Bien souvent les élus savent qu’il est possible de faire reconnaitre un délit d’entrave, sans en connaitre réellement la définition et les tenants et aboutissants. C’est la raison pour laquelle une telle chronique nous parait absolument nécessaire. Qu’est-ce qu’un...

Plusieurs formes de vote peuvent être mis en place dans le cadre des élections notamment au regard de la généralisation du télétravail. Le vote classique en présentiel Le vote le plus « classique » est le vote en présentiel. L’employeur doit dans une telle situation...

Le CSE peut également, dans le cadre des activités sociales et culturelles, permettre aux salariés de partir en vacances. Au-delà des chèques vacances, le CSE peut organiser des voyages ou contribuer aux départs en vacances. Organiser un voyage en tant que CSE Il est...

L’UES est une fiction juridique émanant de la jurisprudence visant à faire reconnaitre comme une seule entité des entreprises distinctes au regard de la législation sur la représentation du personnel. Qu’est-ce qu’une UES ? Une UES, c’est une unité économique et...

L’URSSAF prévoit également que le CSE peut contribuer aux activités sportives des salariés. Faisons le point. La contribution du CSE au sport des salariés L’URSSAF prévoit deux manières de contribuer à la pratique du sport des salariés pour le CSE : - Les réductions...

Le CSE dans le cadre de ses missions légales va collecter beaucoup de données notamment dans le cadre des activités sociales et culturelles. Il a donc l’obligation de respecter le RPGD Le RGPD c’est quoi ? Le RGPD, le règlement général sur la protection des données....

Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le CSE est également compétent en matière de restauration des salariés. Faisons le point sur les règles de l’URSSAF en la matière. La participation du CSE au titre restaurant Le CSE peut en effet participer aux...

Lors de l’organisation des élections, l’employeur doit établir la liste des électeurs pouvant voter dans le cadre des élections. Faisons un point sur cette notion d’électoral en droit du travail. Les salariés en CDD peuvent-ils voter ? Absolument ! Toute les formes de...

Les élus du CSE ont évidemment un rôle à jouer en matière de harcèlement. Toutefois, ceux-ci peuvent se sentir démunis face à cette thématique qui peut avoir des conséquences dramatiques sur les salariés. La prévention du harcèlement : entre obligation de l’employeur...

Dans le cadre des tolérances URSSAF, les élus du CSE peuvent aider les salariés dans le cadre d’un prêt ou d’un secours. Le secours Il est effectivement possible d’attribuer un secours pour le CSE. Celui-ci est défini comme « une attribution exceptionnelle, non...

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un document fondamental venant préciser les modalités des élections. Le contenu du PAP Le code du travail prévoit que le PAP fixe les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (article L2314-28...

Les heures de délégation sont assimilées à du temps de travail et sont payées comme telles. L’employeur peut toutefois les contester. Des heures payées comme du temps de travail Le code du travail prévoit que les heures de délégation sont de plein droit considérées...