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Présentation du comité social et économique :

Article publié le : 31 janvier 2018 - Article modifié le : 15 octobre 2019

Création du Comité social et économique (CSE) :

L’ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23) crée une nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Il s’agit de la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

D’ici au 31 décembre 2019, le Comité Social et Economique devra remplacer ces institutions, de manière progressive, afin que, le 1 janvier 2020, Toutes les anciennes institutions aient totalement disparu.

Les partenaires sociaux pourront aussi décider, par accord collectif, de confier à la nouvelle instance, qui prendra alors le nom de conseil d’entreprise, des pouvoirs en matière de négociation et de décision.

Que deviennent les représentants du personnel désignés (délégués syndicaux et représentants syndicaux) :

Ils demeurent. Les DS pourraient partager leur pouvoir de négociation avec  le conseil d’entreprise lorsque cette instance est mise en place.

Principe de fonctionnement du Comité social et économique :

Les règles applicables au Comité Social et Economique reprennent un grand nombre des principes et règles applicables aux CE, DP et CHSCT. Néanmoins l’ordonnance a apporté d’importantes modifications.

Vos questions :

Organisation des consultations du CSE

Article publié le : 30 septembre 2019 - Article modifié le : 30 septembre 2019

La loi ne prévoit aucun quorum pour valider le vote d’un avis du comité. En conséquence, il suffit qu’un seul élu exprime un vote favorable ou défavorable lors de la réunion plénière pour que l’employeur puisse considérer la procédure de consultation comme terminée et le vote exprimé comme position officielle du CSE.


Pour prolonger votre lecture :

4 - Statut des membres du CSE

Questions, commentaires :

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TÉMOIGNAGES

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

Merci pour le support de formation, nous avons tous apprécié cette formation tant pour l'ambiance et la qualité des informations.

Franck Lardy

L'équipe CGT Epaux-bezu., FM Logistic,

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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