Rôle, fonction du trésorier du CSE et obligations comptables du CSE

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Article modifié le : 8 août 2022 - Article publié le : 4 novembre 2021

Le trésorier du Comité Social et Economique (CSE) est désigné en réunion de CSE, c’est une obligation. Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Il est recommandé de définir les missions du trésorier le plus précisément possible dans le règlement intérieur du CSE ou par des délibérations dudit CSE.

La formation rôle du trésorier du CSE vous permet de comprendre et d’agir efficacement et de sécuriser l’utilisation des fonds du CSE.

ObjectifsProgrammePour quiMéthodesEvaluationPrérequisDuréeTarifsDemande de Devis

 Les objectifs de la formation rôle du trésorier du CSE :

  • Maîtriser les obligations, la réglementation et les missions du trésorier,
  • Organiser et contrôler les procédures de décision qui engage le trésorier,
  • Assurer la gestion comptable du CSE,
  • Réaliser les comptes rendus de gestion.

Programme : Rôle du trésorier du CSE

La loi sur la transparence des comptes :
• Les obligations comptables en fonction du montant (seuils) des revenus du CSE,
• Les missions et règles de fonctionnement à dénir dans le règlement intérieur du CSE.

Choix du trésorier du CSE et missions :
• Modalités de la désignation du trésorier,
• Son remplacement ou sa révocation,
• Ses missions par rapport aux Président et Secrétaire,
• Le trésorier adjoint du CSE.

Les obligations du CSE :
• Gestion séparée des budgets (fonctionnement et Actions Sociales et Culturelles),
▪ Subvention de fonctionnement,
▪ Activités Sociales et Culturelles (ASC),
• Compte rendu annuel et de n de mandat,
▪ Diffusion le compte rendu.

Respect de la législation URSSAF :
▪ Les prestations du CSE soumises à cotisation,
▪ Réagir en cas de contrôle URSSAF,
▪ Les obligations du CSE envers l’employeur.

La responsabilité du trésorier du CSE :
• Dans quels cas le trésorier peut-il être « responsable » ?,
• Sa responsabilité civile et pénale,
• Quels sont les risques encourus par le trésorier du CSE,
• L’assurance du CSE peut-elle couvrir le trésorier ?

Tenir la comptabilité du CSE :
• La mise en place d’une comptabilité, l’enregistrement des opérations,
• Gérer le budget du CSE,
• Qui engage les dépenses, procédures (le délit d’entrave),
• La vérication des budgets,
• Les relations avec la banque,
• Arrêter les comptes et rédiger les comptes rendus de gestion (exemples),
• L’importance du rapprochement bancaire,
• La notion d’inventaire,
• Recourir à un expert-comptable et faire certier les comptes annuels,
• Le quitus de trésorerie en n de mandat.

Moyens à disposition du Trésorier du CSE :
• Crédit d’heures de délégation, liberté de déplacement, droit à la formation,
• Le local et le matériel mis à disposition du CSE,
• Aide informatique (les outils comptables).

A qui s’adresse la formation rôle du trésorier du CSE

Cette formation s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité Social et Economique.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

Méthodes pédagogiques de la formation rôle du trésorier du CSE :

  • Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
  • exercices, quizz,
  • Projection du cours au format PPT par le formateur,
  • Remise du cours.

Evaluation de la formation rôle du trésorier du CSE :

  • Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
  • Tour de table final ;
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
  • Attestation de formation remise à chaque apprenant.

Validation de la formation :

  • Certificat de réalisation en fin de formation
  • Feuille d’émargement

Prérequis de la formation rôle du trésorier du CSE :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation rôle du trésorier du CSE.

 Durée totale de la formation rôle du trésorier du CSE :

  • 1 journée de 7 heures.
  • En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.

Tarifs de cette formation :

→ Tarifs :

  • Nous consulter pour obtenir un devis.

→ Modalités :

  • Durée : 1 journée de 7 heures,
  • Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
  • Lieu : en intra, ou en distanciel,
  • Effectif : jusqu’à 6 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
  • Date(s) : à définir,
  • Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

  • Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Demande de devis :

Formation : Rôle, fonction du trésorier et obligations comptables du CSE

Consulter notre enquête satisfaction 2021 .

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.

Guyguy Kiambi

Titulaire du CSE, CIMLEC Industrie

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

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