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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Les différentes réunions du CSE

            Les différentes réunions du CSE

            1. La première réunion du CSE après les élections
            2. La réunion ordinaire
              1. Ordre du jour de la réunion du CSE
              2. Convocation à la réunion du CSE
              3. Déroulement de la réunion
                • Votes et délibérations du CSE
                • Le procès-verbal de la réunion du CSE
              4. Les réunions extraordinaires
              5. Les réunions préparatoires
              6. Les réunions organisées par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
              Le financement du CSE
              1. Le financement du CSE
                1. Le budget de fonctionnement
                  1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
                2. Le budget des activités sociales et culturelles
                3. Les autres ressources du CSE
                4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
              Les attributions sociales et culturelles du CSE

              Les attributions sociales et culturelles du CSE

                1. Présentation des activités sociales et culturelles
                2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                4. Activités les plus rencontrées
                  1. Voyages du CSE
                  2. Chèques cadeaux
                5. Contrôle Urssaf du CSE
                6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                Les attributions économique du CSE

                Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Un tiers des entreprises n’ont pas de représentant du personnel, malgré l’obligation :

                Article modifié le : 13 octobre 2021 - Article publié le : 20 avril 2018

                Le seuil de trois cents salariésEn 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont couverts par une instance représentative du personnel, et 37 % par au moins un délégué syndical. C’est-à-dire Un tiers des établissements de plus de 10 salariés n’ont pas d’instance représentative du personnel (IRP), faute de demandes ou de candidats, malgré l’obligation légale de l’employeur d’organiser des élections professionnelles

                La représentation des salariés dans les établissements est fortement liée à la taille des établissements. A partir de 100 salariés, la quasi-totalité des établissements sont couverts par au moins une instance représentative du personnel. Au-dessous, la proportion d’établissements couverts augmente graduellement avec la taille.

                Ce sont essentiellement les petites entreprises qui sont concernées : 54% des établissements de 11 à 19 salariés, 31% entre 20 et 49 salariés. Le taux chute à 10% entre 50 et 99 salariés et à 4% entre 100 et 199. Au-delà, tous les établissements ont au moins une instance.

                Par rapport à la précédente édition de l’enquête, menée en 2011 (Ministère du travail, Dares)  les résultats témoignent d’une baisse de la participation aux élections professionnelles, aux réunions organisées par les représentants du personnel, aux arrêts de travail et aux autres formes d’action collective (pétition, rassemblement, manifestation).

                Pour son enquête, la Dares, service statistique du ministère du Travail, a interrogé de janvier à juin 2017, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur marchand (hors agriculture) et associatif en France métropolitaine, des échantillons représentatifs de 4.400 représentants de direction, de 2.900 représentants du personnel et de 29.000 salariés.

                http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-015.pdf

                HappyCSE - Informations CSE

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