaissances du CSE, les heures de délégation

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).
  • Heures de délégation membres du CSE
 

Question 1 / 10

Heures de délégation membres du CSE

Question

Qui dispose d’un crédit d’heures de délégation ? ( Plusieurs réponses possibles)

 
 
 
 

Question 1 / 10

Question 2 / 10

Question

Peut-on modifier le volume des heures de délégation des élus titulaires du comité social et économique ?

 
 
 

Question 2 / 10

Question 3 / 10

Question

Le nombre d’heures de délégation dont bénéficie chaque élu peut être diminué ?

 
 
 

Question 3 / 10

Question 4 / 10

Question

La répartition des heures de délégation entre les membres titulaires et suppléants est elle autorisée ?

 
 
 
 
 
 

Question 4 / 10

Question 5 / 10

Question

Les membre du comité social et économique doivent-ils nécessairement utiliser leurs crédits d’heures de délégation dans le mois ?

 
 
 

Question 5 / 10

Question 6 / 10

Question

Comment s’imputent les heures de délégation pour un salarié en forfait jours élu au comité social et économique ?

 
 
 

Question 6 / 10

Question 7 / 10

Question

Comment sont considérées les heures de délégation des membres du comité social et économiques ?

 
 
 
 

Question 7 / 10

Question 8 / 10

Question

Le temps passé en réunion du comité (ou en commission) s’impute-il sur le crédit d’heures de délégation dont dispose les membres titulaires ? ( Plusieurs réponses possibles).

 
 

Question 8 / 10

Question 9 / 10

Question

 Les membre du CSE peuvent-ils dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles ?

 
 

Question 9 / 10

Question 10 / 10

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 10 / 10


 

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