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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

              Article modifié le : 28 octobre 2021 - Article publié le : 22 avril 2021

              De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l’égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index artificiellement.

              Une technique, jouer sur les effectifs de salariés qui sont pris en compte !

              Il est relativement simple de corriger son indice en jouant sur les effectifs pris en compte, explique ce DRH. Comme cet outil est nouveau et qu’il arrive, dans certaines entreprises, qu’on ne puisse pas comparer les femmes et les hommes dans certaines catégories de salariés, notamment s’ils sont trop peu nombreux, il existe une souplesse sur le périmètre du calcul. Or, cette souplesse, et cette marge d’interprétation vont permettre à certains de tester plusieurs calculs pour éviter d’être sous la barre des 75 points. Miraculeusement, en excluant tels ou tels salariés, vous aller avoir une meilleure note à l’index !

              Il est difficile de transformer un 0 en 100. Mais plus facile de transformer un 74 en un 78 avec cette méthode. D’autant que c’est purement déclaratif. Les contrôles sont très rares, voire inexistant !

              Selon la Direction générale du Travail, 8 000 contrôles ont été menés l’an dernier sur l’égalité professionnelle. Mais ils concernent le plus souvent la simple obligation de publication de la note de l’entreprise, et l’existence ou non d’un accord sur l’égalité professionnelle. Entre 2019 et 2020, le nombre de grosses entreprises (plus de 1 000 salariés) sous la barre des 75 points est passé de 17% à 4%. Les notes devraient être accessibles cette année sur le site du ministère du Travail et les entreprises bientôt obligées de publier le détail de leur note (mais pas le calcul qui a conduit à ces résultats !

              Les syndicats en interne, en général, ne peuvent pas identifier le problème. Le contrôle du calcul est complexe et nécessite un investissement en temps important pour les représentants du personnel. Il faudrait que les syndicats dans les entreprises puissent avoir accès au détail du calcul. Pas seulement au détail de la note ! Car l’index et sa méthodologie peuvent avoir pour effet de masquer certaines inégalités.

              Un constat très positif ?

              L’immense majorité des entreprises a de bonnes notes, voire de très bonnes notes, au-dessus de 90 points sur 100. Alors que l’on sait qu’en France les écarts de salaires entre les femmes et les hommes tournent autour de 25%. Il faut que l’on analyse sérieusement les raisons de ce hiatus !

              Pour en savoir plus :

              HappyCSE - Informations CSE

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