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CSE – Recherche Alpha

Article publié le : 22 mai 2018 - Article modifié le : 6 décembre 2019

 

ABCDEFGHI J – K – LMNOPQRSTUV – W – X – Y – Z

A

  • Absence de consultation du CSE par l’entreprise
  • Absence du secrétaire du CSE
  • Absence du local du CSE
  • Accès au local du CSE
  • Activités sociales et culturelles
  • Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
  • Activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Aide rentrée scolaire versée par le CSE 
  • Aides aux vacances du CSE 
  • Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel 
  • Agir en justice, le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts
  • Aménagement du local du CSE
  • Archives des documents comptables du CSE
  • Arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE 
  • Assurance du CSE 
  • Assurer un voyage du CSE 
  • Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
  • Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
  • Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
  • Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
  • Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Avis du comité social et économique 
  • Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle 

B

  • Banque (la) du CSE
  • Base de calcul du budget de fonctionnement
  • Base de calcul du budget des ASC 
  • Base de données économiques et sociales 
  • Billetterie dans votre CSE 
  • Bon de délégation heures de délégation CSE  
  • Budget de fonctionnement du CSE 
  • Budget de fonctionnement du comité social et économique central
  • Budget des activités économiques et professionnelles
  • Budget des activités sociales et culturelles, une manne financière, mythe ou réalité ?
  • Budget prévisionnel du CSE
  • Bureau (le) du CSE

C

  • Calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur 
  • Cantine pour le personnel de l’entreprise  
  • Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes 
  • Chèques cadeaux attribués par le CSE 
  • Chèques déjeuner, tickets restaurant financés par les CSE
  • Chèques déjeuner et tickets restos périmés servent à financer le CSE
  • Classement des documents comptables du CSE
  • Collèges électoraux, élections du CSE
  • Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires 
  • Comment déterminer le point de départ du délai de consultation du CSE
  • Commission des marchés 
  • Commission économique du CSE  
  • Commission d’information et d’aide au logement  
  • Commission égalité professionnelle 
  • Commissions facultatives du CSE  
  • Commission formation du CSE  
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE  
  • Composition des collèges électoraux 
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale 
  • Conséquence de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise  
  • Conseil d’entreprise – Qu’est-ce que le Conseil d’Entreprise ? 
  • Conseil d’entreprise – La mise en place du Conseil d’Entreprise 
  • Conseil d’entreprise – Le contenu de l’accord pour mettre en place le Conseil d’Entreprise  
  • Consultation du CSE, principe et rôle de la consultation
  • Consultations des comptes et des pièces comptables (justificatifs) du CSE  
  • Consultations et informations récurrentes d’ordre public 
  • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise 
  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise 
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 
  • Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise
    Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique 
  • Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés 
  • Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition  
  • Consultations et informations ponctuelles opération de concentration 
  • Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs 
  • Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 
  • Consultation, point de départ du délai de consultation du CSE
  • Contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE  
  • Contestation des élections 
  • Contrôle Urssaf du CSE 
  • Conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise 
  • Correspondance et courrier du CSE 
  • Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 

D

  • Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? 
  • Décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
  • Délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
  • Délai de transmission du PV 
  • Délit d’entrave
  • Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE
  • Démission du secrétaire du CSE
  • Démission du trésorier du CSE
  • Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE
  • Dépenses informatiques du CSE
  • Désignation du secrétaire du CSE 
  • Diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Dons de secours versés par le CSE 
  • Durée du mandat 
  • Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes 
  • Documents comptables du CSE
  • Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
  • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
  • Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

E

  • Egalité professionnelle 
  • Engagement des dépenses du CSE 
  • Enregistrement des séances du comité social et économique 
  • Equilibrée des femmes et des hommes au CSE 
  • Elections partielles 
  • Experts (les) du CSE

F

  • Fin du mandat 
  • Financement du budget des ASC 
  • Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés  
  • Formation CSE 
  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail 
  • Formation des délégués syndicaux de l’entreprise  
  • Formation des représentants de proximité  
  • Formation (Congé de formation économique, sociale et syndicale) 
  • Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Frais de déplacement des élus du CSE

G

  • Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CSE

H

  • Harcèlement sexuel (référent harcèlement sexuel du CSE) 
  • Heures de délégation – Des heures de délégation pour qui ?
  • Heures de délégation – Nombre d’heures de délégation par mois du CSE 
  • Heures de délégation – Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel 
  • Heures de délégation – Cumul des heures de délégation 
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus au forfait jour 
  • Heures de délégation – Limitation du temps passé en réunions et commissions 
  • Heures de délégation – Le temps de délégation c’est du temps de travail 
  • Heures de délégation – Liberté de déplacement des membres du CSE
  • Heures de délégation pour des élus travaillant à temps partiel
  •  

I

  • Index de l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale
  • Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés 
  • Information du CSE pour l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale
  • Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel 
  • Immatriculation du CSE 

J

  • Justificatifs des dépenses et recettes du CSE 

L

  • L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE 
  • La banque du CSE
  • La comptabilité du CSE (présentation) 
  • La commission des marchés 
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • La commission égalité professionnelle 
  • La désignation du secrétaire du CSE 
  • La première réunion du CSE
  • La protection des représentants du personnel
  • Le bilan social
  • Le chèque vacances
  • Le contrôle Urssaf du CSE
  • Le quorum en réunion du CSE 
  • La notion de famille dans les CSE 
  • La personnalité civile du CSE  
  • Le bureau du CSE
  • Le marché des CSE, mythe ou réalité ?  
  • Le procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Le règlement intérieur du CSE 
  • Le secret de correspondance du courrier du CSE 
  • Le secrétaire du comité social et économique 
  • Le secrétaire adjoint du comité social et économique 
  • Le trésorier du CSE
  • Le vote du président en réunion du SCE 
  • Les bénéficiaires du CSE, la notion de famille, les enfants
  • Les candidats du CSE
  • Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
  • Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
  • Les documents du CSE
  • Les électeurs du CSE
  • Les experts du CSE
  • Lieu de la réunion du CSE 
  • Ligne téléphonique du CSE
  • Limitation du nombre de mandat 
  • Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet  
  • L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps 
  • L’organisation des débats 
  • Local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
  • Local du CSE 
  • Local (le) doit être aménagé 
  • Local – Taille du local 
  • Local – Conditions d’accès au local 
  • Local – Absence de local à disposition du CE = Délit d’entrave  

M

  • Marché des CSE, mythe ou réalité ? 
  • Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
  • Mise en place du CSE au niveau de l’entreprise 
  • Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) 
  • Mise en place du comité social et économique interentreprises 
  • Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets 
  • Mode de scrutin et résultat des élections 
  • Moyens de paiement du CSE  

N

  • Négociation du protocole d’accord électoral 
  • Nombre d’élus au CSE 
  • Nombre de réunion avec l’employeur 
  • Nomination référent harcèlement sexuel du CSE

O

  • Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE  
  • Obligations comptables des CSE 
  • Obligations comptables d’un petit CSE 
  • Obligations comptables d’un moyen CSE 
  • Obligations comptables d’un grand CSE 
  • Ouverture de comptes bancaires du CSE  
  • Ordre du jour de la réunion du CSE
  • Organisation comptables des petits CSE ( moins de 153000 euros de budget)
  • Organisation des débats 
  • Organisation des élections du CSE 

P

  • Participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE 
  • Participation de l’employeur pour financer le fonctionnement du CSE 
  • Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés 
  • Personnalité civile du CSE  
  • Pièces justificatives comptables du CSE
  • Point de départ du délai de consultation du CSE
  • Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations
  • Pouvoir de proposition du CSE
  • Pouvoir d’inspection du CSE
  • Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Présentation générale du CSE  
  • Président du CSE 
  • Principe de la consultation du CSE 
  • Protection des candidats aux élections du CSE 
  • Protection des représentants du personnel
  • Proximité – Mise en place des représentants de proximité 

Q

  • Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ? 
  • Que deviennent les biens du CSE en cas de fermeture de l’entreprise ? 
  • Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ?
  • Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise 
  • Qui décident des dépenses du CSE 
  • Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE  
  • Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique 
  • Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur 
  • Qui vote en réunion du SCE ? 
  • Quorum en réunion du SCE 

R

  • Rapport d’activités et de gestion du CSE 
  • Recours à des experts par le CSE
  • Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique 
  • Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique 
  • Rédiger avec précision l’ordre du jour 
  • Référent harcèlement sexuel du CSE  
  • Registre unique du personnel à la disposition du CSE 
  • Règlement intérieur du CSE 
  • Règlement des factures par le trésorier du CSE 
  • Remboursement frais de déplacement des élus du CSE  
  • Remplacement d’un élu titulaire 
  • Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE 
  • Remplacement du secrétaire du CSE
  • Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
  • Responsabilité civile du CSE 
  • Restaurant d’entreprise
  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel 
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE 
  • Représentation syndicale au CSE 
  • Retraités participants aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE 
  • Réunion du CSE (la première) 
  • Réunions du CSE 
  • Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE 
  • Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 
  • Réunion extraordinaire du CSE 
  • Révocation d’un membre du comité social et économique 
  • RGPD dans les CSE 
  • Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
  • Rôle de la consultation du CSE
  • Rôle du secrétaire du CSE 
  • Rôle du trésorier du CSE 

S

  • Secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
  • Secrétaire du comité social et économique 
  • Secrétaire adjoint du comité social et économique 
  • Seuil de trois cents salariés 
  • Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables  
  • Signature des chèques du CSE  
  • Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE  
  • Solution de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet  
  • Sténographie des séances du comité social et économique 
  • Subvention de fonctionnement du CSE 
  • Subvention du budget des ASC 
  • Suppression du CSE 
  • Suspension de séance de la réunion du CSE 

T

  • Téléphone du CSE
  • Tenue des comptes du CSE 
  • Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement 
  • Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles
  • Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association 
  • Transmission d’informations en fin de mandat du CSE
  • Trésorier du CSE

U

  • Urssaf (le contrôle) du CSE

V

  • Validité du protocole d’accord préélectoral 
  • Visioconférence pour réunir le comité social et économique 
  • Vote du budget du CSE 
  • Votes et délibération de la réunion du CSE avec l’employeur 

TÉMOIGNAGES

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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