Sommaire ( Tout replier l'arborescence)
Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Les différentes réunions du CSE

            Les différentes réunions du CSE

            1. La première réunion du CSE après les élections
            2. La réunion ordinaire
              1. Ordre du jour de la réunion du CSE
              2. Convocation à la réunion du CSE
              3. Déroulement de la réunion
                • Votes et délibérations du CSE
                • Le procès-verbal de la réunion du CSE
              4. Les réunions extraordinaires
              5. Les réunions préparatoires
              6. Les réunions organisées par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
              Le financement du CSE
              1. Le financement du CSE
                1. Le budget de fonctionnement
                  1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
                2. Le budget des activités sociales et culturelles
                3. Les autres ressources du CSE
                4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
              Les attributions sociales et culturelles du CSE

              Les attributions sociales et culturelles du CSE

                1. Présentation des activités sociales et culturelles
                2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                4. Activités les plus rencontrées
                  1. Voyages du CSE
                  2. Chèques cadeaux
                5. Contrôle Urssaf du CSE
                6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                Les attributions économique du CSE

                Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Qui sont les secrétaires du Comité d’Entreprise ?

                Article modifié le : 13 octobre 2021 - Article publié le : 26 octobre 2015

                Une grande enquête nationale, réalisée auprès de 1 000 secrétaires de CE [1] propose une photographie de leur quotidien et de leur vision du dialogue social.

                Pour commencer, qui sont les secrétaires des Comités d’Entreprise ?

                • Age moyen : 45,3 ans.
                • 53% des hommes et 47% des femmes

                Répartition par sexe des secrétaires de CE

                 

                 

                 

                 

                 

                • Ancienneté dans l’entreprise : En moyenne : 16,9 ans
                • Niveau d’étude :

                Niveau d'étude des secrétaires de comité d'entreprise

                 

                 

                 

                 

                 

                • Leur carrière professionnelle

                Carrière professionnelle des secrétaire de comité d'entreprise

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                En comparaison de la population des salariés français, les cadres sont surreprésentés dans la fonction de secrétaire, la population ETAM est conforme. Par contre, les ouvriers sont sous-représentés : 11% contre 23,2%.

                Moyens pour les activités sociales :

                Moyenne par salariés : 278 €

                • La taille est un facteur déterminant car le budget des ASC est un % de la masse salariale : de 248 € pour les CE de – de 100 à 419€ pour les + de 500 avec surtout un écart important de 280 à 419€ à partir de 500 salariés.

                Ancienneté dans les IRP :

                • Ils sont élus en moyenne depuis 9 ans (CE, DP, DS ou CHSCT)
                • Ils sont secrétaires du CE en moyenne depuis 5,2 ans
                • Pour la moitié d’entre eux, secrétaire de CE constitue leur 1ier mandat

                Cumule avec d’autres fonctions dans les IRP ?

                • Plus de 6 sur 10 ont d’autres fonctions, 46% sont DP, 19% sont DS, 18% membres du CHSCT

                Que font-ils ?

                Que gère en priorité les secrétaires de comité d'entreprise

                 

                 

                 

                 

                 

                Leurs difficultés :

                • 63,7% ont des difficultés à suivre les évolutions législatives
                • 55,9% constate un manque de compréhension de l’action du CE par les salariés
                • 50 % manque de temps pour exercer leur mandat

                Engagement :

                • 62,6% des secrétaires se déclarent proches d’une organisation syndicale (37,4% ne ressentent pas de proximité)
                • Ce taux augmente fortement avec la taille de l’entreprise : de 56,2% dans les entreprises de moins de 100 salariés à 90% dans les entreprises de plus de 500.

                [1]Etude mise en place par ProwebCE, Groupe Alpha, Edenred France et SalonsCE, cette enquête est réalisée par Sondages CE.

                HappyCSE - Informations CSE

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