CSE – Recherche Alpha

Article modifié le : 17 mai 2022 - Article publié le : 22 mai 2018

 

ABCDEFGHI J – K – LMNOPQRSTUV – W – X – Y – Z

A

  • Absence de consultation du CSE par l’entreprise .
  • Absence du secrétaire du CSE .
  • Absence du local du CSE .
  • Accès au local du CSE .
  • Accord sur les consultations ponctuelles obligatoires (contenu, organisation et délais) .
  • Activités sociales et culturelles .
  • Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives .
  • Activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Aide rentrée scolaire versée par le CSE .
  • Aides aux vacances du CSE .
  • Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE .
  • Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel .
  • Agir en justice, le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts .
  • Aménagement du local du CSE .
  • Archives des documents comptables du CSE .
  • Arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE .
  • Assiette de calcul des budgets du CSE .
  • Assurance du CSE .
  • Assurer un voyage du CSE .
  • Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté .
  • Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental .
  • Attributions économiques du CSE, marche générale de l’entreprise .
  • Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés .
  • Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail .
  • Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles .
  • Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Avis du comité social et économique .
  • Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle .

B

  • Banque (la) du CSE .
  • Base de calcul du budget de fonctionnement .
  • Base de calcul du budget des ASC .
  • Base de données économiques et sociales BDES .
  • BDES (La) devient la BDESE et s’enrichit d’un nouveau thème .
  • BDES, un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE  .
  • Billetterie dans votre CSE .
  • Bon de délégation heures de délégation CSE  .
  • Budget de fonctionnement du CSE .
  • Budget de fonctionnement, attention aux mensonges  .
  • Budget de fonctionnement du comité social et économique central .
  • Budget des activités économiques et professionnelles .
  • Budget des activités sociales et culturelles, une manne financière, mythe ou réalité ? .
  • Budget prévisionnel du CSE .
  • Bureau (le) du CSE .

C

  • Cadeaux publicitaires payés avec le budget de fonctionnement du CSE  .
  • Calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur .
  • Calcul des effectifs .
  • Candidat aux élections du CSE .
  • Cantine pour le personnel de l’entreprise  .
  • Cantine (participation du CSE) aux frais de cantine (restaurant scolaire) .
  • Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes .
  • Changement d’affiliation syndicale en cours de mandat .
  • Chèques cadeaux attribués par le CSE .
  • Chèques déjeuner, tickets restaurant financés par les CSE .
  • Chèques déjeuner et tickets restos périmés servent à financer le CSE .
  • Classement des documents comptables du CSE .
  • Collèges électoraux, élections du CSE .
  • Comité social et économique central (CSEC) .
  • Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires .
  • Comment déterminer le point de départ du délai de consultation du CSE .
  • Comment mettre en place un CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés .
  • Commissions du CSE, mise en place et fonctionnement .
  • Commission des marchés .
  • Commission économique du CSE  .
  • Commission d’information et d’aide au logement  .
  • Commission égalité professionnelle .
  • Commissions facultatives du CSE  .
  • Commission formation du CSE  .
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail .
  • Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE  .
  • Comptes bancaires pour gérer le CSE, obligation d’ouvrir deux comptes .
  • Composition des collèges électoraux .
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale .
  • Congés sabbatique – Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE .
  • Conséquence de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise  .
  • Conseil d’entreprise – Qu’est-ce que le Conseil d’Entreprise ? .
  • Conseil d’entreprise – La mise en place du Conseil d’Entreprise .
  • Conseil d’entreprise – Le contenu de l’accord pour mettre en place le Conseil d’Entreprise  .
  • Consultation du CSE, principe et rôle de la consultation .
  • Consultations des comptes et des pièces comptables (justificatifs) du CSE  .
  • Consultations et informations récurrentes d’ordre public .
  • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise .
  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise .
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi .
  • Consultation du CSE en cas de mise en place de biométrie sur le lieu de travail .
  • Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise .
  • Consultation du CSE pour une inaptitude au travail .
  • Consultations et informations ponctuelles obligatoires .
  • Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique .
  • Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés  .
  • Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition  .
  • Consultations et informations ponctuelles opération de concentration .
  • Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs .
  • Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire .
  • Consultation, point de départ du délai de consultation du CSE .
  • Consultation du CSE en matière de congés payés .
  • Consultation du CSE en matière de prévoyance .
  • Consultation du CSE dans le cadre d’un PSE .
  • Contestation utilisation des heures de délégation .
  • Contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE  .
  • Contestation des élections .
  • Contrôle Urssaf du CSE .
  • Conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise .
  • Correspondance et courrier du CSE .
  • Courrier électronique ou intranet du CSE .
  • COS – Comité d’Oeuvres Sociales .
  • Critères d’attribution des activités sociales et culturelles .
  • CSE et transition écologique  .

D

  • Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? .
  • Date du paiement du budget de fonctionnement par l’employeur .
  • Décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE .
  • Défaut de paiement par l’entreprise du budget de fonctionnement .
  • Délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal .
  • Délai de transmission du PV .
  • Délégation de pouvoir du président du CSE  .
  • Délit d’entrave .
  • Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE .
  • Démission d’un membre de la délégation du personnel à la CSSCT .
    Démission du secrétaire du CSE .
  • Démission du trésorier du CSE .
  • Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE .
  • Dépenses informatiques du CSE .
  • Dépouillement et proclamation des résultats élections du CSE .
  • Désignation du secrétaire du CSE .
  • Désignation du trésorier du CSE .
  • Diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE .
  • Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes .
  • Distributeurs automatiques (boissons, snack, friandises, etc.) gérées par le CSE .
  • Dons de secours versés par le CSE .
  • Durée du mandat .
  • Documents comptables du CSE .
  • Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .

E

  • Egalité professionnelle .
  • Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation .
  • Engagement des dépenses du CSE .
  • Enregistrement des séances du comité social et économique .
  • Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE .
  • Équilibre des femmes et des hommes au CSE .
  • Elections partielles .
  • Électeurs aux élections du CSE .
  • Experts (les) du CSE .
  • Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE .

F

  • Fichiers des salariés .
  • Fin du mandat .
  • Financement du budget des ASC .
  • Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés  .
  • Le fonctionnement du CSE – Leçons d’une crise .
  • Formation CSE .
  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail .
  • Formation des délégués syndicaux de l’entreprise  .
  • Formation des représentants de proximité  .
  • Formation (Congé de formation économique, sociale et syndicale) .
  • Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE .
  • Frais de déplacement des élus du CSE .

G

  • Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CSE .
  • Guide de la négociation sur la mise en place du CSE .

H

  • Harcèlement sexuel (référent harcèlement sexuel du CSE) .
  • Heures de délégation – A quoi servent les heures de délégation .
  • Heures de délégation – Des heures de délégation pour qui ? .
  • Heures de délégation – Augmentation du crédit d’heures en cas de circonstances exceptionnelles  .
  • Heures de délégation – Liberté d’utilisation du crédit d’heures .
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus travaillant à temps partiel .
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus au forfait jour .
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les représentants de proximité .
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les représentants du conseil d’entreprise .
  • Heures de délégation – Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel .
  • Heures de délégation – Le report (cumul) de l’utilisation des heures de délégation du CSE .
  • Heures de délégation – Utilisation du crédit d’heures en dehors de l’horaire normal de travail .
  • Heures de délégation – Limitation du temps passé en réunions et commissions .
  • Heures de délégation – Le temps de délégation c’est du temps de travail .
  • Heures de délégation – Liberté de déplacement des membres du CSE .
  • Heures de délégation, qui pourrait contester leur utilisation ? .

I

  • Index de l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale .
  • Informations sur les salariés .
  • Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés .
  • Information du CSE pour l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale .
  • Immatriculation du CSE, numéro Siret pour le CSE .
  • Immobilisation, pourquoi les CSE doivent amortir leurs immobilisations ?  .
  • Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel .
  • Intérêts bancaires du CSE .
  • Invités participants aux activités du CSE . 

J

  • Justificatifs des dépenses et recettes du CSE .

L

  • L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE .
  • La banque du CSE .
  • La comptabilité du CSE (présentation) .
  • La commission des marchés .
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail .
  • La commission égalité professionnelle .
  • La diffusion des comptes du CSE .
  • La désignation du secrétaire du CSE .
  • La fourniture d’information par le salariés au CSE .
  • La première réunion du CSE .
  • La notion de famille dans les CSE .
  • La personnalité civile du CSE . 
  • La protection des représentants du personnel .
  • Le bilan social .
  • Le chèque vacances .
  • Le contrôle Urssaf du CSE .
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) .
    Le quorum en réunion du CSE .
  • Le bureau du CSE .
  • Le CSE employeur .
  • Le marché des CSE, mythe ou réalité ?  .
  • Le procès-verbal de la réunion du CSE .
  • Le règlement intérieur du CSE .
  • Le registre des dangers graves et imminents .
  • La responsabilité pénale commise dans la gestion des ASC .
  • Le secret de correspondance du courrier du CSE .
  • Le secrétaire du comité social et économique .
  • Le secrétaire est le porte parole du CSE .
  • Le secrétaire adjoint du comité social et économique .
  • Le trésorier du CSE .
  • Le vote du président en réunion du SCE .
  • Les accords collectifs, publicité et information .
  • Les activités commerciales du CSE .
  • Les bénéficiaires du CSE .
  • Les bénéficiaires du CSE, la notion de famille, les enfants .
  • Les bénéficiaires du CSE – Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE .
  • Les candidats du CSE .
  • Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE .
  • Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal .
  • Les documents du CSE .
  • Les électeurs du CSE .
  • Les élections du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés .
  • Les experts du CSE .
  • Les moyens financiers du CSE .
  • Les principes de non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE .
  • Licenciement d’un salarié protégé .
  • Lieu de la réunion du CSE .
  • Ligne téléphonique du CSE .
  • Limitation du nombre de mandat .
  • Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet  .
  • L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps .
  • L’organisation des débats .
  • Local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés .
  • Local du CSE .
  • Local (le) doit être aménagé .
  • Local – Taille du local .
  • Local – Conditions d’accès au local .
  • Local – Absence de local à disposition du CE = Délit d’entrave  .

M

  • Mandat du CSE pour agir en justice .
  • Marché des CSE, mythe ou réalité ? .
  • Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE .
  • Médailles du travail récompensées par le CSE .
  • Mise en palce du CSE, négociations possibles .
  • Mise en place du CSE au niveau de l’entreprise .
  • Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) .
  • Mise en place du comité social et économique interentreprises .
  • Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets .
  • Mise en place et fonctionnement des commissions du CSE .
  • Mode de scrutin et résultat des élections .
  • Moyens de paiement du CSE  .

N

  • Négociation du protocole d’accord électoral .
  • Nombre de représentants CSE .
  • Nombre de représentants CSE de 11 à 50 salariés  .
  • Nombre de réunion avec l’employeur .
  • Nomination référent harcèlement sexuel du CSE .
  • Non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE .

O

  • Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE  .
  • Obligations comptables des CSE .
  • Obligations comptables d’un petit CSE .
  • Obligations comptables d’un moyen CSE .
  • Obligations comptables d’un grand CSE .
  • Obligation d’ouvrir deux comptes bancaires pour gérer le CSE .
  • Ouverture de comptes bancaires du CSE  .
  • Obligation de mettre en place un CSE .
  • Ordre du jour de la réunion du CSE .
  • Organisation comptables des petits CSE ( moins de 153000 euros de budget) .
  • Organisation des débats .
  • Organisation des élections du CSE .

P

  • Participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE .
  • Participation de l’employeur pour financer le fonctionnement du CSE .
  • Participation du CSE aux frais de cantine (restaurant scolaire) .
  • Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés .
  • Permanence du CSE . 
  • Personnalité civile du CSE . 
  • Personnes extérieurs participants aux activités du CSE . 
  • Pièces justificatives comptables du CSE .
  • Placements financiers et intérêts bancaires du CSE .
  • Point de départ du délai de consultation du CSE .
  • Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations .
  • Pourquoi le CSE doit-il tenir une comptabilité ? .
  • Pouvoir de proposition du CSE .
  • Pouvoir d’inspection du CSE .
  • Procès-verbal de la réunion du CSE .
  • Prérogatives de l’inspecteur du travail en matière de CSE .
  • Présentation générale du CSE  .
  • Président du CSE .
  • Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE .
  • Principe de la consultation du CSE .
  • Principes de non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE .
  • Protection des candidats aux élections du CSE .
  • Protection des représentants du personnel .
  • Protocole d’accord préélectoral .
  • Proximité – Mise en place des représentants de proximité .

Q

  • Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ? .
  • Que faire avec le budget de fonctionnement .
  • Que deviennent les biens du CSE en cas de fermeture de l’entreprise ? .
  • Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? .
  • Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise .
  • Qui décident des dépenses du CSE .
  • Qui participent à la réunion du CSE ? .
  • Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE .
  • Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique .
  • Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur .
  • Qui vote en réunion du SCE ? .
  • Quorum en réunion du SCE .
  • Quotient familial, avis d’imposition, ou équivalent dans les CSE .

R

  • Rapport d’activités et de gestion du CSE .
  • Récapitulatif des principales obligations comptables des CSE .
  • Recours à des experts par le CSE .
  • Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique .
  • Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique .
  • Rédiger avec précision l’ordre du jour 
  • Référent harcèlement sexuel du CSE
  • Registre de la délégation du personnel du CSE
  • Registre unique du personnel à la disposition du CSE .
  • Registre des dangers graves et imminents .
  • Registres et documents consultables par le CSE .
  • Règlement intérieur du CSE .
  • Règlement des factures par le trésorier du CSE .
  • Remboursement frais de déplacement des élus du CSE  .
  • Remplacement d’un élu titulaire .
  • Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE .
  • Remplacement du secrétaire du CSE .
  • Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion .
  • Responsabilité civile du CSE .
  • Restaurant d’entreprise .
  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel .
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE .
  • Représentants du CSE aux assemblées générales de la société .
  • Représentation syndicale au CSE .
  • Retraités participants aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE .
  • Réunion du CSE (la première) .
  • Réunions du CSE .
  • Réunions préparatoire du CSE .
  • Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail .
  • Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE .
  • Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés .
  • Réunion extraordinaire du CSE .
  • Révocation du trésorier du CSE .
  • Révocation d’un membre du comité social et économique .
  • RGPD dans les CSE .
  • Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE .
  • Rôle de la consultation du CSE .
  • Rôle du secrétaire du CSE .
  • Rôle du trésorier du CSE .

S

  • Sanctionner un représentant du personnel pour un fait en lien avec son mandat  .
  • Secret professionnel et de l’obligation de discrétion .
  • Secrétaire du comité social et économique .
  • Secrétaire adjoint du comité social et économique .
  • Seuil de trois cents salariés .
  • Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables  .
  • Signature des chèques du CSE  .
  • Signataire (le CSE) des accords d’entreprise  .
  • Siret pour le CSE .
  • Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE  .
  • Solution de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet  .
  • Sténographie des séances du comité social et économique .
  • Subvention de fonctionnement du CSE .
  • Subvention du budget des ASC .
  • Suppression du CSE .
  • Suspension de séance de la réunion du CSE .

T

  • Téléphone du CSE .
  • Tenue des comptes du CSE .
  • Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement .
  • Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles .
  • Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association .
  • Transmission d’informations en fin de mandat du CSE .
  • Trésorier du CSE .

U

  • Un CSE est un non-professionnel au sens du code de la consommation .
  • Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE .
  • Urssaf (le contrôle) du CSE .

V

  • Validité du protocole d’accord préélectoral .
  • Visioconférence pour réunir le comité social et économique .
  • Vote du budget du CSE .
  • Vote électronique élections du CSE .
  • Votes et délibération de la réunion du CSE avec l’employeur .
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