Actualités

Le plafonnement des chèques cadeaux va passer de 171 à 250 euros cette année, annonce Bruno Le Maire

C'est un nouveau (petit) coup de pouce pour le pouvoir d'achat des Français. Ce matin sur FranceInfo, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que le plafonnement des chèques cadeau,...

Formation SSCT : 5 jours pour l’ensemble des CSE

La loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021. A compter du 31 mars 2022, la formation en santé,...

Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur

Le comité d'entreprise n'a pas qualité pour intenter une action visant à obtenir le respect ou l'exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur (Réponse généralisable au comité social et...

Le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour la désignation du délégué syndical !

Un syndicat peut-il désigner un délégué syndical dans un périmètre différent que celui prévu par l’accord relatif à la mise en place du CSE ? Dans cette affaire, un accord collectif a été signé...

Condamnation pour transfert illicite du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles

Le fait pour un comité d’entreprise de transférer les excédents de budget de fonctionnement des années antérieures vers le budget des activités sociales et culturelles constitue un trouble...

Un délégué syndical peut-il diffuser la grille des salaires ?

Un délégué syndical peut diffuser, via un tract syndical, la grille des salaires de l’entreprise qui lui a été communiquée lors de la NAO Par une ordonnance de référé du 1er juin 2021  (Tribunal...

Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE

Mi-septembre une entreprise a été sanctionnée pour ne pas avoir mis à jour sa BDES (désormais BDESE) en ne communiquant pas certaines informations prévisionnelles et des données financières. Pour...

UN CSE peut-il être considéré comme un professionnel du tourisme ?

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les impayés du voyagiste...

Un salarié mis à disposition d’une société peut-il en présider le CSE ?

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18 septembre 2019, l’UES...
Sommaire ( Tout replier l'arborescence)
Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le recours à des experts
                La protection des représentants du personnel
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

                >> Testez vos connaissances des représentants du personnel : >> Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

                Article modifié le : 9 novembre 2021 - Article publié le : 28 mars 2019

                Reliquat de budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

                Contrôler vos connaissances, en jouant… A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

                 

                Question 1 / 16

                1.

                Quel est le montant de la subvention de fonctionnement versée chaque année au CSE ?

                 
                 
                 
                 

                Question 1 / 16

                Question 2 / 16

                2.

                L’employeur peut-il verser une subvention de fonctionnement inférieure à 0,2% de la masse salariale ?

                 
                 

                Question 2 / 16

                Question 3 / 16

                3.

                Dans les grands CSE (+ de 2000 salariés), le budget de fonctionnement est plus important, il est de ?

                 
                 
                 
                 

                Question 3 / 16

                Question 4 / 16

                4.

                La subvention de fonctionnement doit-elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?

                 
                 

                Question 4 / 16

                Question 5 / 16

                5.

                Est-ce que le CSE peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?

                 
                 
                 
                 

                Question 5 / 16

                Question 6 / 16

                6.

                Les sommes versées, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation, sont-elles intégrées dans la masse salariale brute permettant de calculer le budget de fonctionnement ?

                 
                 

                Question 6 / 16

                Question 7 / 16

                7.

                L’entreprise peut-elle remplacer le versement de la subvention de fonctionnement par des moyens mis à disposition ?

                 
                 
                 

                Question 7 / 16

                Question 8 / 16

                8.

                Est-il possible de « placer  » l’argent du budget de fonctionnement ?

                 
                 
                 

                Question 8 / 16

                Question 9 / 16

                9.

                Qui pourrait contester en cas de transgression de l’utilisation du budget de fonctionnement ? (Plusieurs réponses possibles).

                 
                 
                 

                Question 9 / 16

                Question 10 / 16

                10.

                Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du CSE, peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ? (plusieurs réponses possible).

                 
                 
                 

                Question 10 / 16

                Question 11 / 16

                11.

                Les dépenses informatiques (matériel, logiciel…) du CSE sont toujours affectées sur le budget de fonctionnement ?

                 
                 
                 

                Question 11 / 16

                Question 12 / 16

                12.

                Pouvez-vous contrôler ou faire contrôler le montant du budget de fonctionnement versé par l’employeur ?

                 
                 

                Question 12 / 16

                Question 13 / 16

                13.

                L’assurance Responsabilité Civile du CSE est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?

                 
                 
                 
                 

                Question 13 / 16

                Question 14 / 16

                14.

                 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?

                 
                 
                 
                 

                Question 14 / 16

                Question 15 / 16

                15.

                 Qui finance l’expertise du comité social et économique concernant la consultation récurrente au sujet des orientations stratégiques ? 

                 
                 
                 
                 

                Question 15 / 16

                Question 16 / 16

                16.

                Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

                Question 16 / 16


                 

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