Un syndicat a demandé l’annulation de la candidature et de l’élection d’une responsable sécurité au CSE. Le syndicat considèrent notamment que ce dernier représente l’employeur au sein du comité et qu’il ne pouvait cumuler des fonctions délibératives et consultatives dans le même CSE.
Rappelons en effet, que le responsable sécurité assiste aux réunions du CSE avec voix consultative, d’une part sur les points de l’ordre du jour en rapport avec la santé et la sécurité aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (au moins 4 réunions par an), et d’autre part à la réunion organisée à la suite d’un accident ou d’un événement grave, aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et des conditions de travail, et aux réunions de la CSSCT le cas échéant (C. trav., art. L. 2314-3).La Cour de cassation considère que le responsable sécurité est, en principe, éligible au CSE. Elle relève que ce salarié ne représente pas l’employeur dans la mesure où il n’intervient que ponctuellement dans le cadre des réunions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais également car il ne dispose que d’une voix consultative au sein de l’instance.
Il faut donc rester vigilant au rôle ou aux missions confiées au référent sécurité dans l’entreprise, et plus spécialement aux éventuelles délégations de pouvoir dont il pourrait disposer et l’amènerait à être assimilé à l’employeur, avant sa désignation ou dans le cas d’une éventuelle candidature aux élections professionnelles. Dans cette hypothèse, le cumul avec un mandat d’élu au CSE serait exclu.
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