Connaissances générales du Comité d’Entreprise

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

Le comité social et économique, se substitue aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),

  • Généralités
  • La réunion du CE
  • Les moyens
 

Question 1 / 21

Généralités

A partir de combien de salarié, la constitution du comité d’entreprise est-elle obligatoire ?
 
 
 
 

Question 1 / 21

Question 2 / 21

 Pour créer un Comité d’Entreprise,  à quelle date faut-il un effectif de 50 salariés ?
 
 
 

Question 2 / 21

Question 3 / 21

Qui présente les listes électorales au premier tour des élections ?
 
 
 
 

Question 3 / 21

Question 4 / 21

Dans les entreprise de moins de 300 salariés, la « nouvelle DUP » permet de regrouper ?
 
 
 
 

Question 4 / 21

Question 5 / 21

La réunion du CE

Le président du Comité d’entreprise peut-il organiser les réunions du CE en visioconférence ?
 
 
 

Question 5 / 21

Question 6 / 21

 La réunion du Comité d’Entreprise peut elle être librement enregistrée par les élus ?
 
 
 

Question 6 / 21

Question 7 / 21

 Qui a la responsabilité légale de la rédaction du Pv de la réunion du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 7 / 21

Question 8 / 21

Qui est chargé de préparer l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 8 / 21

Question 9 / 21

Les élus suppléants doivent-ils être automatiquement convoqués à la réunion du Comité d’Entreprise ?
 
 

Question 9 / 21

Question 10 / 21

Comment est calculé le temps passé par les membres titulaires et suppléants aux réunions du Comité d’Entreprise ?
 
 

Question 10 / 21

Question 11 / 21

Les moyens

L’employeur verse au Comité d’Entreprise une subvention de fonctionnement, c’est une obligation légale, mais de combien ?

Question 11 / 21

Question 12 / 21

Le Comité d’Entreprise dispose d’un local, s’agit-il d’une obligation de l’employeur ?
 
 
 
 

Question 12 / 21

Question 13 / 21

Est-ce que le Comité d’Entreprise peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?
 
 
 
 

Question 13 / 21

Question 14 / 21

L’assurance Responsabilité Civile du Comité d’Entreprise est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 14 / 21

Question 15 / 21

Au dessous de quel montant de ressources, un Comité d’Entreprise est catégorisé « Petit CE ». Dans ce cas, le Comité d’Entreprise peut adopter une présentation ultra-simplifiée de ses comptes consistant en la tenue d’un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes.
 
 
 
 

Question 15 / 21

Question 16 / 21

Qui décide des dépenses du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 16 / 21

Question 17 / 21

 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 17 / 21

Question 18 / 21

Une base de données économiques et sociales (BDES), mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du Comité d’Entreprise. Cette base de données est elle obligatoire pour l’ensemble des Comité d’Entreprise ?
 
 
 

Question 18 / 21

Question 19 / 21

La Base de données économiques et sociales (BDES) doit être accessible en permanence aux ?
 
 
 
 

Question 19 / 21

Question 20 / 21

Les représentants du personnel ont-ils la possibilité de se déplacer pendant leurs heures de délégation ? 
 
 
 
 

Question 20 / 21

Question 21 / 21

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Vos commentaires, remarques, questions :

Question 21 / 21


 

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