> Testez vos connaissances des représentants du personnel : > Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

Publié le : 28 mars 2019 - Modifié le : 28 mars 2019

Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

- Modifié le : 28 mars 2019

Reliquat de budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Contrôler vos connaissances, en jouant… A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

 

Question 1 / 16

1.

Quel est le montant de la subvention de fonctionnement versée chaque année au CSE ?

 
 
 
 

Question 1 / 16

Question 2 / 16

2.

L’employeur peut-il verser une subvention de fonctionnement inférieure à 0,2% de la masse salariale ?

 
 

Question 2 / 16

Question 3 / 16

3.

Dans les grands CSE (+ de 2000 salariés), le budget de fonctionnement est plus important, il est de ?

 
 
 
 

Question 3 / 16

Question 4 / 16

4.

La subvention de fonctionnement doit-elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?

 
 

Question 4 / 16

Question 5 / 16

5.

Est-ce que le CSE peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?

 
 
 
 

Question 5 / 16

Question 6 / 16

6.

Les sommes versées, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation, sont-elles intégrées dans la masse salariale brute permettant de calculer le budget de fonctionnement ?

 
 

Question 6 / 16

Question 7 / 16

7.

L’entreprise peut-elle remplacer le versement de la subvention de fonctionnement par des moyens mis à disposition ?

 
 
 

Question 7 / 16

Question 8 / 16

8.

Est-il possible de « placer  » l’argent du budget de fonctionnement ?

 
 
 

Question 8 / 16

Question 9 / 16

9.

Qui pourrait contester en cas de transgression de l’utilisation du budget de fonctionnement ? (Plusieurs réponses possibles).

 
 
 

Question 9 / 16

Question 10 / 16

10.

Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du CSE, peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ? (plusieurs réponses possible).

 
 
 

Question 10 / 16

Question 11 / 16

11.

Les dépenses informatiques (matériel, logiciel…) du CSE sont toujours affectées sur le budget de fonctionnement ?

 
 
 

Question 11 / 16

Question 12 / 16

12.

Pouvez-vous contrôler ou faire contrôler le montant du budget de fonctionnement versé par l’employeur ?

 
 

Question 12 / 16

Question 13 / 16

13.

L’assurance Responsabilité Civile du CSE est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?

 
 
 
 

Question 13 / 16

Question 14 / 16

14.

 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?

 
 
 
 

Question 14 / 16

Question 15 / 16

15.

 Qui finance l’expertise du comité social et économique concernant la consultation récurrente au sujet des orientations stratégiques ? 

 
 
 
 

Question 15 / 16

Question 16 / 16

16.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 16 / 16


 

Jouer, découvrir, questionner, gérer ...

 

Tester vos connaissances

Tester vos connaissances des Institutions Représentatives du Personnel, Comité d’Entreprise, délégué du personnel, Chsct...

 

 

Télécharger des modèles de lettres

Modèles de lettre pour faciliter votre mandat d'élu du personnel. Vous cherchez un modèle spécifique, solliciter nous.

 

Vous formez

Elus des comités d’entreprise, délégués du personnel, membres du CHSCT, vous cherchez une formation...

 

 

Gérer votre comité d'entreprise

Testez gratuitement Happy-Compta, solution pour gérer votre Comité d'Entreprise.

 

Interroger ?

Posez vos questions et obtenez une réponse gratuite de HappyCE, n’hésitez pas...

 

Abonnez-vous dès maintenant et recevez gratuitement notre lettre d'information.

Abonnez-vous dès maintenant et recevez gratuitement notre lettre d'information.

Nous nous engageons à ne pas tramsmettre votre adresse mail à des tiers.

Merci, nous sommes très heureux de vous confirmer votre abonnement à notre lettre d'information. Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons la bienvenue.

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR