Schéma récapitulatif de la procédure de dénonciation d’un accord d’entreprise

Schéma récapitulatif de la procédure de dénonciation d'un accord collectif

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Dénonciation d’un accord d’entreprise à durée indéterminée

Dénonciation d’un accord d’entreprise à durée indéterminée

Monsieur/Madame,

Nous vous informons par la présente de la volonté de «l’entreprise» de dénoncer l’accord conclu le «date» et portant sur «thème de l’accord»…

Lettre de dénonciation d'un accord d'entreprise à durée indéterminée

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