Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> Quiz – Testez vos connaissances du Conseil d’Entreprise

Article modifié le : 13 octobre 2021 - Article publié le : 4 septembre 2018

Quiz – Testez vos connaissances du Conseil d’Entreprise

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).
 

Question 1 / 11

Question

  Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?

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Question 1 / 11

Question 2 / 11

Question

La mise en place du Conseil d’entreprise est obligatoire ?

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Question 2 / 11

Question 3 / 11

Question

  Comment est crée le Conseil d’Entreprise ? (Plusieurs réponses possibles).

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Question 3 / 11

Question 4 / 11

Question

   La mise en place du conseil d’entreprise fait-elle disparaître le mandat des délégués syndicaux ?

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Question 4 / 11

Question 5 / 11

Question

L’accord instituant le Conseil d’Entreprise doit obligatoirement comporter la liste des thèmes soumis à l’avis conforme du conseil d’entreprise, un thème est obligatoirement, lequel ?

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Question 5 / 11

Question 6 / 11

Question

L’accord instituant le Conseil d’Entreprise doit obligatoirement comporter, outre les mentions obligatoires propres à tout accord de branche, d’entreprise ou d’établissement, les stipulations suivantes (plusieurs réponses possibles) :

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Question 6 / 11

Question 7 / 11

Question

 L’accord fixe le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les élus du conseil d’entreprise participant aux négociations. Cette durée ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être inférieure à un nombre d’heures défini par décret en Conseil d’Etat, en fonction de l’effectif de l’entreprise.

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Question 7 / 11

Question 8 / 11

Question

 Les frais de déplacement des élus liés à cette nouvelle mission, sont payés par ?

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Question 8 / 11

Question 9 / 11

Question

  La composition de la délégation qui négocie les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement, est déterminée par ? (plusieurs choix possibles).

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Question 9 / 11

Question 10 / 11

Question

  Le Conseil d’entreprise est mis en place par un accord d’entreprise nécessairement à durée indéterminée ?

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Question 10 / 11

Question 11 / 11

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 11 / 11


 

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