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Article publié le : 8 juillet 2020

Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés

Le rôle du représentant du personnel lors d’un entretien préalable de licenciement est très important. Face à la complexité des procédures et à la multiplication des possibilités offertes à l’employeur (licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle, inaptitude, licenciement économique individuel, etc.) les représentants du personnel sont souvent démunis. Notre formation permet de mieux comprendre les différents licenciements afin de permettre aux représentants d’accompagner et de défendre efficacement les salariés y compris dans le cadre du’un PSE.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthode pédagogiqueDemande d'information

 Programme de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

Les ruptures à l’initiative du salarié :

  • La démission ;
  • La rupture conventionnelle ;
  • La résiliation judiciaire.

Les ruptures à l’initiative de l’employeur :

  • La rupture conventionnelle individuelle et collective :
    • la procédure (l’entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l’homologation) ;
  • Le licenciement pour motif personnel :
    • Notion de cause réelle et sérieuse ;
    • Différents motifs ;
    • La qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;
    • La gestion des délais de procédure ;
    • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron.
  • L’inaptitude :
    • les conséquences de l’inaptitude sur le contrat de travail ;
    • le licenciement et la procédure ;
    • l’inaptitude après un accident du travail.
  • La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD). 
  • La transaction

Le licenciement pour motif économique :

    • Les aspects communs à tous les licenciements économiques (individuels et collectifs) ;
      • Les règles communes :
        • Les causes économiques qui justifient un licenciement ;
          • la notion de difficultés économiques ;
          • le plan de départ volontaire ; 
        • la détermination de l’ampleur du licenciement ;
        • le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements, l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.
      • Le congé de reclassement :
        • le champ d’application et le contenu du congé de reclassement ;
        • la procédure de proposition ;
        • le statut du salarié durant le congé de reclassement.
      • Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :
        • le champ d’application et le contenu ;
        • la demande de document à Pôle emploi ;
        • la procédure de proposition ;
        • le statut du salarié pendant le CSP.
    • Le licenciement individuel économique.
      • la consultation des représentants du personnel ;
      • l’entretien préalable ;
      • la notification du licenciement.
    • Le licenciement collectif
      • La procédure de licenciement de moins de 10 salariés ;
      • La procédure de licenciement de plus de 10 salariés ;
  • Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
    • Les procédures d’homologation et de validation ;
    • Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.
    • La décision de la DIRECCTE ;
    • La consultation du CSE (délais de consultation et d’intervention,
    • Rôle des experts.

Les conséquences de la rupture :

  • L’interdiction de concurrence.
  • La gestion du préavis.
  • Les indemnités de rupture :
    • l’indemnité légale ;
    • l’indemnité conventionnelle ;
    • l’indemnité contractuelle.
  • L’allocation chômage.
  • Les documents de fin de contrat à remettre au salarié partant.
  • La rédaction d’une transaction sécurisée :
    • les conditions de validité ;
    • ses effets.

Licenciement des salariés protégés : 

  • Nature de la protection pour les représentants du personnel ;
  • Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection.

Les suites judiciaires possibles :

  • contentieux prud’homal

Défendre un salarié ou l’accompagner durant un licenciement :

  • Règles d’assistance du salarié,
  • Les procédures et règles applicables,
  • La préparation préalable à l’entretien,
    • Compréhension du contexte et de la demande,
    • Analyse du possible,
    • Préparation des arguments,
    • Médiation ou négociation,
  • L’entretien,
    • Son déroulement,
    • L’attitude de l’élu,
    • L’entretien,
    • La formalisation,
    • Quelle stratégie ?
  • Quelles arguments utilisés ?
    • Vos leviers de négociation ou de médiation.
  • Quelle communication pendant l’entretien ?
    • Comment sont formés vos interlocuteurs ?
    • Les techniques utilisées par vos interlocuteurs,
    • Identifier vos interlocuteurs, quelle véritable autonomie ?

 Les objectifs de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle pour être efficace lors de l’accompagnement des salariés,
  • Maîtriser les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement,
  • Maîtriser les rôles spécifiques des élus par rapport aux différentes demandes des salariés.

A qui s’adresse la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

  • Cette formation s’adresse aux représentants du personnel, délégués syndicaux, responsables syndicaux, etc.

Durée totale de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

. Durée : 2 jours (14 heures)

 Méthode pédagogique de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

 

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retours d’expérience.
Si les participants sont exposés à un sujet de négociation en particulier, celui-ci pourra utilement être utilisé durant la formation.

 

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

 

Demande d'information :

Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés

0 commentaires

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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