Un DRH peut-il être candidat aux élections du CSE ?
Dès lors qu’un directeur des ressources humaines peut être assimilé au chef d’entreprise, avec ou sans délégation de pouvoir, celui-ci ne peut être ni électeur ni candidat.
Un responsable des ressources humaines, qui bénéficie d’une délégation de pouvoir l’assimilant au chef d’entreprise vis-à-vis des autres salariés et qui représente l’employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut pas être désigné comme délégué syndical (Cass, soc, 18 mars 2015, n°14.16-908). Cela semble cohérent d’appliquer cette décision au CSE.
Les salariés qui, en raison de l’exercice des pouvoirs qu’ils détiennent, représentent le chef d’entreprise auprès du personnel sont exclus de l’électorat pour les élections des membres du comité d’entreprise. Par suite, le tribunal d’instance, qui a relevé que des salariés prenaient en tant que directeurs de groupement, des décisions en matière d’embauche, de licenciement et de discipline a pu décider qu’ils devaient être exclus de l’électorat. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 1999, 98-60.375
