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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Quiz – La protection des représentants du personnel

                Article modifié le : 29 octobre 2021 - Article publié le : 26 octobre 2018

                A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

                 

                Question 1 / 23

                Question

                 Pourquoi les représentants du personnel ont-ils un statut protecteur ? (Plusieurs réponses possibles).

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 1 / 23

                Question 2 / 23

                Question

                Depuis quand cette protection existe-t-elle ?

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 2 / 23

                Question 3 / 23

                Question

                  Les candidats déclarés aux élections, non élu, sont-ils protégés ?

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 3 / 23

                Question 4 / 23

                Question

                Le salarié qui demande l’organisation des élections bénéficie-t-il du statut protecteur ?

                1.  
                2.  

                Question 4 / 23

                Question 5 / 23

                Question

                Comment l’employeur est-il au courant de la qualité de salarié protégé lorsque le mandat est extérieur à l’entreprise ?

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 5 / 23

                Question 6 / 23

                Question

                Quelle est la durée de la protection pour un salarié élu ? 

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 6 / 23

                Question 7 / 23

                Question

                 Quelles sont les protections accordées au RP pendant l’exécution du contrat de travail ? (Plusieurs réponses possible).

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 7 / 23

                Question 8 / 23

                Question

                  En cas de démission de l’entreprise d’un élu, faut-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  

                Question 8 / 23

                Question 9 / 23

                Question

                  En matière de licenciement, la protection s’applique-t-elle à toutes les formes de licenciement ?

                1.  
                2.  
                3.  
                4.  

                Question 9 / 23

                Question 10 / 23

                Question

                  En cas de départ volontaire à la retraite, faut-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  

                Question 10 / 23

                Question 11 / 23

                Question

                  En cas de rupture conventionnelle, faut-il obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  

                Question 11 / 23

                Question 12 / 23

                Question

                L’employeur peut-il rompre le CDD d’un salarié protégé qui a commis une faute grave ?

                1.  
                2.  

                Question 12 / 23

                Question 13 / 23

                Question

                 Le projet de licenciement d’un élu doit il faire l’objet d’un avis du CSE ?

                1.  
                2.  

                Question 13 / 23

                Question 14 / 23

                Question

                Pour obtenir l’avis du CSE, est-il nécessaire d’organiser une réunion extraordinaire ? (plusieurs réponses possibles).

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 14 / 23

                Question 15 / 23

                Question

                 Lors de la consultation du CSE, en cas de projet de licenciement d’un élu, un vote est organisé ?

                1.  
                2.  
                3.  
                4.  

                Question 15 / 23

                Question 16 / 23

                Question

                 Après la consultation du CSE, de combien de temps dispose l’employeur pour envoyer la demande à l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 16 / 23

                Question 17 / 23

                Question

                 L’entretien préalable au licenciement est-il organisé avant ou après la consultation du CSE ?

                1.  
                2.  

                Question 17 / 23

                Question 18 / 23

                Question

                  Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  

                Question 18 / 23

                Question 19 / 23

                Question

                  Dans quel délai, l’inspecteur du travail est tenu de prendre sa décision ?

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 19 / 23

                Question 20 / 23

                Question

                Lors de l’enquête, le salarié protégé peut-il se faire assister lors de l’entretien avec l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  
                3.  

                Question 20 / 23

                Question 21 / 23

                Question

                Quelle est la conséquence du refus de l’inspecteur du travail ?

                1.  
                2.  

                Question 21 / 23

                Question 22 / 23

                Question

                Une fois la décision de l’inspecteur prononcée, le représentant du personnel protégé, dispose-t-il d’un recours ? (plusieurs réponses possibles).

                1.  
                2.  
                3.  
                4.  

                Vos commentaires, remarques, questions :

                Question 22 / 23

                Question 23 / 23

                Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

                Question 23 / 23


                 

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