Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

 

Question 1 / 17

Quel est le montant de la subvention de fonctionnement versée chaque année au comité d’entreprise ?
 
 
 
 

Question 1 / 17

Question 2 / 17

Est-ce que le comité d’entreprise peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?
 
 
 

Question 2 / 17

Question 3 / 17

L’employeur peut-il verser une subvention de fonctionnement inférieure à 0,2% de la masse salariale ?
 
 

Question 3 / 17

Question 4 / 17

Les primes et les congés payés sont exclus de l’assiette de calcul permettant de calculer le budget de fonctionnement ?
 
 

Question 4 / 17

Question 5 / 17

L’entreprise peut-elle remplacer le versement de la subvention de fonctionnement par des moyens mis à disposition ?
 
 
 

Question 5 / 17

Question 6 / 17

Est-il possible de « placer  » l’argent du budget de fonctionnement ?
 
 
 

Question 6 / 17

Question 7 / 17

Qui pourrait contester en cas de transgression de l’utilisation du budget de fonctionnement ?
 
 
 

Question 7 / 17

Question 8 / 17

Les dépenses informatique (matériel, logiciel…) du comité d’entreprise sont toujours affectées sur le budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 8 / 17

Question 9 / 17

L’élection du trésorier du Comité d’Entreprise est elle obligatoire ?
 
 
 

Question 9 / 17

Question 10 / 17

Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du Comité d’Entreprise peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ?
 
 
 

Question 10 / 17

Question 11 / 17

La subvention de fonctionnement doit elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?
 
 

Question 11 / 17

Question 12 / 17

Pouvez vous contrôler ou faire contrôler le montant du budget de fonctionnement versé par l’employeur ?
 
 

Question 12 / 17

Question 13 / 17

L’assurance Responsabilité Civile du Comité d’Entreprise est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 13 / 17

Question 14 / 17

Au dessous de quel montant de ressources, un Comité d’Entreprise est catégorisé « Petit CE ». Dans ce cas, le Comité d’Entreprise peut adopter une présentation ultra-simplifiée de ses comptes consistant en la tenue d’un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes.
 
 
 
 

Question 14 / 17

Question 15 / 17

Qui décide des dépenses du Comité d’Entreprise ?
 
 
 
 

Question 15 / 17

Question 16 / 17

 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?
 
 
 
 

Question 16 / 17

Question 17 / 17

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