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Présentation du comité social et économique :

Publié le : 31 janvier 2018 - Modifié le : 15 mai 2018

Création du Comité social et économique (CSE) :

L’ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23) crée une nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Il s’agit de la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

D’ici au 31 décembre 2019, le Comité Social et Economique devra remplacer ces institutions, de manière progressive, afin que, le 1 janvier 2020, Toutes les anciennes institutions aient totalement disparu.

Les partenaires sociaux pourront aussi décider, par accord collectif, de confier à la nouvelle instance, qui prendra alors le nom de conseil d’entreprise, des pouvoirs en matière de négociation et de décision.

Que deviennent les représentants du personnel désignés (délégués syndicaux et représentants syndicaux) :

Ils demeurent. Les DS pourraient partager leur pouvoir de négociation avec  le conseil d’entreprise lorsque cette instance est mise en place.

Principe de fonctionnement du Comité social et économique :

Les règles applicables au Comité Social et Economique reprennent un grand nombre des principes et règles applicables aux CE, DP et CHSCT. Néanmoins l’ordonnance a apporté d’importantes modifications.

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