Testez votre connaissance du CSE

Publié le : 21 avril 2018 - Modifié le : 22 avril 2018

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

  • Généralités
  • La composition du CSE
  • Mandat CSE
  • Missions du CSE
 

Question 1 / 20

Généralités

Question :

A partir de quel effectif, la mise en place du comité social et économique est-elle obligatoire ?

 
 
 
 

Question 1 / 20

Question 2 / 20

Question :

 La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant ?

 
 
 

Question 2 / 20

Question 3 / 20

Question :

A partir de quelle seuil d’effectif le CSE disparaît ?

 
 

Question 3 / 20

Question 4 / 20

Question :

 Faut-il accomplir des formalités spécifiques en cas de suppression du comité social et économique ?

 
 
 
 

Question 4 / 20

Question 5 / 20

Question :

Pour bénéficier des attributions récurrentes d’information et de consultation (ancien comité d’entreprise), l’effectif de 50 salariés doit être atteint pendant ?

 
 
 
 

Question 5 / 20

Question 6 / 20

Question :

 Dans les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, à partir de quelle date, la mise en place du comité social et économique est-elle obligatoire ?

 
 
 
 

Question 6 / 20

Question 7 / 20

Question :

Dans une entreprise, lorsque les mandats des délégués du personnel se terminent en 2018 et ceux des élus du Comité d’Entreprise en 2019, que faut il faire ?

 
 

Question 7 / 20

Question 8 / 20

Question :

 Quelles solutions pour proroger ou réduire les mandats des élus des anciennes instances représentatives du personnel de l’entreprise ? (plusieurs réponses possible)

 
 
 

Question 8 / 20

Question 9 / 20

Question :

Que devient l’instance regroupée mise en place dans l’entreprise par accord collectif ?

 
 
 

Question 9 / 20

Question 10 / 20

Question :

Quelles sont les règles régissant les anciennes institutions représentatives du personnel pendant toute la période transitoire ?

 
 
 

Question 10 / 20

Question 11 / 20

La composition du CSE

Question :

Peut on réduire ou augmenter le nombre d’élus au CSE et à quelles conditions ? (Plusieurs réponses possibles)

 
 
 

Question 11 / 20

Question 12 / 20

Question :

 Quelles procédure pour modifier le nombre d’élus du comité social et économique (à la hausse comme à la baisse) ?

 
 
 

Question 12 / 20

Question 13 / 20

Mandat CSE

Question :

Quelle est la durée d’un mandat de membre élu au comité social et économique ?

 
 
 

Question 13 / 20

Question 14 / 20

Question :

Le nombre de mandats successifs est limité à ?

 
 
 
 

Question 14 / 20

Question 15 / 20

Question :

 Quelles sont les exceptions de la limitation à trois du nombre de mandats successifs ? (Plusieurs réponses possibles)

 
 
 
 

Question 15 / 20

Question 16 / 20

Question :

 A partir de quand la limitation du nombre de mandats successifs s’applique ?

 
 
 

Question 16 / 20

Question 17 / 20

Missions du CSE

Question :

 Dans la liste ci-dessous, sectionner les attributions (3 missions) propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés.

 
 
 
 
 
 

Question 17 / 20

Question 18 / 20

Question :

 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un mission listée dans la liste ci-dessous ne fait par partie des missions du CSE, sélectionner la.

 
 
 
 
 

Question 18 / 20

Question 19 / 20

Question :

 Dans une entreprise de 72 salariés, divisée en trois établissements distincts de respectivement 20, 12 et 40 salariés, quelles sont les missions des comités sociaux et économiques d’établissement ?

 
 

Question 19 / 20

Question 20 / 20

Question :

 Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés, à partir de quel moment, le comité social et économique commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ?

 
 
 

Question 20 / 20


 

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