Formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

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Article modifié le : 25 mai 2022 - Article publié le : 4 novembre 2021

Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise), dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Cette commission (pour les entreprises + de 300 salariés) analyse la politique égalité professionnelle conduite par l’employeur (parité homme-femme, égalité des rémunérations, égalité des chances, accès à la formation…). La commission met en place un suivi régulier et une évaluation des actions engagées pour permettre d’aborder la renégociation de l’accord dans de bonnes conditions, notamment pour proposer un projet d’avis motivé au CSE sur les aspects relatifs à l’égalité professionnelle lors de la consultation sur les politiques sociales.

ObjectifsProgrammePour quiMéthodesEvaluationPrérequisDuréeTarifsDevis

 Les objectifs de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

  • Intégrer le rôle de la commission égalité professionnelle dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de l’égalité professionnelle,
  • Etre force de proposition en matière d’égalité professionnelle en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
  • Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés.
  •  

Programme de la Formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

Introduction

  • Présentation individuelle des stagiaires,
  • Présentation de la société,
  • Rappel de l’objectif de la formation.

1. Le fonctionnement de la commission formation du CSE :

  • Composition et attributions de la commission égalité professionnelle du CSE,
  • Moyens de fonctionnement (heures de délégation, recours à un expert, ressources…),
  • Le rôle « particulier » du Président de la commission,
  • Quelle relation avec le service RH de l’entreprise ?

2. Les obligations légales du chef d’entreprise en matière d’égalité professionnelle :

  • Interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière,
  • Mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle,
  • Information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

3. Les droits de l’égalité professionnelle :

  • Lois sur l’égalité professionnelle,
  • Lois en matière de discrimination et de harcèlement sexuel,
  • L’index obligatoire égalité hommes/femmes,
  • La publication de l’index ?

4 – Préparer la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle :

  • La négociation par les syndicats,
  • Les possibilités d’expertises,
  • Le contenu du plan d’action en absence d’accord,
  • Pénalité financière, à défaut d’accord ou de plan d’action,
  •  La procédure de rescrit.

5. Les obligations d’information et de consultation du CSE :

  • Calendrier à respecter,
  • Informations obligatoires à fournir par l’employeur,
  • Le chef d’entreprise consulte le C.S.E.

6. Optimiser le rôle de la commission sur l’égalité professionnelle :

  • Quelles possibilités d’actions pour les représentants du personnel ?
  • Comment recueillir les attentes des salariés, comment les informer et les conseiller ?

7. Clôture de stage

  • Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
  • Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
  • Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.

A qui s’adresse la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel du CSE et aux membres de la commission égalité professionnelle du CSE.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

Méthodes pédagogiques de la formation : Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

  • Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
  • exercices, quizz,
  • Projection du cours au format PPT par le formateur,
  • Remise du cours.

Evaluation de la formation : Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

  • Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
  • Tour de table final ;
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
  • Attestation de formation remise à chaque apprenant.

Validation de la formation :

  • Certificat de réalisation en fin de formation ;
  • Feuille d’émargement.

Prérequis de la formation : Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

  • Aucun prérequis pour suivre cette formation.

Durée totale de la formation : Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

  • 1 journée de 7 heures.
  • Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
  • En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.

Tarifs de la formation : Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

→ Tarifs :

  • Nous consulter pour obtenir un devis.

→ Modalités :

  • 1 journée de 7 heures.
  • Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
  • En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.
  • Lieu : en intra, ou en distanciel,
  • Effectif : jusqu’à 8 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
  • Date(s) : à définir,
  • Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

  • Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.

 

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

 

Demande de devis :

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Formation SSCT 2021

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.

Guyguy Kiambi

Titulaire du CSE, CIMLEC Industrie

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

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