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Un tiers des entreprises n’ont pas de représentant du personnel, malgré l’obligation :

Publié le : 20 avril 2018 - Modifié le : 20 avril 2018

Le seuil de trois cents salariésEn 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont couverts par une instance représentative du personnel, et 37 % par au moins un délégué syndical. C’est-à-dire Un tiers des établissements de plus de 10 salariés n’ont pas d’instance représentative du personnel (IRP), faute de demandes ou de candidats, malgré l’obligation légale de l’employeur d’organiser des élections professionnelles

La représentation des salariés dans les établissements est fortement liée à la taille des établissements. A partir de 100 salariés, la quasi-totalité des établissements sont couverts par au moins une instance représentative du personnel. Au-dessous, la proportion d’établissements couverts augmente graduellement avec la taille.

Ce sont essentiellement les petites entreprises qui sont concernées : 54% des établissements de 11 à 19 salariés, 31% entre 20 et 49 salariés. Le taux chute à 10% entre 50 et 99 salariés et à 4% entre 100 et 199. Au-delà, tous les établissements ont au moins une instance.

Par rapport à la précédente édition de l’enquête, menée en 2011 (Ministère du travail, Dares)  les résultats témoignent d’une baisse de la participation aux élections professionnelles, aux réunions organisées par les représentants du personnel, aux arrêts de travail et aux autres formes d’action collective (pétition, rassemblement, manifestation). 

Pour son enquête, la Dares, service statistique du ministère du Travail, a interrogé de janvier à juin 2017, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur marchand (hors agriculture) et associatif en France métropolitaine, des échantillons représentatifs de 4.400 représentants de direction, de 2.900 représentants du personnel et de 29.000 salariés. 

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-015.pdf

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