Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> Formations CSE >> Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée

Article modifié le : 20 mai 2021 - Article publié le : 4 mars 2020

Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée

Rôle, fonction du trésorier du CSE et obligations comptables du CSELes CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Vous utilisez un simple tableur, un cahier de compte, un logiciel non adapté ou trop compliqué, nous vous accompagnons pour mettre en oeuvre un logiciel de comptabilité simplifiée (happy-compta), permettant de tenir facilement la comptabilité de votre CSE et de répondre à vos différentes obligations comptables.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée

 

La loi sur la transparence des comptes :

  • Les obligations comptables du CSE,
  • Les obligations en fonction du montant (seuils) des revenus du CSE,
  • L’évolution du règlement intérieur.

Choix du trésorier du CSE et missions :

  • Modalités de la désignation du trésorier : loi du 5 mars 2014,
  • Son remplacement ou sa révocation,
  • Sa protection contre le licenciement,
  • Sa responsabilité,
  • Ses missions par rapport aux Président et Secrétaire,
  • La vérification des budgets et les relations avec la banque.

Les obligations du CSE :

  • Gestion séparée des budgets (fonctionnement et Actions Sociales et Culturelles),
    • Subvention de fonctionnement,
      • Calendrier de versement,
      • Que faire avec la subvention de fonctionnement,
      • Budget prévisionnel.
    • Activités Sociales et Culturelles (ASC),
      • Calculer  la contribution patronale,
      • Établir un budget prévisionnel.
  • Compte rendu annuel et de fin de mandat,
  • Respect de la législation URSSAF,
    • Les prestations du CSE soumises à cotisation,
    • Réagir en cas de contrôle URSSAF,
    • Les obligations du CSE envers l’employeur.

La responsabilité du trésorier du CSE :

  • Dans quels cas le trésorier peut-il être « responsable » ?,
  • Quels sont les risques encourus par le trésorier du CSE,
  • L’assurance du CSE peut-elle couvrir le trésorier ?

Tenir la comptabilité du CSE avec HAPPY-COMPTA

Cette deuxième partie de la formation est très concrète, elle s’effectue à partir de vos documents comptables directement sur le logiciel HAPPY-COMPTA. 

  • Principes de base, et mise en place
  • Sécuriser les opérations : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires,
  • Principes comptables à respecter,
  • Les documents comptables,
  • Le suivi analytique des activités du CSE,
  • Mettre en place un suvi budgétaire du CSE,
  • La trésorerie et le rapprochement bancaire,
  • Les éditions des rapports obligatoires.
  •  

 Les objectifs de la formation : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée :

 

  • Maîtriser les obligations du trésorier et connaître la réglementation,
  • Bien tenir sa comptabilité,
  • Mise en place de la solution comptable simplifiée pour CSE Happy-Compta

A qui s’adresse la formation : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée :

 

Cette formation s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la comptabilité et la gestion du Comité Social et Economique.

 Durée totale de la formation : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée :

 

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d'un logiciel de comptabilité simplifiée

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