Face à cette crise sanitaire sans précédent, le CSE doit rester mobilisé et actif pour accompagner l’entreprise dans son processus de décisions et pour relayer des informations auprès des salariés.

L’épidémie de Covid-19 rappelle le rôle essentiel des représentants du personnel en matière de prévention et de protection (danger grave et imminent, droit d’alerte, droit de retrait). Le CSE doit aussi rester vigilent lors de là la mise en place de nouvelles organisations du travail (télétravail et risques psychosociaux, horaire de travail, heures supplémentaires, prise de congés, etc.). Le CSE doit aussi veiller aux fonctionnement du CSE dans le cadre des nouvelles règles (consultation du CSE pour les questions en lien avec le COVID-19, réunir le CSE à distance, signer des accords à distance, etc.).

Objectifs : 

• Comment exercer son mandat en cette période de crise sanitaire  ?
• Quel rôle pour le CSE en cette période de crise  ?
• Comment rester à l’écoute et répondre aux sollicitations des salariés ?

Pour en savoir plus

Les élus du CSE bénéficient d'une une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail).  En effet, le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation est intégralement à la charge de l’employeur. Les membres du CSE peuvent en bénéficier dès qu’ils en expriment la demande. Celle-ci est présentée au moins 30 jours avant le début du stage. Elle se formalise via un courrier, vous pouvez utiliser le modèle suivant : Demande de congé de formation Formation SSCT.  En participant à cette formation, vous posséderez les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions et vous saurez mieux situer votre rôle dans l'action globale de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.

Une formation pour :

• Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement.
• Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
• Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.
• S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).

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Les élus du CSE bénéficient d'une une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail).  En effet, le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation est intégralement à la charge de l’employeur. Les membres du CSE peuvent en bénéficier dès qu’ils en expriment la demande. Celle-ci est présentée au moins 30 jours avant le début du stage. Elle se formalise via un courrier, vous pouvez utiliser le modèle suivant : Demande de congé de formation Formation SSCT.  En participant à cette formation, vous posséderez les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions et vous saurez mieux situer votre rôle dans l'action globale de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.

Une formation pour :

• Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise, 
• Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement.
• Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
• Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.
• S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).

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Les membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés disposent de prérogatives en matière de santé-sécurité et conditions de travail. Le CSE est un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (gérer des situations particulières, réaliser des enquêtes pour analyser les accidents, etc.

La formation répond aux objectifs suivants :

• Renforcer leurs compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
• Clarifier les droits et obligations qui résultent des nouvelles dispositions légales en vigueur,
• Permettre aux participants de développer un dialogue social de qualité.

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Cette formation est destinée aux élus afin d’avoir une vision globale de la problématique des RPS ( Risques psychosociaux) dans les entreprises aujourd’hui.
Il est important de clairement définir le périmètre des risques psychosociaux en entreprise. Cette thématique regroupe de nombreuses notions, la notion de stress, violences internes (dans l’entreprise) ou externes (en relation avec le client, les prestataires, fournisseurs …) ainsi que la notion de harcèlement. L’émergence de ce « nouveau » risque prend sa source réglementaire en 2002 suite à l’intégration dans le code du travail pour l’employeur de l’obligation de protection de la santé mentale des salariés.

Comment faire pour que les lieux de travail restent des lieux de construction de soi plutôt que de souffrance ?

Comment éviter les pièges consistant à victimiser les uns ou à culpabiliser les autres ?

Comment mettre en œuvre une logique de prévention ? Afficher la formation

Le référent CSE, en matière de prévention du harcèlement sexuel créé par loi du 5 septembre 2018, doit être désigné par le comité social et économique, depuis le 1er janvier. Cette formation abordera les points suivants :

• Bien connaître cette nouvelle mission parmi celle du CSE.
• Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise.
• Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ?
• Les actions de prévention et de communication.

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Vous souhaitez bénéficier d’une formation pratique à l’exercice de votre mandat. Comprendre votre rôle afin d’être un interlocuteur efficace aussi bien vis à vis de vos collègues de travail mais aussi vis à vis de votre entreprise. Il est nécessaire de maîtriser les missions du CSE et ses règles de fonctionnement.. Afficher la formation

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique, celle-ci est parfois financée par l’employeur dans le cadre d’un accord.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Afficher la formation

Le comité social et économique (CSE) est l’ instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise.

Cette formation permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus. Par l’alternance d’exposés et d’exemples, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour faire vivre et comprendre le fonctionnement du CSE. Afficher la formation

Les activités sociales et culturelles sont organisées et contrôlées exclusivement par le CSE. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles. Le CSE peut donc librement décider de créer une activité sociale, d’en supprimer une autre ou de modifier la répartition des fonds entre les activités. Vous vous interrogez sur l’opportunité de mettre en place une participation en fonction d’un quotient familial, vous imaginez plafonner la participation sur certaines activités, vous voulez mieux gérer les attributions de vos activités. Nous vous proposons une journée de formation pour faire l’inventaire de vos possibilités et de vos obligations mais aussi pour faire un panorama des activités pouvant être proposées. Afficher la formation

Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

La mise en place des représentants de proximité a pour objectif de rapprocher les représentants du personnel et les salariés. La mise en place de cette institution est facultative, elle est créée par accord d’entreprise majoritaire. Afficher la formation

La réunion du CSE est un moment important dans la vie de l'entreprise. C’est un rendez-vous qui rythme le mandat des représentants des salariés. C’est l’occasion pour tous les élus de rencontrer la direction de l'entreprise. Toutes les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des vœux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CSE. Quelles sont vos attributions ? Que pouvez vous demander pendant la réunion du Comité ? Cette formation apportera une réponse à toutes vos questions. Afficher la formation

Le trésorier du Comité Social et Economique (CSE) est désigné en réunion de CSE, c’est une obligation. Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Il est recommandé de définir les missions du trésorier le plus précisément possible dans le règlement intérieur du CSE ou par des délibérations dudit CSE. La formation rôle du trésorier du CSE vous permet de comprendre et d’agir efficacement - Afficher la formation

Le trésorier du Comité Social et Economique (CSE) est désigné en réunion de CSE, c’est une obligation. Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. La formation rôle du trésorier du CSE vous permet de comprendre et d’agir efficacement – Cette formation est organisée en visioconférence sur une demi-journée. Afficher la formation

Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Vous utilisez un simple tableur, un cahier de compte, un logiciel non adapté ou trop compliqué, nous vous accompagnons pour mettre en oeuvre un logiciel de comptabilité simplifiée (happy-compta), permettant de tenir facilement la comptabilité de votre CSE et de répondre à vos différentes obligations comptables.

Le secrétaire du CSE est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission. Le secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) est le porte-parole auprès des salariés, l’interlocuteur privilégié de l’employeur (ordre du jour de la réunion de CSE…), l’animateur de l’équipe constituée par les différents membres du CSE. Il est le chef d'orchestre. - Afficher la formation

La réunion du CSE est un moment important dans la vie de l'entreprise. C’est un rendez-vous qui rythme le mandat des représentants des salariés. C’est l’occasion pour tous les élus de rencontrer la direction de l'entreprise. Toutes les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des vœux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CSE. Quelles sont vos attributions ? Que pouvez vous demander pendant la réunion du Comité ? Cette formation apportera une réponse à toutes vos questions. Afficher la formation

Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Vous utilisez un simple tableur, un cahier de compte, un logiciel non adapté ou trop compliqué, nous vous accompagnons pour mettre en oeuvre un logiciel de comptabilité simplifiée (happy-compta), permettant de tenir facilement la comptabilité de votre CSE et de répondre à vos différentes obligations comptables.

Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise).

Elle prépare la consultation sur le bilan et le plan de formation, il revient notamment à la commission d’analyser les informations mises à la disposition du CSE dont bien évidement le plan de formation et de préparer les questions à poser à la direction.  Cette commission est également chargée d’étudier les moyens de favoriser l’expression des salariés et de participer à leur information dans ce domaine et d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés.

Une formation pour :

• Intégrer le rôle de la commission formation dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
• Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la formation professionnelle,
• Etre force de proposition en matière de formation en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
• Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés en renseignant vos collègues sur les dispositifs qui les intéressent (CPF, bilan de compétences, VAE, conseil en évolution professionnelle…).

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Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise), dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Cette commission (pour les entreprises + de 300 salariés) analyse la politique égalité professionnelle conduite par l’employeur (parité homme-femme, égalité des rémunérations, égalité des chances, accès à la formation…). La commission met en place un suivi régulier et une évaluation des actions engagées pour permettre d’aborder la renégociation de l’accord dans de bonnes conditions, notamment pour proposer un projet d’avis motivé au CSE sur les aspects relatifs à l’égalité professionnelle lors de la consultation sur les politiques sociales.

Une formation pour :

• Intégrer le rôle de la commission égalité professionnelle dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
• Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de l'égalité professionnelle,
• Etre force de proposition en matière d'égalité professionnelle en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
• Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés.

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Les récentes réformes du code du travail donnent une place prépondérante aux accords collectifs signés au niveau des entreprises. Négocier un accord d’entreprise ne s’improvise pas, cela nécessite une préparation… 2 jours de formation pour mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective.

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retours d’expérience. Si les participants sont exposés à un sujet de négociation en particulier, celui-ci pourra utilement être utilisé durant la formation.Cette formation est incontournable si vous souhaitez vous préparer… Afficher la formation

Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise).

Elle prépare la consultation sur le bilan et le plan de formation, il revient notamment à la commission d’analyser les informations mises à la disposition du CSE dont bien évidement le plan de formation et de préparer les questions à poser à la direction.  Cette commission est également chargée d’étudier les moyens de favoriser l’expression des salariés et de participer à leur information dans ce domaine et d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés.

Une formation pour :

• Intégrer le rôle de la commission formation dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
• Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la formation professionnelle,
• Etre force de proposition en matière de formation en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
• Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés en renseignant vos collègues sur les dispositifs qui les intéressent (CPF, bilan de compétences, VAE, conseil en évolution professionnelle…).

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Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise), dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Cette commission (pour les entreprises + de 300 salariés) analyse la politique égalité professionnelle conduite par l’employeur (parité homme-femme, égalité des rémunérations, égalité des chances, accès à la formation…). La commission met en place un suivi régulier et une évaluation des actions engagées pour permettre d’aborder la renégociation de l’accord dans de bonnes conditions, notamment pour proposer un projet d’avis motivé au CSE sur les aspects relatifs à l’égalité professionnelle lors de la consultation sur les politiques sociales.

Une formation pour :

• Intégrer le rôle de la commission égalité professionnelle dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
• Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de l'égalité professionnelle,
• Etre force de proposition en matière d'égalité professionnelle en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
• Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés.

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Le rôle du représentant du personnel lors d’un entretien préalable de licenciement est très important. Face à la complexité des procédures et à la multiplication des possibilités offertes à l’employeur (licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle, inaptitude, licenciement économique individuel, etc.) les représentants du personnel sont souvent démunis. Notre formation permet de mieux comprendre les différents licenciements afin de permettre aux représentants d’accompagner et de défendre efficacement les salariés y compris dans le cadre du’un PSE. Afficher la formation

Le rôle du représentant du personnel lors d’un entretien préalable de licenciement est très important. Certaines règles d’assistance du salarié dans le cadre d’un entretien préalable à un éventuel licenciement sont prévues par le code du travail (convocation, délais, déroulement de l’entretien…).

Mais au-delà du formalisme et du respect du code du travail, quelle attitude doit adopter l’élu (ou le conseiller du salarié extérieur) qui accompagne le salarié ? Comment préparer efficacement l’entretien ?

Nous intervenons directement sur votre site (dans votre entreprise), cela facilite votre organisation, pas de frais de déplacement (transport, hôtel, etc), pas de complications logistiques.

Dans le cas de des formation courtes, nous pouvons organiser celles-ci en vidéo-conférence.

Si vous ne disposez pas de salle de formation, ou si simplement vous souhaitez sortir de l’entreprise, nous pouvons organiser la formation dans une salle à proximité de votre entreprise, de nombreux hôtels proposent ce type de prestation.

Nos formations sont adaptées à vos besoins et aux caractéristiques de votre CSE. Nous finalisons nos contenus en prenant en compte vos demandes et spécificités.

Quelle procédure pour bénéficier de la formation santé, sécurité et conditions de travail ?

Elle est demandée par le salarié (ou par le CSE)  auprès de son employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme choisi. (Article R2315-17 du code du travail). C’est à l’employeur de vérifier que l’organisme est agrée pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail, c’est notre cas (attestation-dossier-828954).

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois. En tout état de cause, il ne pourra être fractionné au-delà. (Article R2315-18 du code du travail).

L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois (Article R2315-19 du code du travail).

La formation économique prévue par le code du travail doit être dispensée par un organisme de formation agréé, c’est notre cas. Cette formation est prévue à l’article L 2315-63 du code du travail. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE. 

La société HAPPYOU est également agréée afin de dispenser la formation prévue à l’article L. 2315-18, formation en santé, sécurité et conditions de travail, au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique (attestation-dossier-828954).

Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.