Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ces accords peuvent comporter des stipulations visant à :
- aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;
- aménager la rémunération, dans le respect des salaires minima hiérarchiques définis par convention de branche ;
- déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.
La particularité de l’accord de performance collective réside dans son articulation avec le contrat de travail. Les clauses de l’accord se substituent aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail avec l’accord du salarié.
Si le salarié s’oppose à l’application de l’accord, il peut être licencié pour un motif fondé sur le refus de l’accord ; il bénéficie alors d’un abondement exceptionnel de son compte personnel de formation.
Depuis leur création par les « ordonnances Macron » en 2017, le nombre d’accords de performance collective signés serait (seulement) de l’ordre de 300. CE nombre devrait très certainement s’accroître significativement compte tenu des conséquences de la Covid. Dans ce contexte le ministère du travail a actualisé, le 15 juillet 2020, son site internet au sujet des accords de performance collective par la publication d’un document de 23 questions-réponses.
