Vivement recommandée, l’assurance du CSE n’est toutefois pas obligatoire. L’assurance du CSE, à quoi cela peut servir ? Le CSE est une personne morale conformément à l’article L2315-23 du code du travail. Ainsi, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée....

Il existe 5 droits d’alertes du CSE, lui permettant de poser officiellement une question à l’employeur et de « tirer la sonnette d’alarme ». Les connaissez vous sur le bout des doigts ? Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Un tel droit d’alerte...

Le CSE doit gérer deux budgets distincts. Pour ce faire, il est absolument impératif que le CSE dispose de ses propres comptes. L’ouverture des comptes bancaires Le CSE a tout à fait la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans l’organisme de son choix. Ici...

Le CSE a la possibilité de mettre en place, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles des bons d’achat ou des cadeaux en nature. Il convient toutefois de respecter la réglementation URSSAF sur cette thématique. La mise en place des bons d’achat et des...

Le licenciement pour motif personnel : Il peut être nul, sans cause réelle et sérieuse, ou irrégulier. Ce n’est pas la même chose.   Lorsque l'employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié...

Vivement recommandée, l’assurance du CSE n’est toutefois pas obligatoire. L’assurance du CSE, à quoi cela peut servir ? Le CSE est une personne morale conformément à l’article L2315-23 du code du travail. Ainsi, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée....

Les relations du travail étant ce qu’elles sont, la rupture du contrat d’apprentissage avant son terme est possible. Toutefois, elle est encadrée. Il y a des règles strictes.   1°) La durée du contrat d’apprentissage.   La durée du contrat d’apprentissage,...

Droit inscrit dans le préambule de la Constitution, la grève bénéficie d’une forte protection. Toutefois, l’employeur peut sanctionner un salarié gréviste dans certains cas bien précis.   1°) La protection des salariés grévistes.   Aucune sanction, aucun...

Du début des relations jusqu’à la décision d’embauche, les discussions et les négociations obéissent à un régime juridique précis, notamment pour savoir jusqu’à quand chacun a la possibilité de renoncer.   1°) La promesse d’embauche.   La promesse d’embauche...

Le CSE doit établir une comptabilité dans le cadre de l’utilisation des budgets de fonctionnement et social. Selon le montant de ses ressources, les obligations comptables sont adaptées. Qu’est-ce qu’un petit CSE ? Un petit CSE, c’est un CSE dont les ressources...

Les élus du CSE Tout élu peut demander à consulter la comptabilité du CSE ainsi que ses archives (Cassation, 7 novembre 2018, n°17.23.157). Le règlement intérieur du comité peut déterminer les modalités d’accès à ces documents pour une question d’organisation (prise...

Tous les CSE doivent tenir une comptabilité. Toutefois, les obligations ne sont pas identiques en fonction des ressources que les CSE perçoivent. Faisons le point sur les CSE « moyens » Qu’est-ce qu’un CSE moyen ? Un moyen CSE, en termes de comptabilité, c’est un CSE...