> Testez vos connaissances, la réunion du CSE

Article modifié le : 28 février 2020 - Article publié le : 31 mai 2018

Testez vos connaissances, la réunion du CSE

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

  • Réunion du CSE
 

Question 1 / 11

Réunion du CSE

1.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

1.  
2.  
3.  

Question 1 / 11

Question 2 / 11

2.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprise d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ?

1.  
2.  

Question 2 / 11

Question 3 / 11

3.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés ?

1.  
2.  

Question 3 / 11

Question 4 / 11

4.

Question

Des réunions du comité social et économique consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont-elles obligatoires ?

1.  
2.  
3.  

Question 4 / 11

Question 5 / 11

5.

Question

Quelles sont les personnes extérieures à l’entreprise autorisées à assister aux réunions du comité social et économique portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? ( Plusieurs réponses possibles)

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  

Question 5 / 11

Question 6 / 11

6.

Question

L’employeur doit informer par écrit les invités extérieurs ( médecin du travail , inspecteur du travail, etc)  mais combien de jours à l’avance de la tenue de ces réunions.

1.  
2.  
3.  
4.  

Question 6 / 11

Question 7 / 11

7.

Question

 Les suppléants participent-ils à la réunion du CSE ?

1.  
2.  
3.  

Question 7 / 11

Question 8 / 11

8.

Question

 A qui est adressé l’ordre du jour des réunions du comité social et économique ? ( Plusieurs réponses possibles)

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  

Question 8 / 11

Question 9 / 11

9.

Question

  Les représentants de proximité assistent-ils aux réunions du comité social et économique ?
1.  
2.  
3.  

Question 9 / 11

Question 10 / 11

10.

Question

  Le temps passé en réunion du CSE est du temps payé comme temps de travail effectif.Ce temps ne s’imputent pas sur le crédit d’heures de délégation dont dispose les membres titulaires. Néanmoins, à défaut d’accord d’entreprise, le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique aux réunions (des commissions à l’exception de la commission SSCT) n’est pas déduit des heures de délégation dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n’excède pas :
1.  
2.  
3.  

Question 10 / 11

Question 11 / 11

11.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 11 / 11


 

3 Commentaires

  1. Bonjour le commentaire précédent correspondait à la question 9 .
    Concernant la question 10, il y a un erreur ou un malentendu .
    L’article du code du travail mentionné en correction renvoi aux temps passé dans les commissions du CSE et non pas aux réunions du CSE. A revoir donc avec comme bonne réponse « illimité  » et heureusement car il faudrait sérieusement contingenter le temps de parole de chacun en CSE !
    Très cordialement.

    Jean-Luc Codfert

  2. Bonjour .
    Je tiens à signaler une erreur et une différence d’interprétation.
    La première réponse est forcément juste car si ils ne participent pas aux réunions du CSE alors qu’ils en sont titulaires, l’histoire va virer à l’entrave.
    Par ailleurs Je suis moyennement d’accord sur votre lecture de la participation conventionnelle des représentants de proximité aux réunions du CSE : l’article 2313-7 ne prévoit pas cette possibilité dans la liste des points à négocier . Par ailleurs il serait pour le moins curieux que siègent des représentants de proximité non élus alors que les suppléants élus ne sont pas conviés.
    Très cordialement .
    Jean-Luc Codfert

Dispositif « special Covid Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

Dispositif spécial Covid – Impacts de l’activité partielle sur les prérogatives des CSE sur les mandats des élus.

Quelles sont les conséquences sur les mandats des élus d’être placé en activité partielle ?Si le salarié mandaté est en activité partielle, elle n’a pas d‘incidence sur les mandats des représentants du personnel, seul le contrat de travail est suspendu,...
La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

La consultation du CSE modifiée pour tenir compte des dérogations sur les congés et la durée du travail

Afin de garantir l'effet des dispositions d'urgence prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020, cette nouvelle ordonnance permet à l'employeur de ne plus avoir à informer et consulter préalablement le CSE pour mettre en oeuvre ces dérogations : le comité...
Election du Comité d'Entreprise

Les élections professionnelles du CSE sont suspendus

Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, parue au JO du 2 avril, prévoit...
recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an

Le recours à la visioconférence est autorisé au-delà de la limite légale actuelle de 3 réunions par an – Mesures d’urgence

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel :Le recours à la visioconférence :Par dérogation aux dispositions des articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours...

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR