Le Délégué Syndical – Recherche alphabétique

Article modifié le : 26 avril 2022 - Article publié le : 5 décembre 2019

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. 

 

A – B – CD EFG – H – I – J – K – LMNOPQRS – T – U – V – W – X – Y – Z

A

  • Accord de participation 
  • Annulation des élections, que devient le siège du DS 
  • Autres mandats (cumul) du délégué syndical

C

  • Communication du délégué syndical 
  • Conditions pour être candidat aux fonctions de délégué syndical
  • Contestations de l’employeur au sujet de la nomination d’un délégué syndical
  • Crédit d’heure du délégué syndical
  • Crédit d’heures du délégué syndical central
  • Crédit d’heures de délégation supplémentaires dans le cadre d’une négociation d’accord d’entreprise
  • Cumul du mandat du délégué syndical avec d’autres mandats
  •  

D

  • Démission du mandat du délégué syndical
  • Déplacement du délégué syndical
  • Dénonciation d’un accord d’entreprise
  • Diffusion de la grille des salaires
  • Désignation du délégué syndical
  • DS dans les établissements de moins de 50 salariés l’élu suppléant peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures
  • Documents dont le délégué syndical est destinataire
  • Droit de grève du délégué syndical

E

  • Entretiens de début et de fin du délégué syndical .

F

  • Fin de mandat du délégué syndical
  • Financement des organisations syndicales

G

  • Grille des salaires (diffusion)

I

  • Information de l’employeur au sujet de l’identité des DS

L

  • L’accord d’entreprise est le lieu principal de la négociation
  • Le crédit d’heure du délégué syndical
  • Le crédit d’heures du délégué syndical central
  • Le crédit d’heures de délégation supplémentaires dans le cadre d’une négociation d’accord d’entreprise

M

  • Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
  • Missions du délégué syndical
  • Modalités de diffusion des informations syndicales dans l’entreprise

N

  • NAO – Négociation annuelle obligatoire
  • Négociation collective autour de trois thèmes
  • Négociation en l’absence de DS
  • Nombre de délégués syndicaux

O

  • Organisation de la communication syndicale

P

  • Périmètre – Le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour la désignation du délégué syndical !
  • PSE
  • Participations du délégué syndical à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l’entreprise
  • Présentation du délégué syndical

Q

  • Que devient le délégué syndical en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur

R

  • Révocation du délégué syndical

S

  • Statut protecteur du délégué syndical
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