Connaissances générales du Comité d’Entreprise

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

  • Généralités
  • La réunion du CE
  • Les moyens
 

Question 1 / 21

Généralités

A partir de combien de salarié, la constitution du comité d’entreprise est-elle obligatoire ?
 
 
 
 

Question 1 / 21

Question 2 / 21

 Pour créer un Comité d’Entreprise,  à quelle date faut-il un effectif de 50 salariés ?
 
 
 

Question 2 / 21

Question 3 / 21

Qui présente les listes électorales au premier tour des élections ?
 
 
 
 

Question 3 / 21

Question 4 / 21

Dans les entreprise de moins de 300 salariés, la « nouvelle DUP » permet de regrouper ?
 
 
 
 

Question 4 / 21

Question 5 / 21

La réunion du CE

Le président du Comité d’entreprise peut-il organiser les réunions du CE en visioconférence ?
 
 
 

Question 5 / 21

Question 6 / 21

 La réunion du Comité d’Entreprise peut elle être librement enregistrée par les élus ?
 
 
 

Question 6 / 21

Question 7 / 21

 Qui a la responsabilité légale de la rédaction du Pv de la réunion du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 7 / 21

Question 8 / 21

Qui est chargé de préparer l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 8 / 21

Question 9 / 21

Les élus suppléants doivent-ils être automatiquement convoqués à la réunion du Comité d’Entreprise ?
 
 

Question 9 / 21

Question 10 / 21

Comment est calculé le temps passé par les membres titulaires et suppléants aux réunions du Comité d’Entreprise ?
 
 

Question 10 / 21

Question 11 / 21

Les moyens

L’employeur verse au Comité d’Entreprise une subvention de fonctionnement, c’est une obligation légale, mais de combien ?

Question 11 / 21

Question 12 / 21

Le Comité d’Entreprise dispose d’un local, s’agit-il d’une obligation de l’employeur ?
 
 
 
 

Question 12 / 21

Question 13 / 21

Est-ce que le Comité d’Entreprise peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?
 
 
 
 

Question 13 / 21

Question 14 / 21

L’assurance Responsabilité Civile du Comité d’Entreprise est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 14 / 21

Question 15 / 21

Au dessous de quel montant de ressources, un Comité d’Entreprise est catégorisé « Petit CE ». Dans ce cas, le Comité d’Entreprise peut adopter une présentation ultra-simplifiée de ses comptes consistant en la tenue d’un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes.
 
 
 
 

Question 15 / 21

Question 16 / 21

Qui décide des dépenses du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 16 / 21

Question 17 / 21

 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 17 / 21

Question 18 / 21

Une base de données économiques et sociales (BDES), mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du Comité d’Entreprise. Cette base de données est elle obligatoire pour l’ensemble des Comité d’Entreprise ?
 
 
 

Question 18 / 21

Question 19 / 21

La Base de données économiques et sociales (BDES) doit être accessible en permanence aux ?
 
 
 
 

Question 19 / 21

Question 20 / 21

Les représentants du personnel ont-ils la possibilité de se déplacer pendant leurs heures de délégation ? 
 
 
 
 

Question 20 / 21

Question 21 / 21

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Vos commentaires, remarques, questions :

Question 21 / 21


 

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