Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> Testez vos connaissances des représentants du personnel : >> Quiz – La protection des représentants du personnel

Article modifié le : 13 octobre 2021 - Article publié le : 26 octobre 2018

Quiz – La protection des représentants du personnel

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

 

Question 1 / 23

Question

 Pourquoi les représentants du personnel ont-ils un statut protecteur ? (Plusieurs réponses possibles).

1.  
2.  
3.  

Question 1 / 23

Question 2 / 23

Question

Depuis quand cette protection existe-t-elle ?

1.  
2.  
3.  

Question 2 / 23

Question 3 / 23

Question

  Les candidats déclarés aux élections, non élu, sont-ils protégés ?

1.  
2.  
3.  

Question 3 / 23

Question 4 / 23

Question

Le salarié qui demande l’organisation des élections bénéficie-t-il du statut protecteur ?

1.  
2.  

Question 4 / 23

Question 5 / 23

Question

Comment l’employeur est-il au courant de la qualité de salarié protégé lorsque le mandat est extérieur à l’entreprise ?

1.  
2.  
3.  

Question 5 / 23

Question 6 / 23

Question

Quelle est la durée de la protection pour un salarié élu ? 

1.  
2.  
3.  

Question 6 / 23

Question 7 / 23

Question

 Quelles sont les protections accordées au RP pendant l’exécution du contrat de travail ? (Plusieurs réponses possible).

1.  
2.  
3.  

Question 7 / 23

Question 8 / 23

Question

  En cas de démission de l’entreprise d’un élu, faut-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  

Question 8 / 23

Question 9 / 23

Question

  En matière de licenciement, la protection s’applique-t-elle à toutes les formes de licenciement ?

1.  
2.  
3.  
4.  

Question 9 / 23

Question 10 / 23

Question

  En cas de départ volontaire à la retraite, faut-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  

Question 10 / 23

Question 11 / 23

Question

  En cas de rupture conventionnelle, faut-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  

Question 11 / 23

Question 12 / 23

Question

L’employeur peut-il rompre le CDD d’un salarié protégé qui a commis une faute grave ?

1.  
2.  

Question 12 / 23

Question 13 / 23

Question

 Le projet de licenciement d’un élu doit il faire l’objet d’un avis du CSE ?

1.  
2.  

Question 13 / 23

Question 14 / 23

Question

Pour obtenir l’avis du CSE, est-il nécessaire d’organiser une réunion extraordinaire ? (plusieurs réponses possibles).

1.  
2.  
3.  

Question 14 / 23

Question 15 / 23

Question

 Lors de la consultation du CSE, en cas de projet de licenciement d’un élu, un vote est organisé ?

1.  
2.  
3.  
4.  

Question 15 / 23

Question 16 / 23

Question

 Après la consultation du CSE, de combien de temps dispose l’employeur pour envoyer la demande à l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  
3.  

Question 16 / 23

Question 17 / 23

Question

 L’entretien préalable au licenciement est-il organisé avant ou après la consultation du CSE ?

1.  
2.  

Question 17 / 23

Question 18 / 23

Question

  Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  

Question 18 / 23

Question 19 / 23

Question

  Dans quel délai, l’inspecteur du travail est tenu de prendre sa décision ?

1.  
2.  
3.  

Question 19 / 23

Question 20 / 23

Question

Lors de l’enquête, le salarié protégé peut-il se faire assister lors de l’entretien avec l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  
3.  

Question 20 / 23

Question 21 / 23

Question

Quelle est la conséquence du refus de l’inspecteur du travail ?

1.  
2.  

Question 21 / 23

Question 22 / 23

Question

Une fois la décision de l’inspecteur prononcée, le représentant du personnel protégé, dispose-t-il d’un recours ? (plusieurs réponses possibles).

1.  
2.  
3.  
4.  

Vos commentaires, remarques, questions :

Question 22 / 23

Question 23 / 23

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Question 23 / 23


 

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