Le CSE dans le cadre de ses missions légales va collecter beaucoup de données notamment dans le cadre des activités sociales et culturelles. Il a donc l’obligation de respecter le RPGD Le RGPD c’est quoi ? Le RGPD, le règlement général sur la protection des données....

Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le CSE est également compétent en matière de restauration des salariés. Faisons le point sur les règles de l’URSSAF en la matière. La participation du CSE au titre restaurant Le CSE peut en effet participer aux...

Lors de l’organisation des élections, l’employeur doit établir la liste des électeurs pouvant voter dans le cadre des élections. Faisons un point sur cette notion d’électoral en droit du travail. Les salariés en CDD peuvent-ils voter ? Absolument ! Toute les formes de...

Les élus du CSE ont évidemment un rôle à jouer en matière de harcèlement. Toutefois, ceux-ci peuvent se sentir démunis face à cette thématique qui peut avoir des conséquences dramatiques sur les salariés. La prévention du harcèlement : entre obligation de l’employeur...

Dans le cadre des tolérances URSSAF, les élus du CSE peuvent aider les salariés dans le cadre d’un prêt ou d’un secours. Le secours Il est effectivement possible d’attribuer un secours pour le CSE. Celui-ci est défini comme « une attribution exceptionnelle, non...

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un document fondamental venant préciser les modalités des élections. Le contenu du PAP Le code du travail prévoit que le PAP fixe les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (article L2314-28...

Les heures de délégation sont assimilées à du temps de travail et sont payées comme telles. L’employeur peut toutefois les contester. Des heures payées comme du temps de travail Le code du travail prévoit que les heures de délégation sont de plein droit considérées...

Les élections du CSE reviennent régulièrement dans l’entreprise. L’employeur doit donc dans son calendrier relatif au dialogue social anticiper cette échéance. La périodicité des élections Sauf accord d’entreprise prévoyant une durée du mandat moindre, la périodicité...

Le CSE doit bénéficier d’un local afin de pouvoir exercer ses missions et notamment de se réunir. Faisons le point sur ce local. L’article L2315-25 du code du travail prévoit que l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à...

Le CSE, à périodicité récurrente doit être consulté sur des thématiques fixées par le code du travail. Faisons le point sur ces grandes consultations. Les trois grandes consultations Les trois grandes consultations du CSE sont listées par le code du travail (article...

Tous les salariés ne peuvent pas se porter candidats dans le cadre des élections professionnelles. Nous vous proposons un panorama des conditions pour être éligible au CSE. L’article L2314-19 du code du travail prévoit que sont éligibles les électeurs de dix-huit ans...

Les RPS font beaucoup parler d’eux depuis quelques années, notamment depuis l’affaire France Télécom. Faisons le point sur le rôle des élus en matière de RPS. La définition des RPS Selon le ministère du travail, les RPS (risques psychosociaux) comme "recouvrant des...