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Formations CSE – – Comité Social et Economique

>> Formations CSE – – Comité Social et Economique

Article modifié le : 8 novembre 2021 - Article publié le : 4 novembre 2021

Formations CSE : entreprises de moins de 50 salariés

Formations CSE : Entreprises de 50 à 300 salariés

Formations CSE : Entreprise de plus de 300 salariés

Formation du secrétaire et trésorier du CSE

Formations CSE communes

Négociation collective


Organisation de la formation – Aspect technique et administratif

Financement de la formation des élus du CSE

Formation économique des membres du CSE :

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours (Article L2315-63 du code du travail). Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (budget de fonctionnement), Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. La formation est parfois financée par l’employeur dans le cadre d’un accord.
La loi prévoit que l’élu qui part au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance. Lorsque la formation est suivie pendant des heures de délégation, il n’a pas cette obligation. Il doit respecter, tout au plus, le délai de prévenance de prise des heures de délégation institué éventuellement par l’employeur dans le cadre d’un accord.
Pour en savoir plus.

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE :

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. Pour en savoir plus.

Une formation organisée sur votre site

Nous intervenons directement sur votre site (dans votre entreprise), cela facilite votre organisation, pas de frais de déplacement (transport, hôtel, etc), pas de complications logistiques.

Dans le cas de des formations courtes, nous pouvons organiser celles-ci en vidéo-conférence sous forme de journée ou de demi-journée.

Si vous ne disposez pas de salle de formation, ou si simplement vous souhaitez sortir de l’entreprise, nous pouvons organiser la formation dans une salle à proximité de votre entreprise, de nombreux hôtels proposent ce type de prestation.

Une formation personnalisée

Nos formations sont adaptées à vos besoins et aux caractéristiques de votre CSE. Nous finalisons nos contenus en prenant en compte vos demandes et spécificités.

Quelle procédure pour bénéficier de cette formation ?

Quelle procédure pour bénéficier de la formation santé, sécurité et conditions de travail ?

Elle est demandée par le salarié (ou par le CSE)  auprès de son employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme choisi. (Article R2315-17 du code du travail). C’est à l’employeur de vérifier que l’organisme est agrée pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail, c’est notre cas (attestation-dossier-828954).
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois. En tout état de cause, il ne pourra être fractionné au-delà. (Article R2315-18 du code du travail).
L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois (Article R2315-19 du code du travail).

Des formations agréées - nous disposons de l'agrément économique et de l'agrément SSCT.

La formation économique prévue par le code du travail doit être dispensée par un organisme de formation agréé, c’est notre cas. Cette formation est prévue à l’article L 2315-63 du code du travail. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE.

La société HAPPYOU est également agréée afin de dispenser la formation prévue à l’article L. 2315-18, formation en santé, sécurité et conditions de travail, au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique (attestation-dossier-828954).

Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

Conditions générales de ventes des formations proposées par Happyce

La société Happyou, se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.happyce.fr.

La société Happyou est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi à Saint-Vincent-de-Mercuze (38 660), 244 rue Haussipied. La société Happyou développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. La société Happyou est un organisme de formation enregistré sous le N° 82 38 05991 38 ( DIRECCTE Rhône-Alpes).

L’inscription à une formation implique l’acceptation complètement sans réserve des présentes conditions générales. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Happyou, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Modalités de passation des Commandes :

La proposition et les prix indiqués par Happyou sont valables deux mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par nos soins d’un bon de commande signé (devis) par tout représentant dûment habilité du client.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

Report d’une formation organisée par la société Happyou :

Dans le cas où le nombre de participants à un stage est jugé pédagogiquement insuffisant, le prestataire se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Responsabilité de la société Happyou :

La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition par le prestataire, par les participants aux stages pendant la durée des sessions de formation.

Attestation de présence :

L’attestation de participation au stage est adressée à l’issue de la formation.

Cas d’empêchement :

En cas d’empêchement majeur, vous avez la possibilité de vous faire remplacer par un collègue. Toute annulation doit être faite par écrit au moins 15 jours ouvrés avant le début du stage. En cas d’annulation parvenue entre 10 et 15 jours ouvrés avant le début du stage, les frais d’annulation s’élèvent à 50 % du montant de la facture. Moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, nous conservons 100 % du montant de la facture. Toute demande de report est considérée comme une annulation.

Contestation des formations  :

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Grenoble.

Formation organisée sur le site du client (intra) :

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de location de matériel courant sont facturés en sus.

Règlement des formations HappyCE :

Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription comptant à l’ordre de la société Happyou.

En cas de paiement effectué par un organisme désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. En cas d’une prise en charge financière partielle par l’organisme payeur, le client sera facturé du reliquat.

Limitations de responsabilité de Happyou :

La responsabilité de Happyou ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Happyou. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Happyou est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Happyou est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Happyou ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Force majeure :

Happyou ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Happyou, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société Happyou.

Listes de références :

Le Client accepte d’être cité par la société Happyou comme client de ses offres de services, Happyou peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet.

Propriété intellectuelle :

La société Happyou est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) demeurent la propriété exclusive de Happyou. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de la société Happyou. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de la société Happyou, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de reproduire les supports de formation.

Protection des données à caractère personnel du stagiaire :

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par la société Happyou. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données, droit exercé en s’adressant à Happyou, 244 rue Haussipied – 38 660 Saint-Vincent-de-Mercuze. Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de réalisation et de suivi de la formation.
La charte Happyou sur la protection des données personnelles est disponible sur le site www.Happyce.fr.

HappyCE, Happy-formation, Happy-compta sont des marques de la société Happyou.

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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