Formation référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel

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Article modifié le : 24 mai 2022 - Article publié le : 5 novembre 2021

un référent CSE, en matière de prévention du harcèlement sexuel doit être désigné par le comité social et économique. Afin de pouvoir exercer au mieux sa mission, le référent harcèlement doit bénéficier d’une formation en matière de santé, de sécurité et de condition de travail. Cela est prévu par l’article L.2315-18 du Code de travail.

 

ObjectifsProgrammePour quiMéthodesEvaluationPrérequisDuréeTarifsDemande de devis

Objectifs de la formation  :

  • Bien connaître cette nouvelle mission parmi toutes les missions du CSE,
  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise,
  • Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ?
  • Reconnaître les signes du harcèlement,
  • Savoir réagir face à une demande d’un salarié, le recueil des faits et sa restitution,
  • Choisir les actions à mener vis à vis des salariés, des autres élus et de la direction de l’entreprise.

Programme de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  1. Bien connaître cette mission :
    1. Le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Son élection.
    2. Dans quelles conditions de droit et de faits ?
    3. L’autre référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés.
    4. Les rôles respectifs de la Direction et du CSE.
  2. Les moyens de fonctionnement :
    1. Heures de délégations.
    2. Liberté de déplacement.
    3. Protection de l’élu.
  3. Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise :
    1. Rappels concernant le Code du Travail et le Code Pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018.
    2. Définitions du harcèlement sexuel.
    3. Distinguer les agissements sexistes.
    4. Stéréotypes et les préjugés.
    5. Maîtriser les définitions et périmètre du harcèlement sexuel.
    6. Les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité.
    7. L’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent Harcèlements de l’entreprise employant plus de 250 salariés.
  4. Quelques chiffres sur le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
  5. Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ?
    1. Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise.
    2. Définir une procédure d’intervention.
    3. Réagir à un cas de harcèlement sexuel.
      1. Écouter avec bienveillance et neutralité, importance de l’accueil.
      2. Recueillir les faits, les preuves, des écrits et des témoignages.
      3. Comportements à adopter et erreurs à éviter :
      4. Savoir apprécier la gravité d’une situation, alerter les bonnes personnes.
      5. Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle.
      6. Éviter une action judiciaire, et faire jouer une médiation.
      7. Les mesures disciplinaires.
    4. Recourir au Droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés.
  6. Prévenir le harcèlement sexuel :
    1. Prendre appui sur le dispositif de prévention de l’entreprise.
    2. Connaître les moyens de la prévention : outils de communication, réunions…
    3. Les mesures règlementaires : convention collective, règlement intérieur et rôle de l’employeur.
  7. Les actions de communication :
    1. Concilier les impératifs de transparence et de confidentialité.
    2. Devenir un acteur reconnu de la prévention du harcèlement sexuel.
    3. Les outils de communication de l’entreprise : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite.
    4. Procédure de plainte et rôle du management.

A qui s’adresse la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

Cette formation s’adresse aux nouveaux référents prévention sexisme et harcèlement sexuel du CSE et plus globalement à l’ensemble des élus qui souhaitent prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.

Méthodes pédagogiques de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, échanges sur les pratiques des
  • Formation en présentiel ou à distance via visioconférence.
  • Méthode démonstrative et participative
  • Supports pédagogiques numériques.

Modalités d’évaluation de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • → Modalités d’évaluation de la formation

    • Quizz et auto-évaluation,
    • Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

    → Validation de la formation

    • Certificat de réalisation en fin de formation,
    • Feuille d’émargement,
    • Evaluation et synthèse des acquis en fin de formation.

Prérequis de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel.

 Durée totale de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Une journée de 7 heures,
  • En distanciel, il est possible d’organiser cette formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.

Tarifs, dates et lieux de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

→ Tarifs :

  • Formation en Intra : Nous consulter,

→ Modalités :

  • Durée : 2 journées de 7 heures,
  • Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
  • Lieu : en intra, ou en distanciel,
  • Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
  • Date(s) : à définir,
  • Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

  • Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Demande de devis :

Formation : Référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel

Consulter notre enquête satisfaction .

Formation SSCT 2021

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.

Guyguy Kiambi

Titulaire du CSE, CIMLEC Industrie

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

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