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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
            • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
            Formation des représentants du CSE

            Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

            1. Formation économique
            2. Formation santé sécurité et conditions de travail
            3. Formation des représentants de proximité
            4. Autres formations pour les représentants du CSE
              • Conditions générales
              • Modèles de lettre formation CSE
              Le financement du CSE
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
                • Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
                Les attributions sociales et culturelles du CSE

                Les attributions sociales et culturelles du CSE

                  1. Présentation des activités sociales et culturelles
                  2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                  3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                  4. Activités les plus rencontrées
                    1. Voyages du CSE
                    2. Chèques cadeaux
                  5. Contrôle Urssaf du CSE
                  6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                  7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                  Les attributions économique du CSE

                  Les attributions économiques du CSE

                    1. Présentation générales
                    2. Les consultations récurrentes du CSE
                    3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                      1. Consultation sur les conséquences environnementales
                    4. La base de données économiques et sociales
                    5. Le droit d'alerte
                    6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                    7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                    Le recours à des experts
                    La protection des représentants du personnel
                    Le conseil d'entreprise
                    Comité social et économique central

                    Comité social et économique central

                    Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                    Nous accompagnons les CSE quotidiennement en proposant de nombreux services gratuits :

                    • Notre blog d’information juridique
                    • Notre Faq CSE (plusieurs centaines de questions/réponses)
                    • Nos quiz CSE pour apprendre en jouant
                    • Nos modèles de lettres CSE et documents
                    • Les réponses à vos questions

                    Vous pouvez également consulter notre catalogue de formation.

                    Actualités

                    Le plafonnement des chèques cadeaux va passer de 171 à 250 euros cette année, annonce Bruno Le Maire

                    C'est un nouveau (petit) coup de pouce pour le pouvoir d'achat des Français. Ce matin sur FranceInfo, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que le plafonnement des chèques cadeau, distribués par les entreprises à l'approche de Noël, passerait de 171 à 250 euros cette année. Ce dispositif d'aide est toutefois moindre que celui proposé l'an dernier, puisque le gouvernement avait alors...

                    Formation SSCT : 5 jours pour l’ensemble des CSE

                    La loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021. A compter du 31 mars 2022, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ouverte aux membres élus du comité social et économique (CSE), devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur 1er mandat, quel que soit l’effectif de...

                    Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur

                    Le comité d'entreprise n'a pas qualité pour intenter une action visant à obtenir le respect ou l'exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur (Réponse généralisable au comité social et économique).Une cour d'appel ne peut donc pas juger recevable l'action d'un comité d'entreprise visant à faire reconnaître la violation d'un engagement unilatéral de maintien de l'emploi au motif que...

                    Le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour la désignation du délégué syndical !

                    Un syndicat peut-il désigner un délégué syndical dans un périmètre différent que celui prévu par l’accord relatif à la mise en place du CSE ? Dans cette affaire, un accord collectif a été signé regroupant les différents établissements de l’entreprise au sein de 5 établissements distincts pour la mise en place du CSE. Un syndicat a désigné une déléguée syndicale (DS) au sein d’un périmètre plus...

                    Condamnation pour transfert illicite du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles

                    Le fait pour un comité d’entreprise de transférer les excédents de budget de fonctionnement des années antérieures vers le budget des activités sociales et culturelles constitue un trouble manifestement illicite que l’employeur est en droit de faire cesser. Dans cette affaire, un comité d’entreprise vote, lors d’une réunion de CE,  le transfert des réserves de fonctionnement des années passées...

                    Un délégué syndical peut-il diffuser la grille des salaires ?

                    Un délégué syndical peut diffuser, via un tract syndical, la grille des salaires de l’entreprise qui lui a été communiquée lors de la NAO Par une ordonnance de référé du 1er juin 2021  (Tribunal Judiciaire de Paris, n°21/54080), le Tribunal Judiciaire de Paris a considéré que la communication par un délégué syndical, d’un tract qui contenait des informations confidentielles transmises par...

                    Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE

                    Mi-septembre une entreprise a été sanctionnée pour ne pas avoir mis à jour sa BDES (désormais BDESE) en ne communiquant pas certaines informations prévisionnelles et des données financières. Pour être utilisée la BDESE doit être à jour, dans le cas contraire cela n’a pas de sens pour les représentants du personnel et pas d’intérêt. La fréquence de mise à jour de la BDESE peut être définie par un...

                    UN CSE peut-il être considéré comme un professionnel du tourisme ?

                    Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les impayés du voyagiste en cas de liquidation ? Non, répond la Cour de cassation. Le comité d'entreprise qui agit comme un professionnel du tourisme et non comme un mandataire des salariés ne peut en conséquence, revendiquer...

                    Un salarié mis à disposition d’une société peut-il en présider le CSE ?

                    En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. L'employeur peut déléguer cette attribution qui lui incombe légalement, à la condition que la personne assurant la présidence par délégation de l'employeur ait la qualité et le pouvoir...

                    La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

                    Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18 septembre 2019, l’UES a saisi la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour que soit procédé à la répartition du personnel et des sièges dans les...

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