Connaissances générales du Comité Social et Economique
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise. Démarrer le quiz !
Les heures de délégation des représentants du CSE
Les représentants du CSE disposent d’heures de délégation pour remplir leurs différentes missions. Contrôler vos connaissances des heures de délégation des représentants du CSE, en jouant au quiz
Les obligations comptables du CSE
Tous les CSE, quelles que soient leur ressources, établissent des comptes annuels. Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du code de commerce. Contrôler vos connaissances des obligations comptables du CSE, en jouant au quiz
La réunion du CSE
La réunion est un moment important dans la vie du CSE. C’est un rendez-vous qui rythme le mandat des représentants des salariés. C’est l’occasion pour tous les élus de se rencontrer, alors qu’ils ne se voient pas forcément beaucoup, compte tenu de leurs obligations professionnelles et personnelles. Toutes les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des vœux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CSE. Contrôler vos connaissances en jouant au quiz
Le budget de fonctionnement du CSE
Pour son fonctionnement, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement. Celui-ci est obligatoirement versé par l’entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Contrôler vos connaissances du budget de fonctionnement du CSE, en jouant au quiz
Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
Au début de son mandat, le représentant du personnel ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Contrôler vos connaissances en jouant au quiz :
Quiz – Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
La protection des représentants du personnel
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. En plus de la procédure de licenciement habituelle, le licenciement est soumis à l’autorisation de l’inspecteur du travail. Cette protection s’applique pendant une certaine durée, dès la demande d’organisation des élections, puis pendant le mandat et à l’issue du mandat du salarié. Contrôler vos connaissances, en jouant au quiz
Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord d’entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d’entreprise ou d’établissement. Contrôler vos connaissances du conseil d’entreprise, en jouant au quiz
