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Le Délégué Syndical

Article publié le : 5 décembre 2019 - Article modifié le : 6 décembre 2019

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. 

 

A – B – CD – E – F – G – H – I – J – K – LMNOPQRS – T – U – V – W – X – Y – Z

A

  • Accord de participation 
  • Autres mandats (cumul) du délégué syndical

C

  • Communication du délégué syndical 
  • Conditions pour être candidat aux fonctions de délégué syndical
  • Contestations de l’employeur au sujet de la nomination d’un délégué syndical
  • Crédit d’heure du délégué syndical
  • Crédit d’heures du délégué syndical central
  • Crédit d’heures de délégation supplémentaires dans le cadre d’une négociation d’accord d’entreprise
  • Cumul du mandat du délégué syndical avec d’autres mandats
  •  

D

  • Démission du mandat du délégué syndical
  • Déplacement du délégué syndical
  • Désignation du délégué syndical
  • Documents dont le délégué syndical est destinataire
  • Droit de grève du délégué syndical

F

  • Fin de mandat du délégué syndical
  • Financement des organisations syndicales

I

  • Information de l’employeur au sujet de l’identité des DS

L

  • L’accord d’entreprise est le lieu principal de la négociation
  • Le crédit d’heure du délégué syndical
  • Le crédit d’heures du délégué syndical central
  • Le crédit d’heures de délégation supplémentaires dans le cadre d’une négociation d’accord d’entreprise

M

  • Missions du délégué syndical
  • Modalités de diffusion des informations syndicales dans l’entreprise

N

  • NAO – Négociation annuelle obligatoire
  • Négociation collective autour de trois thèmes
  • Négociation en l’absence de DS
  • Nombre de délégués syndicaux

O

  • Organisation de la communication syndicale

P

  • Participations du délégué syndical à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l’entreprise
  • Présentation du délégué syndical

Q

  • Que devient le délégué syndical en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur

R

  • Révocation du délégué syndical

S

  • Statut protecteur du délégué syndical

TÉMOIGNAGES

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

Merci pour le support de formation, nous avons tous apprécié cette formation tant pour l'ambiance et la qualité des informations.

Franck Lardy

L'équipe CGT Epaux-bezu., FM Logistic,

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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HappyCe

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