Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> quiz – Testez vos connaissances, la réunion du CSE

Article modifié le : 13 octobre 2021 - Article publié le : 31 mai 2018

quiz – Testez vos connaissances, la réunion du CSE

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).
  • Réunion du CSE
 

Question 1 / 11

Réunion du CSE

1.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

1.  
2.  
3.  

Question 1 / 11

Question 2 / 11

2.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprise d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ?

1.  
2.  

Question 2 / 11

Question 3 / 11

3.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés ?

1.  
2.  

Question 3 / 11

Question 4 / 11

4.

Question

Des réunions du comité social et économique consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont-elles obligatoires ?

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Question 4 / 11

Question 5 / 11

5.

Question

Quelles sont les personnes extérieures à l’entreprise autorisées à assister aux réunions du comité social et économique portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? ( Plusieurs réponses possibles)

1.  
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Question 5 / 11

Question 6 / 11

6.

Question

L’employeur doit informer par écrit les invités extérieurs ( médecin du travail , inspecteur du travail, etc)  mais combien de jours à l’avance de la tenue de ces réunions.

1.  
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4.  

Question 6 / 11

Question 7 / 11

7.

Question

 Les suppléants participent-ils à la réunion du CSE ?

1.  
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3.  

Question 7 / 11

Question 8 / 11

8.

Question

 A qui est adressé l’ordre du jour des réunions du comité social et économique ? ( Plusieurs réponses possibles)

1.  
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4.  
5.  

Question 8 / 11

Question 9 / 11

9.

Question

  Les représentants de proximité assistent-ils aux réunions du comité social et économique ?
1.  
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3.  

Question 9 / 11

Question 10 / 11

10.

Question

  Le temps passé en réunion du CSE est du temps payé comme temps de travail effectif.Ce temps ne s’imputent pas sur le crédit d’heures de délégation dont dispose les membres titulaires. Néanmoins, à défaut d’accord d’entreprise, le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique aux réunions (des commissions à l’exception de la commission SSCT) n’est pas déduit des heures de délégation dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n’excède pas :
1.  
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3.  

Question 10 / 11

Question 11 / 11

11.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 11 / 11


 

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