Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> Testez vos connaissances des représentants du personnel : >> Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

Article modifié le : 28 février 2020 - Article publié le : 28 mars 2019

Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

Reliquat de budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Contrôler vos connaissances, en jouant… A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

 

Question 1 / 16

1.

Quel est le montant de la subvention de fonctionnement versée chaque année au CSE ?

 
 
 
 

Question 1 / 16

Question 2 / 16

2.

L’employeur peut-il verser une subvention de fonctionnement inférieure à 0,2% de la masse salariale ?

 
 

Question 2 / 16

Question 3 / 16

3.

Dans les grands CSE (+ de 2000 salariés), le budget de fonctionnement est plus important, il est de ?

 
 
 
 

Question 3 / 16

Question 4 / 16

4.

La subvention de fonctionnement doit-elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?

 
 

Question 4 / 16

Question 5 / 16

5.

Est-ce que le CSE peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?

 
 
 
 

Question 5 / 16

Question 6 / 16

6.

Les sommes versées, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation, sont-elles intégrées dans la masse salariale brute permettant de calculer le budget de fonctionnement ?

 
 

Question 6 / 16

Question 7 / 16

7.

L’entreprise peut-elle remplacer le versement de la subvention de fonctionnement par des moyens mis à disposition ?

 
 
 

Question 7 / 16

Question 8 / 16

8.

Est-il possible de « placer  » l’argent du budget de fonctionnement ?

 
 
 

Question 8 / 16

Question 9 / 16

9.

Qui pourrait contester en cas de transgression de l’utilisation du budget de fonctionnement ? (Plusieurs réponses possibles).

 
 
 

Question 9 / 16

Question 10 / 16

10.

Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du CSE, peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ? (plusieurs réponses possible).

 
 
 

Question 10 / 16

Question 11 / 16

11.

Les dépenses informatiques (matériel, logiciel…) du CSE sont toujours affectées sur le budget de fonctionnement ?

 
 
 

Question 11 / 16

Question 12 / 16

12.

Pouvez-vous contrôler ou faire contrôler le montant du budget de fonctionnement versé par l’employeur ?

 
 

Question 12 / 16

Question 13 / 16

13.

L’assurance Responsabilité Civile du CSE est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?

 
 
 
 

Question 13 / 16

Question 14 / 16

14.

 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?

 
 
 
 

Question 14 / 16

Question 15 / 16

15.

 Qui finance l’expertise du comité social et économique concernant la consultation récurrente au sujet des orientations stratégiques ? 

 
 
 
 

Question 15 / 16

Question 16 / 16

16.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 16 / 16


 

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