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Article modifié le : 29 juillet 2014 - Article publié le : 22 juillet 2014

Représentants du personnel Fonction publique : élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014

Commission administrative paritaire (CAP), comité technique (CT), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)… Dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 (sauf exceptions). C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 4 juin 2014.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d’État (FPE), par voie électronique. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul. Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Les CHSCT exercent aussi une mission de prévention, d’analyse et d’inspection en matière de conditions de travail et de santé.

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