Les cadeaux ou bons d’achat offerts par le comité d’entreprise peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale sous certaines conditions.
L’Urssaf prévoit en effet une tolérance liée au montant du présent, mais également aux circonstances de sa remise. Les cadeaux offerts dans le cadre d’un événement (mariage, Noël, cadeau de naissance, départ à la retraite…) ne sont pas soumis à cotisations lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 166 euros par salarié (contre 163 euros en 2017) et pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cette somme correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui s’élève à 3.311 euros pour 2018.
Rappel : 2 conditions pour être exonéré :
- Les chèques cadeaux sont attribués pour des occasions précises : Il doit s’agir d’une naissance, d’un mariage, d’un départ en retraite, de la fête des mères ou des pères, la Sainte Catherine ou la Saint Nicolas, Noël ou la rentrée scolaire des enfants (jusqu’à leurs 26 ans révolus sous réserve de justificatif de scolarité). Le bénéficiaire doit par ailleurs être directement concerné par chacun des événements qui a généré l’attribution des bons.
- L’utilisation des bons d’achat doit être encadrée : La nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques cadeaux, ou le magasin et les rayons dans lesquels les cadeaux peuvent être choisis doivent être précisés. Le bon d’achat doit être utilisé pour acheter des biens en rapport avec l’événement.
