> Formation CSE > Rôle, fonction du trésorier du CSE et obligations comptables du CSE

Rôle, fonction du trésorier du CSE et obligations comptables du CSE

formation rôle du trésorier du CE, du CSE ou de la DUPLe trésorier du Comité d’Entreprise (CE) est désigné en réunion de CE, c’est une obligation.

Les CE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations.

Il est recommandé de définir les missions du trésorier le plus précisément possible dans le règlement intérieur du CE ou par des délibérations dudit CE. La formation rôle du trésorier du CE, du CSE ou de la DUP vous permet de comprendre et d’agir dans le cadre de votre instance.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Rôle du trésorier du comité d’entreprise, du SCE ou de la DUP

 

La loi sur la transparence des comptes :

  • Les obligations comptables du CE,
  • Les obligations en fonction du montant (seuils) des revenus du CE,
  • L’évolution du règlement intérieur.

Choix du trésorier du Comité d’Entreprise et missions :

  • Modalités de la désignation du trésorier : loi du 5 mars 2014,
  • Son remplacement ou sa révocation,
  • Sa protection contre le licenciement,
  • Sa responsabilité,
  • Ses missions par rapport aux Président et Secrétaire,
  • La vérification des budgets et les relations avec la banque.

Les obligations du Comité d’Entreprise :

  • Gestion séparée des budgets (fonctionnement et Actions Sociales et Culturelles),
    • Subvention de fonctionnement,
      • Calendrier de versement,
      • Que faire avec la subvention de fonctionnement,
      • Budget prévisionnel.
    • Activités Sociales et Culturelles (ASC),
      • Calculer  la contribution patronale,
      • Établir un budget prévisionnel.
  • Compte rendu annuel et de fin de mandat,
  • Respect de la législation URSSAF,
    • Les prestations du CE soumises à cotisation,
    • Réagir en cas de contrôle URSSAF,
    • Les obligations du CE envers l’employeur.

La responsabilité du trésorier du Comité d’Entreprise :

  • Dans quels cas le trésorier peut-il être « responsable » ?,
  • Quels sont les risques encourus par le trésorier du CE,
  • L’assurance du CE peut-elle couvrir le trésorier ?

Tenir la comptabilité du Comité d’Entreprise :

  • Les besoins de gestion du CE,
  • La mise en place d’une comptabilité,
  • Sécuriser les opérations : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires,
  • Principes comptables à respecter,
  • Les documents comptables,
  • Le suivi analytique des activités,
  • Aide informatique :
    • Logiciels comptables ou tableur,
    • Les différents types de logiciel (avantages et inconvénients),
    • Le rôle de l’expert-comptable.
  • La trésorerie et le rapprochement bancaire.

Gérer le budget du Comité d’Entreprise :

  • Principes de base,
  • Le budget et la trésorerie,
  • Suivi et décisions à prendre.

Les relations du trésorier avec le banquier du Comité d’Entreprise :

  • Combien de comptes bancaires à ouvrir,
  • Faire face à des difficultés financières : éviter les agios, négocier un emprunt,
  • Optimiser les excédents budgétaires : les placements à choisir.

Moyens à disposition du Trésorier du Comité d’Entreprise :

  • Crédit d’heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,
  • Droit à la formation,
  • Experts du CE :
    • Leurs honoraires,
    • Qui les paye.

Les contrôles essentiels, sécuriser la comptabilité :

  • Engager et contrôler les dépenses,
    • Qui engage les dépenses, procédures.
  • Suivre les encaissements,
  • Suivre la trésorerie,
  • Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale,
  • Classer les pièces justificatives.

 Les objectifs de la formation rôle du trésorier du CE, du CSE ou de la DUP :

 

  • Maîtriser les obligations du trésorier et connaître la réglementation,
  • Situer les missions du trésorier,
  • Bien tenir sa comptabilité,
  • Optimiser l’utilisation du budget de fonctionnement,
  • Organiser et contrôler les procédures de décision qui engage le trésorier,
  • Connaître les règles concernant l’URSSAF.

A qui s’adresse la formation rôle du trésorier du comité d’entreprise, du SCE ou de la DUP

 

Cette formation s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité d’Entreprise.

 Durée totale de la formation rôle du trésorier du CE, du CSE ou de la DUP

 

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formation : Rôle, fonction du trésorier et obligations comptables du CSE

Elus du CSE, maîtriser le rôle et le fonctionnement de l'instance

Vous êtes élu(e) au CSE, cette formation indispensable est faite pour vous afin de tenir efficacement son rôle.

CSE - Maîtriser ce qui change pour mieux s'y préparer

Préparer la transition des IRP (CE, DUP, DP) vers le CSE. Négocier la mise en place du CSE en toute connaissance de cause.

Rôle, fonction du secrétaire du CSE

Acquérir les connaissances pour exercer professionnellement votre rôle, ordre du jour, procès-verbaux, les responsabilités de la fonction.

Réussir la réunion du CSE

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Approche des risques psychosociaux

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Comment assister un salarié lors d'un entretien préalable ?

Rendre l’accompagnement plus efficace en maîtrisant vos droits, votre rôle spécifique et les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement.

Les obligations comptables du CSE

Les obligations comptables s'imposent au CSE, différentes modalités en fonction de la taille du CSE.

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR