Formation Santé Sécurité et conditions de travail – SSCT :
Tous les représentants du CSE qui s’engagent dans leur premier mandat bénéficient d’une formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier les missions en matière de santé-sécurité. Les représentants du CSE qui s’engagent dans leur second mandat bénéficient d’une formation de renouvellement de 3 jours. L’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité et cette dernière est financée par l’employeur.
- Formation initiale Santé Sécurité et Conditions de Travail CSE/CSSCT – Formation réglementaire (5 jours)
- Formation de renouvellement Santé Sécurité et Conditions de Travail CSE/CSSCT – Formation réglementaire (3 jours)
- Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail – CSE moins de 50 salariés – 1 jour « Formation découverte accélérée »
Formation économique des représentants du CSE :
La formation économique complète est une formation de 5 jours, 3 jours concernant le rôle et fonctionnement du CSE et 2 jours pour aborder les missions et les prérogatives économiques du CSE et plus spécifiquement apprendre à déchiffrer les données économiques de l’entreprise. Il est conseillé de suivre le la formation complète de 5 jours, celle-ci est proposée sur une session de 5 jours consécutifs ou sur deux sessions non consécutives de 3 jours et deux jours.
Formations CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Formations spécifiques
→ Formation référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel
→ Formation du secrétaire et du trésorier du CSE
- Rôle, fonction du trésorier du CSE et obligations comptables du CSE
- Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée
- Rôle, fonction et responsabilité du secrétaire du CSE
→ Les activités sociales et culturelles du CSE (les œuvres sociales)
→ Les prérogatives environnementales du CSE
→ Les représentants de proximité :
→ La réunion du CSE :
→ Les commissions :
- Rôle et missions de la commission formation du CSE – 1 jour
- Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE – 1 jour
→ Négociation collective
→ Mission d’accompagnement des salariés
Organisation de la formation – Aspect technique et administratif
Financement de la formation des élus du CSE
Formation économique des membres du CSE :
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours (Article L2315-63 du code du travail). Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (budget de fonctionnement), Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. La formation est parfois financée par l’employeur dans le cadre d’un accord.
La loi prévoit que l’élu qui part au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance. Lorsque la formation est suivie pendant des heures de délégation, il n’a pas cette obligation. Il doit respecter, tout au plus, le délai de prévenance de prise des heures de délégation institué éventuellement par l’employeur dans le cadre d’un accord.
Pour en savoir plus.
Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE :
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. Pour en savoir plus.
Une formation organisée sur votre site
Dans le cas de des formations courtes, nous pouvons organiser celles-ci en vidéo-conférence sous forme de journée ou de demi-journée.
Si vous ne disposez pas de salle de formation, ou si simplement vous souhaitez sortir de l’entreprise, nous pouvons organiser la formation dans une salle à proximité de votre entreprise, de nombreux hôtels proposent ce type de prestation.
Une formation personnalisée
Quelle procédure pour bénéficier de cette formation ?
Quelle procédure pour bénéficier de la formation santé, sécurité et conditions de travail ?
Elle est demandée par le salarié (ou par le CSE) auprès de son employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme choisi. (Article R2315-17 du code du travail). C’est à l’employeur de vérifier que l’organisme est agrée pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail, c’est notre cas (attestation-dossier-828954).
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois. En tout état de cause, il ne pourra être fractionné au-delà. (Article R2315-18 du code du travail).
L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois (Article R2315-19 du code du travail).
Des formations agréées - nous disposons de l'agrément économique et de l'agrément SSCT.
La société HAPPYOU est également agréée afin de dispenser la formation prévue à l’article L. 2315-18, formation en santé, sécurité et conditions de travail, au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique (attestation-dossier-828954).
Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.
