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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                Immatriculation du CSE, numéro Siret pour le CSE

                Article modifié le : 8 novembre 2021 - Article publié le : 7 décembre 2017

                L'immatriculation est l'opération administrative permettant d'identifier la personne de l'employeur en vue du recouvrement des cotisations. La procédure d'immatriculation est centralisée auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). L'opération d'immatriculation doit se faire, en principe, sous 8 jours à compter de la première embauche de salarié. En cas de retard ou de défaut dans la demande d'immatriculation, le CE employeur est passible de sanctions pénales.

                Le numéro SIRET (ou Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro à 14 chiffres considéré comme l’identifiant numérique unique d’une entité juridique. Il a pour fonction de permettre l’identification de l’entité dans ses relations avec les organismes publics et les administrations. Il est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et en règle générale, les entreprises légalement constituées, ainsi que les associations (loi 1901) immatriculées auprès de la Préfecture, doivent adresser leur demande d’immatriculation au Centre des formalités des entreprises (CFE) dont ils dépendent.

                Numéro Siret pour le CSE : une obligation ?

                Immatriculation de votre CSELe Comité Social et Economique ne doit être immatriculé que s'il est lui-même employeur. Mais un CSE qui n'a pas de salarié et dont les seuls rapports avec l'Urssaf résultent du fait qu'il alloue des prestations au personnel de l'entreprise n'a pas besoin d'être immatriculé. Les cotisations qui peuvent s'ensuivre sont comptabilisées sur le compte cotisant de l'employeur.

                Le Comité Social et Economique employeur doit s'adresser, pour s'immatriculer, auprès des centres de formalités des entreprises. L'opération d'immatriculation doit se faire, en principe, sous 8 jours à compter de la première embauche de salarié. En cas de retard ou de défaut dans la demande d'immatriculation, le CSE employeur est passible de sanctions pénales. Le CFE centralise les pièces de votre demande d’immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés.

                Un CSE peut disposer d'un numéro Siren : la demande est gratuite et se fait auprès des services de l'INSEE. Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

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                HappyCSE - Informations CSE

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