Sport et CSE, que dit l’URSSAF sur cela ?
L’URSSAF prévoit également que le CSE peut contribuer aux activités sportives des salariés. Faisons le point.
La contribution du CSE au sport des salariés
L’URSSAF prévoit deux manières de contribuer à la pratique du sport des salariés pour le CSE :
– Les réductions tarifaires : le CSE va négocier directement avec le partenaire pour avoir des tarifs préférentiels. De même, le CSE peut également avoir une plateforme prévoyant des réductions tarifaires sur des salles de sport.
– Le remboursement sur justificatif : ici, le salarié devra apporter la facture au CSE afin de se faire rembourser de son activité sportive.
Aucun plafond n’a été mis en place ici. Le CSE peut donc librement définir le budget qu’il souhaite consacrer par salarié à un tel abonnement sportif. En réalité, les élus seront liés par leur propre budget et devront fixer un plafond pour chaque salarié afin d’éviter que l’intégralité du budget soit impacté par les demandes des salariés.
Qu’est qu’une activité sportive ?
L’URSSAF ne définit pas ce qu’est une activité sportive. Toutes les activités permettant aux salariés de faire du sport et se dépenser sont inclues dans une telle tolérance.
Le CSE peut donc prendre en charge des abonnements à une salle de musculation, un abonnement individuel à un cours de danse, de tennis ou de baseball.
Il peut également prendre en charge des tickets individuels pour accéder à la piscine ou des cours individuels de sport.
Bon à savoir : L’URSSAF dans son webinaire prévoit par ailleurs que la participation aux activités de bien-être, plus larges que les activités sportives, bénéficie d’une exonération totale. Ainsi, le CSE peut prendre en charge par exemple des activités de massage. A contrario, les actes paramédicaux comme les séances d’ostéopathie ne sont pas inclus dans une telle tolérance.
Attention ! L’achat de tenue de sport ou de matériels et équipements sportifs pour un salarié ne correspond pas aux tolérances URSSAF. L’URSSAF vise en effet la pratique sportive et non le matériel afférent à une telle pratique.
Les sorties sportives
Le CSE peut enfin organiser des sorties sportives : sortie kayak, initiation à la boxe, tournoi de volley ou encore sortie accrobranche…
Attention toutefois ! Le CSE devra bien se doter d’une assurance responsabilité civile. Si une telle assurance n’est pas obligatoire légalement, elle est absolument nécessaire dans une telle situation, la responsabilité du CSE pouvant être engagée en cas de dommage causé à un participant.
Rappelons que la responsabilité du CSE (Comité d’entreprise à l’époque de la jurisprudence a pu être engagée suite à un accident dans le cadre d’une activité de karting (CA de Bordeaux, 21 juin 2018, n°17.01986).