A LA UNE…

VOUS ACCOMPAGNER…

Les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister à la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques de Paris

Les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister à la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques de Paris

A titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et...

lire plus
La VAE à l’attention des représentants du personnel

La VAE à l’attention des représentants du personnel

Vous avez exercé un mandat syndical ou un mandat de représentant du personnel ? Savez-vous que vous pouvez valoriser vos compétences obtenues lors de ces fonctions? Le ministère du Travail a créé une certification spécifique : la certification des compétences des...

lire plus
Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

La Cour de cassation apporte une précision quant à l’obligation de l’employeur de consulter le CSE lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste : cette consultation n’est pas requise lorsque l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail contient une...

lire plus
Réunion suite au droit d’alerte du CSE : crédit d’heures ou temps de travail effectif ?

Réunion suite au droit d’alerte du CSE : crédit d’heures ou temps de travail effectif ?

Dans une décision rendue le 9 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le temps passé par les membres de la délégation du personnel au CSE à l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes s’impute sur leur...

lire plus
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes peuvent justifier un licenciement

Salarié protégé : des propos racistes et sexistes peuvent justifier un licenciement

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur...

lire plus
Les nouveautés du règlement intérieur au 01/09/2022

Les nouveautés du règlement intérieur au 01/09/2022

Toutes les sociétés (de plus de 50 salariés) ont l’obligation de modifier leur règlement intérieur depuis le 01 septembre 2022. Cette mise à jour vise à intégrer les modifications législatives relatives au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte. loi n°...

lire plus
Il est possible de modifier l’ordre du jour du CSE en début de séance par un vote à l’unanimité

Il est possible de modifier l’ordre du jour du CSE en début de séance par un vote à l’unanimité

La chambre criminelle admet que les représentants du CSE peuvent modifier à l'unanimité l'ordre du jour en début de séance. Le secrétaire du comité central d'entreprise intervient en début de séance pour solliciter l'ajout d'un point à l'ordre du jour (« vote d'un...

lire plus
En cas de contestation de l’expertise pour risque grave décidée par le CSE, ce n’est pas à l’employeur de prouver qu’il n’existe aucun risque grave dans l’établissement

En cas de contestation de l’expertise pour risque grave décidée par le CSE, ce n’est pas à l’employeur de prouver qu’il n’existe aucun risque grave dans l’établissement

La Cour de cassation a validé l’annulation par un tribunal d’une expertise pour risque grave décidée par un CHSCT de La Poste au début de l’épidémie de covid-19. Le tribunal a estimé que l’existence d’un risque grave n’était pas établie après avoir constaté que la...

lire plus
Preuve par vidéosurveillance illicite ne signifie pas nécessairement irrecevabilité

Preuve par vidéosurveillance illicite ne signifie pas nécessairement irrecevabilité

Constitue un mode de preuve illicite, l’enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance destiné à la protection et la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de l'entreprise et au contrôle et à la surveillance de l'activité des salariés, dès lors...

lire plus
Formation CSSCT et SSCT
Formations économiques du CSE
Formation référent harcèlement sexuel
formations spécifiques pour les représentants du CSE

Consulter notre catalogue

de formation

HappyCSE - Informations CSE

GRATUIT
VOIR