Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> Testez vos connaissances des représentants du personnel : >> Quiz – Les obligations comptables du CSE

Article modifié le : 31 mars 2020 - Article publié le : 4 avril 2019

Quiz – Les obligations comptables du CSE

Contrôler vos connaissances, en jouant… A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

 

Question 1 / 21

1.

Les obligations s’imposant au comité d’entreprise ont-elles été transposées à l’identique au CSE ?

 
 

Question 1 / 21

Question 2 / 21

2.

Différentes modalités de présentation des comptes et d’obligations comptables sont prévues en fonction de la taille du Comité Social et Economique (CSE). Trois niveaux d’obligations comptables sont déterminés en fonction de la taille du Comité Social et Economique (CSE), petit CSE, moyen CSE et grand CSE, quel est le seuil pour un petit CSE.

 
 
 
 

Question 2 / 21

Question 3 / 21

3.

Pour les petits CSE qui ne dépassent pas le seuil de 153 000 euros, que peuvent-ils adopter comme comptabilité ?

 
 

Question 3 / 21

Question 4 / 21

4.

Comment déterminer le seuil  (153 000 €) des ressources des Comité Social et Economique (CSE) ?

 
 

Question 4 / 21

Question 5 / 21

5.

Les petits CSE peuvent-ils tenir leur comptabilité sur un simple tableur ?

 
 

Question 5 / 21

Question 6 / 21

6.

Les Comité Social et Economique (CSE) de taille moyenne, doivent-ils obligatoirement faire intervenir un expert comptable ? (plusieurs réponses possibles).

 
 
 
 

Question 6 / 21

Question 7 / 21

7.

Les grands CSE doivent-ils faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes ?

 
 

Question 7 / 21

Question 8 / 21

8.

Avec quelle fréquence, les CSE doivent présenter leur compte aux membres élus du comité ?

 
 
 
 

Question 8 / 21

Question 9 / 21

9.

La vie du CSE est rythmée par le passage obligatoire d’un exercice comptable à un autre. Chaque exercice comptable se termine par la clôture des comptes annuels. Tous les comptes figurant dans la comptabilité du CSE sont figés et soldés pour passer à l’exercice suivant. L’arrêté des comptes du CSE consiste ainsi, à la fin d’un exercice comptable, à présenter les comptes annuels du CSE en figeant sa situation comptable à un moment X (exemple au 31/12/xxxx). L’arrêté des comptes du CSE consiste ainsi, à la fin d’un exercice comptable, à présenter les comptes annuels du CSE en figeant sa situation comptable à un moment X (exemple au 31/12/xxxx).

Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, par des membres élus du comité social et économique, selon des modalités prévues dans quel document ?

 
 
 

Question 9 / 21

Question 10 / 21

10.

Les comptes annuels du comité social et économique sont approuvés par les membres élus du comité réunis en séance plénière. Cette réunion est-elle spécifique (elle porte sur ce seul sujet) ?

 
 

Question 10 / 21

Question 11 / 21

11.

Avant la réunion en séance plénières de validation des comptes, les membres du CSE chargés d’arrêter les comptes communiquent aux autres membres du CSE des éléments préparatoires (les comptes annuels), mais combien de temps préalablement à la réunion ?

 
 
 

Question 11 / 21

Question 12 / 21

12.

Le comité social et économique doit-il diffuser ses comptes annuels auprès des salariés de l’entreprise ?

 
 
 

Question 12 / 21

Question 13 / 21

13.

Qui peut consulter les pièces comptables (justificatifs) du CSE ? (plusieurs réponses possibles).

 
 
 
 

Question 13 / 21

Question 14 / 21

14.

Les pièces comptables du comité d’entreprise doit être classée et archivée pendant ?

Question 14 / 21

Question 15 / 21

15.

Qui décide des dépenses du CSE ?

 
 
 
 

Question 15 / 21

Question 16 / 21

16.

Pour favoriser la transparence et la bonne gestion des CSE, une commission des marchés est obligatoirement constituée dans ?

 
 
 

Question 16 / 21

Question 17 / 21

17.

Est-ce que le CSE peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?

 
 
 
 

Question 17 / 21

Question 18 / 21

18.

Les sommes versées, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation, sont-elles intégrées dans la masse salariale brute permettant de calculer le budget de fonctionnement ?

 
 

Question 18 / 21

Question 19 / 21

19.

Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du CSE, peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ? (plusieurs réponses possible).

 
 
 

Question 19 / 21

Question 20 / 21

20.

Qui pourrait contester en cas de transgression de l’utilisation du budget de fonctionnement ? (Plusieurs réponses possibles).

 
 
 

Question 20 / 21

Question 21 / 21

21.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, une demande au sujet de votre CSE, n’hésitez pas.

Question 21 / 21


 

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