Le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour la désignation du délégué syndical !

Le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour la désignation du délégué syndical !

Un syndicat peut-il désigner un délégué syndical dans un périmètre différent que celui prévu par l’accord relatif à la mise en place du CSE ?

Dans cette affaire, un accord collectif a été signé regroupant les différents établissements de l’entreprise au sein de 5 établissements distincts pour la mise en place du CSE. Un syndicat a désigné une déléguée syndicale (DS) au sein d’un périmètre plus restreint, en l’occurrence, celui d’un site anciennement considéré comme un établissement distinct.

En conséquence, l’entreprise a saisi le tribunal judiciaire d’une demande d’annulation de cette désignation.

L’article L 2143-3 du Code du travail permet au syndicat de désigner un délégué syndical sur un périmètre plus restreint, dès lors que des salariés placés sous la direction d’un représentant de l’employeur constituent une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques. Ces dispositions sont d’ordre public : un accord collectif peut les assouplir, mais pas les écarter (Cass. soc. 31-5-2016 no 15-21.175 FS-PB : RJS 8-9/16 no 573).

C’est ce que confirme l’arrêt du 29 septembre 2021, avec une précision supplémentaire : les dispositions de l’article L 2143-3 du Code du travail ne peuvent être contournées ni par un accord collectif de droit commun, ni par l’accord d’entreprise prévu par l’article L 2313-2 du même Code déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et des CSE d’établissement.

Pour résumer, il importe peu qu’un accord ait fixé le périmètre des établissements distincts au sens du CSE, ou encore qu’il ait déterminé le niveau de désignation des délégués syndicaux, les syndicats représentatifs conservent la faculté de désigner un DS en présence d’une communauté de travail et d’un représentant de l’employeur.

Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-15.870

Se former à la négociation collective

Se former à la négociation collective

Se former à la négociation collectiveLe code du travail donne une place prépondérante aux accords collectifs signés au niveau des entreprises. Négocier un accord d’entreprise ne s’improvise pas, cela nécessite une préparation… 2 jours de formation pour mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective.

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retours d’expérience.

Si les participants sont exposés à un sujet de négociation en particulier, celui-ci pourra utilement être utilisé durant la formation. Cette formation est incontournable si vous souhaitez vous préparer…

 

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthodeIntervenantDemande d'information

 Se former à la négociation collective :

 

Le cadre juridique de la négociation collective :

  • Hiérarchie des normes en droit du travail,
  • Les évolutions législatives : Loi du 20 août 2008, loi Travail de 2016, ordonnances de 2017,
  • Le niveau et les thèmes de négociation (obligatoires ou non),
  • Les règles de validité des accords – Les acteurs de la négociation,
  • Le rôle des élus du personnel.

Caractéristiques et enjeux de la négociation collective en entreprise :

  • Contexte et environnement de la négociation,
  • Les objets de la négociation,
  • Evaluer le rapport de force,
  • L’intérêt à négocier, les conséquences potentielles d’un refus de négocier ou de l’absence d’accord,
  • Les préalables à la négociation :
    • Le respect des acteurs,
    • la transparence sur les enjeux,
    • le partage des informations nécessaires.

Préparer la négociation :

  • Constituer une équipe de négociation,
  • Les protagonistes et leur influence,
  • Identifier les objectifs, affichés et sous-jacents,
  • Ce qui compte vraiment – Les concessions acceptables,
  • La zone d’accord possible,
  • Identifier une solution de repli.

Conduire la négociation :

  • Les conditions d’un climat favorable,
  • Eviter les guerres de position,
  • Etre créatif – Inventer des solutions,
  • Concilier les différences – Oser la coopération,
  • Rechercher des gains réciproques,
  • Repérer les tactiques et désamorcer les manipulations.

 Les objectifs de la formation « Se former à la négociation collective ».

 

  • Comprendre les enjeux de la négociation collective,
  • Intégrer les nouvelles règles de négociation collective issues des ordonnances du 31 août 2017,
  • Acquérir une méthode de négociation.

A qui s’adresse la formation « Se former à la négociation collective ».

 

Cette formation s’adresse à toute personne susceptible d’être impliquée dans la préparation et/ou la conduite de négociations collectives. Elle ne requiert pas de connaissances préalables particulières.

 Durée totale de la formation « Se former à la négociation collective ».

 

Cette formation est proposée sur deux journées.
Elles peuvent indifféremment être consécutives ou espacées de quelques jours.

 Méthode pédagogique de la formation « Se former à la négociation collective ».

 

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retours d’expérience.
Si les participants sont exposés à un sujet de négociation en particulier, celui-ci pourra utilement être utilisé durant la formation.

 Intervenant de la formation « Se former à la négociation collective ».

 

Juriste de formation, Thierry BEGUIN a exercé des responsabilités RH au sein d’entreprises de renom de différents secteurs d’activité. Il a notamment été en charge pendant plus de quinze ans de la Direction des Relations Sociales d’une entreprise multi-établissements de plusieurs milliers de salariés. A ce titre, il a participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Il a été un observateur privilégié des comportements qui se manifestent, et des mécanismes qui sont à l’œuvre dans ces processus. Devenu consultant et formateur, Thierry s’appuie sur une longue expérience pratique pour aider les acteurs qu’il accompagne à se préparer à l’exercice de la négociation, dans la perspective d’une efficience accrue.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire de contact : Se former à la négociation collective

Préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !

Préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !

Les premiers CSE élus en 2018, CSE qui succédaient aux DP, CE et CHSCT, ont très souvent été mis en place d’une manière « minimaliste » sans aménagement quant à la composition et au fonctionnement du Comité sans qu’un accord collectif préalable ait utilisé les opportunités offertes par le code du travail.

Voici ce qui est négociable par accord collectif préalable ou lors de la négociation du protocole pré-électoral :

  • Le périmètre des établissements dotés d’une CSE, (Article L2313-2) ;
  • La mise en place de représentants de proximité du CSE, (Article L2313-7) ;
  • La durée du mandat, (Article L2314-34) ;
  • Le nombre de réunions, (Article L2315-28) ;
  • Le fonctionnement de la commission SSCT ainsi que les attributions SSCT qui lui sont déléguées, le nombre de membres de cette commission, le nombre d’heures de délégation, la formation complémentaire et les moyens alloués, (Article L2315-38, Article L2315-41 et suivants) ;
  • La création de commissions supplémentaires, (Article L2315-45) ;
  • La périodicité des consultations récurrentes, (Article L2312-19) ;
  • La présence des suppléants aux réunions de CSE ;
  • Le nombre et la composition des collèges électoraux ;
  • Le nombre d’expertises dans le cadre des consultations récurrentes, (Article L2315-79).

Au moment de la négociation du protocole pré-électoral,

  • Le nombre d’élus titulaires et suppléants et e nombres d’heures de délégation, (Article L2314-7) ;
  • La répartition des sièges entre collèges électoraux, (Article L2314-7, Article L2314-12) ;
  • La proportion de femmes et d’hommes dans chaque électoral, (Article L2314-13) ;
  • Faciliter, s’il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés, (Article L2314-15) ;
  • Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, (Article L2314-28) ;
  • Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique , (Article L2315-4)

Nous vous proposons d’anticiper le renouvellement de votre CSE à l’aide d’une formation spécifique, donnez-vous le temps nécessaire à ce travail d’amélioration, avant la prochaine élection.

Demande d’informations au sujet de la formation : Préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !

 

Demande d'information : Préparer et anticiper le renouvellement de votre CSE !

Connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés

Connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés

Le rôle du représentant du personnel lors d’un entretien préalable de licenciement est très important. Face à la complexité des procédures et à la multiplication des possibilités offertes à l’employeur (licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle, inaptitude, licenciement économique individuel, etc.) les représentants du personnel sont souvent démunis. Notre formation permet de mieux comprendre les différents licenciements afin de permettre aux représentants d’accompagner et de défendre efficacement les salariés y compris dans le cadre du’un PSE.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthode pédagogiqueDemande d'information

 Programme de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

Les ruptures à l’initiative du salarié :

  • La démission ;
  • La rupture conventionnelle ;
  • La résiliation judiciaire.

Les ruptures à l’initiative de l’employeur :

  • La rupture conventionnelle individuelle et collective :
    • la procédure (l’entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l’homologation) ;
  • Le licenciement pour motif personnel :
    • Notion de cause réelle et sérieuse ;
    • Différents motifs ;
    • La qualification de la faute (simple, grave, lourde) ;
    • La gestion des délais de procédure ;
    • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron.
  • L’inaptitude :
    • les conséquences de l’inaptitude sur le contrat de travail ;
    • le licenciement et la procédure ;
    • l’inaptitude après un accident du travail.
  • La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD). 
  • La transaction

Le licenciement pour motif économique :

    • Les aspects communs à tous les licenciements économiques (individuels et collectifs) ;
      • Les règles communes :
        • Les causes économiques qui justifient un licenciement ;
          • la notion de difficultés économiques ;
          • le plan de départ volontaire ; 
        • la détermination de l’ampleur du licenciement ;
        • le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements, l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.
      • Le congé de reclassement :
        • le champ d’application et le contenu du congé de reclassement ;
        • la procédure de proposition ;
        • le statut du salarié durant le congé de reclassement.
      • Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :
        • le champ d’application et le contenu ;
        • la demande de document à Pôle emploi ;
        • la procédure de proposition ;
        • le statut du salarié pendant le CSP.
    • Le licenciement individuel économique.
      • la consultation des représentants du personnel ;
      • l’entretien préalable ;
      • la notification du licenciement.
    • Le licenciement collectif
      • La procédure de licenciement de moins de 10 salariés ;
      • La procédure de licenciement de plus de 10 salariés ;
  • Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
    • Les procédures d’homologation et de validation ;
    • Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.
    • La décision de la DIRECCTE ;
    • La consultation du CSE (délais de consultation et d’intervention,
    • Rôle des experts.

Les conséquences de la rupture :

  • L’interdiction de concurrence.
  • La gestion du préavis.
  • Les indemnités de rupture :
    • l’indemnité légale ;
    • l’indemnité conventionnelle ;
    • l’indemnité contractuelle.
  • L’allocation chômage.
  • Les documents de fin de contrat à remettre au salarié partant.
  • La rédaction d’une transaction sécurisée :
    • les conditions de validité ;
    • ses effets.

Licenciement des salariés protégés : 

  • Nature de la protection pour les représentants du personnel ;
  • Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection.

Les suites judiciaires possibles :

  • contentieux prud’homal

Défendre un salarié ou l’accompagner durant un licenciement :

  • Règles d’assistance du salarié,
  • Les procédures et règles applicables,
  • La préparation préalable à l’entretien,
    • Compréhension du contexte et de la demande,
    • Analyse du possible,
    • Préparation des arguments,
    • Médiation ou négociation,
  • L’entretien,
    • Son déroulement,
    • L’attitude de l’élu,
    • L’entretien,
    • La formalisation,
    • Quelle stratégie ?
  • Quelles arguments utilisés ?
    • Vos leviers de négociation ou de médiation.
  • Quelle communication pendant l’entretien ?
    • Comment sont formés vos interlocuteurs ?
    • Les techniques utilisées par vos interlocuteurs,
    • Identifier vos interlocuteurs, quelle véritable autonomie ?

 Les objectifs de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle pour être efficace lors de l’accompagnement des salariés,
  • Maîtriser les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement,
  • Maîtriser les rôles spécifiques des élus par rapport aux différentes demandes des salariés.

A qui s’adresse la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

  • Cette formation s’adresse aux représentants du personnel, délégués syndicaux, responsables syndicaux, etc.

Durée totale de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

. Durée : 2 jours (14 heures)

 Méthode pédagogique de la formation : Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés.

 

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retours d’expérience.
Si les participants sont exposés à un sujet de négociation en particulier, celui-ci pourra utilement être utilisé durant la formation.

 

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

 

Demande d'information :

Connaître les différents licenciements pour mieux accompagner les salariés

Formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

Formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise), dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Cette commission (pour les entreprises + de 300 salariés) analyse la politique égalité professionnelle conduite par l’employeur (parité homme-femme, égalité des rémunérations, égalité des chances, accès à la formation…). La commission met en place un suivi régulier et une évaluation des actions engagées pour permettre d’aborder la renégociation de l’accord dans de bonnes conditions, notamment pour proposer un projet d’avis motivé au CSE sur les aspects relatifs à l’égalité professionnelle lors de la consultation sur les politiques sociales.

Une formation pour :

  • Intégrer le rôle de la commission égalité professionnelle dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de l’égalité professionnelle,
  • Etre force de proposition en matière d’égalité professionnelle en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
  • Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés.
ProgrammeObjectifsPour quiMéthodes pédagogiquesEvaluationPrérequisDuréeTarifs, dates et lieux

Programme de la Formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

Introduction

  • Présentation individuelle des stagiaires,
  • Présentation de la société,
  • Rappel de l’objectif de la formation.

1. Le fonctionnement de la commission formation du CSE :

  • Composition et attributions de la commission égalité professionnelle du CSE,
  • Moyens de fonctionnement (heures de délégation, recours à un expert, ressources…),
  • Le rôle « particulier » du Président de la commission,
  • Quelle relation avec le service RH de l’entreprise ?

2. Les obligations légales du chef d’entreprise en matière d’égalité professionnelle :

  • Interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière,
  • Mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle,
  • Information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

3. Les droits de l’égalité professionnelle :

  • Lois sur l’égalité professionnelle,
  • Lois en matière de discrimination et de harcèlement sexuel,
  • L’index obligatoire égalité hommes/femmes,
  • La publication de l’index ?

4 – Préparer la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle :

  • La négociation par les syndicats,
  • Les possibilités d’expertises, 
  • Le contenu du plan d’action en absence d’accord,
  • Pénalité financière, à défaut d’accord ou de plan d’action,
  •  La procédure de rescrit.

5. Les obligations d’information et de consultation du CSE :

  • Calendrier à respecter,
  • Informations obligatoires à fournir par l’employeur,
  • Le chef d’entreprise consulte le C.S.E.

6. Optimiser le rôle de la commission sur l’égalité professionnelle :

  • Quelles possibilités d’actions pour les représentants du personnel ?
  • Comment recueillir les attentes des salariés, comment les informer et les conseiller ?

7. Clôture de stage

  • Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
  • Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
  • Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.

 Les objectifs de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

  • Intégrer le rôle de la commission égalité professionnelle dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de l’égalité professionnelle,
  • Etre force de proposition en matière d’égalité professionnelle en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
  • Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés.
  •  

A qui s’adresse la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

 

Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel du CSE et aux membres de la commission égalité professionnelle du CSE.

Méthodes pédagogiques de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

  • Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
  • Quizz,
  • Projection du cours au format PPT par le formateur,
  • Utilisation de vidéo pour animer le cours,
  • Remise du cours.

Evaluation de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

  • QCM final  (à chaud),
  • Tour de table final,
  • Attestation de formation remise à chaque apprenant.

Prérequis de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation « Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE ».

 Durée totale de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

  • 1 journée de 7 heures.

Tarifs, dates et lieux de la formation – Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE :

Vous souhaitez bénéficier de ce programme de formation directement dans vos locaux, demandez un devis à partir du formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Demande d'information au sujet de la formation - Rôle et missions de la commission égalité professionnelle du CSE

HappyCe - Informations CSE

GRATUIT
VOIR