Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CE – Recherche alphabétique >> Immatriculation du CSE :

Article modifié le : 9 septembre 2021 - Article publié le : 7 décembre 2017

Immatriculation du CSE :

L'immatriculation est l'opération administrative permettant d'identifier la personne de l'employeur en vue du recouvrement des cotisations. La procédure d'immatriculation est centralisée auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). L'opération d'immatriculation doit se faire, en principe, sous 8 jours à compter de la première embauche de salarié. En cas de retard ou de défaut dans la demande d'immatriculation, le CE employeur est passible de sanctions pénales.

Immatriculation de votre CSELe Comité Social et Economique ne doit être immatriculé que s'il est lui-même employeur. Mais un CSE qui n'a pas de salarié et dont les seuls rapports avec l'Urssaf résultent du fait qu'il alloue des prestations au personnel de l'entreprise n'a pas besoin d'être immatriculé. Les cotisations qui peuvent s'ensuivre sont comptabilisées sur le compte cotisant de l'employeur.

Le Comité Social et Economique employeur doit s'adresser, pour s'immatriculer, auprès des centres de formalités des entreprises. L'opération d'immatriculation doit se faire, en principe, sous 8 jours à compter de la première embauche de salarié. En cas de retard ou de défaut dans la demande d'immatriculation, le CSE employeur est passible de sanctions pénales. Le CFE centralise les pièces de votre demande d’immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés.

Un CSE peut disposer d'un numéro Siren : la demande est gratuite et se fait auprès des services de l'INSEE. Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

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