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Article modifié le : 28 février 2020 - Article publié le : 28 mars 2019

Quiz – Le budget de fonctionnement du CSE

Reliquat de budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Contrôler vos connaissances, en jouant… A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

 

Question 1 / 16

1.

Quel est le montant de la subvention de fonctionnement versée chaque année au CSE ?

 
 
 
 

Question 1 / 16

Question 2 / 16

2.

L’employeur peut-il verser une subvention de fonctionnement inférieure à 0,2% de la masse salariale ?

 
 

Question 2 / 16

Question 3 / 16

3.

Dans les grands CSE (+ de 2000 salariés), le budget de fonctionnement est plus important, il est de ?

 
 
 
 

Question 3 / 16

Question 4 / 16

4.

La subvention de fonctionnement doit-elle être versée en une seule fois au mois de janvier ?

 
 

Question 4 / 16

Question 5 / 16

5.

Est-ce que le CSE peut utiliser le reliquat du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles ?

 
 
 
 

Question 5 / 16

Question 6 / 16

6.

Les sommes versées, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation, sont-elles intégrées dans la masse salariale brute permettant de calculer le budget de fonctionnement ?

 
 

Question 6 / 16

Question 7 / 16

7.

L’entreprise peut-elle remplacer le versement de la subvention de fonctionnement par des moyens mis à disposition ?

 
 
 

Question 7 / 16

Question 8 / 16

8.

Est-il possible de « placer  » l’argent du budget de fonctionnement ?

 
 
 

Question 8 / 16

Question 9 / 16

9.

Qui pourrait contester en cas de transgression de l’utilisation du budget de fonctionnement ? (Plusieurs réponses possibles).

 
 
 

Question 9 / 16

Question 10 / 16

10.

Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du CSE, peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ? (plusieurs réponses possible).

 
 
 

Question 10 / 16

Question 11 / 16

11.

Les dépenses informatiques (matériel, logiciel…) du CSE sont toujours affectées sur le budget de fonctionnement ?

 
 
 

Question 11 / 16

Question 12 / 16

12.

Pouvez-vous contrôler ou faire contrôler le montant du budget de fonctionnement versé par l’employeur ?

 
 

Question 12 / 16

Question 13 / 16

13.

L’assurance Responsabilité Civile du CSE est-elle financée avec le budget de fonctionnement ?

 
 
 
 

Question 13 / 16

Question 14 / 16

14.

 Le Comité d’Entreprise peut-il financer la formation des Délégués du Personnel avec son budget de fonctionnement ?

 
 
 
 

Question 14 / 16

Question 15 / 16

15.

 Qui finance l’expertise du comité social et économique concernant la consultation récurrente au sujet des orientations stratégiques ? 

 
 
 
 

Question 15 / 16

Question 16 / 16

16.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 16 / 16


 

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