Les élections du CSE reviennent régulièrement dans l’entreprise. L’employeur doit donc dans son calendrier relatif au dialogue social anticiper cette échéance. La périodicité des élections Sauf accord d’entreprise prévoyant une durée du mandat moindre, la périodicité...

Le CSE doit bénéficier d’un local afin de pouvoir exercer ses missions et notamment de se réunir. Faisons le point sur ce local. L’article L2315-25 du code du travail prévoit que l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à...

Le CSE, à périodicité récurrente doit être consulté sur des thématiques fixées par le code du travail. Faisons le point sur ces grandes consultations. Les trois grandes consultations Les trois grandes consultations du CSE sont listées par le code du travail (article...

Tous les salariés ne peuvent pas se porter candidats dans le cadre des élections professionnelles. Nous vous proposons un panorama des conditions pour être éligible au CSE. L’article L2314-19 du code du travail prévoit que sont éligibles les électeurs de dix-huit ans...

Les RPS font beaucoup parler d’eux depuis quelques années, notamment depuis l’affaire France Télécom. Faisons le point sur le rôle des élus en matière de RPS. La définition des RPS Selon le ministère du travail, les RPS (risques psychosociaux) comme "recouvrant des...

Il est possible d’enregistrer les réunions du CSE ainsi que de les organiser en visioconférence. Concrètement, voici la marche à suivre. Enregistrer les réunions du CSE, tout un art Il est possible pour le CSE d’enregistrer ses réunions. Le code du travail prévoit en...

Les élus ont un certain nombre d’heures de délégation en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les élus peuvent toutefois faire face à des situations particulières nécessitant des heures de délégation supplémentaires. L’article R2314-1 du code du travail prévoit que...

Le CSE a la possibilité de faire des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle afin de trouver des solutions en collaboration avec l’employeur pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise. Les situations pouvant donner lieu à une enquête...

Tous les salariés sont éligibles, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Il existe toutefois quelques particularités à avoir en tête dans le cadre d’un élu à temps partiel. Les salariés à temps partiel, électeurs et éligibles Les salariés à temps partiel...

Légalement, le CSE dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget social. Les élus doivent être vigilants sur l’utilisation des budgets au risque de se faire condamner pénalement. Le budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement est accordé...

Les élus sont régulièrement consultés au cours de leur mandat. Il existe deux types de consultation : les consultations récurrentes qui ont lieu une fois par an, sauf accord d’entreprise aménageant la périodicité, ainsi que les consultations ponctuelles prévues par le...

Le CSE peut mettre en place dans le cadre de sa politique sociale des chèques vacances. Qu’est ce que ce dispositif permettant de faire plaisir aux salariés ? Les chèques vacances, monopole de l’ANCV Les chèques vacances sont actuellement gérés exclusivement par...