A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

 

Question 1 / 10

Question

  Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?

1.  
2.  
3.  

Question 1 / 10

Question 2 / 10

Question

La mise en place du Conseil d’entreprise est obligatoire ?

1.  
2.  
3.  

Question 2 / 10

Question 3 / 10

Question

  Comment est crée le Conseil d’Entreprise ? (Plusieurs réponses possibles).

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  

Question 3 / 10

Question 4 / 10

Question

   La mise en place du conseil d’entreprise fait-elle disparaître le mandat des délégués syndicaux ?

1.  
2.  
3.  

Question 4 / 10

Question 5 / 10

Question

L’accord instituant le Conseil d’Entreprise doit obligatoirement comporter la liste des thèmes soumis à l’avis conforme du conseil d’entreprise, un thème est obligatoirement, lequel ?

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  

Question 5 / 10

Question 6 / 10

Question

L’accord instituant le Conseil d’Entreprise doit obligatoirement comporter, outre les mentions obligatoires propres à tout accord de branche, d’entreprise ou d’établissement, les stipulations suivantes (plusieurs réponses possibles) :

1.  
2.  
3.  
4.  

Question 6 / 10

Question 7 / 10

Question

 L’accord fixe le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les élus du conseil d’entreprise participant aux négociations. Cette durée ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être inférieure à un nombre d’heures défini par décret en Conseil d’Etat, en fonction de l’effectif de l’entreprise.

1.  
2.  
3.  

Question 7 / 10

Question 8 / 10

Question

 Les frais de déplacement des élus liés à cette nouvelle mission, sont payés par ?

1.  
2.  
3.  

Question 8 / 10

Question 9 / 10

Question

  La composition de la délégation qui négocie les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement, est déterminée par ? (plusieurs choix possibles).

1.  
2.  
3.  
4.  

Question 9 / 10

Question 10 / 10

Question

  Le Conseil d’entreprise est mis en place par un accord d’entreprise nécessairement à durée indéterminée ?

1.  
2.  

Question 10 / 10


 

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