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Article modifié le : 19 juin 2020 - Article publié le : 17 juin 2020

Covid19 – La fin du budget de fonctionnement des CSE !

Impact du chômage partiel sur le budget du CSE ?

Dans l’état actuel des textes, l’allocation d’activité partielle, à proportion de la prise en charge par les services de l’État, n’entre pas dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE.

Pour ce qui est de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles, si le mode de calcul est différent, il repose sur une assiette identique. L’allocation d’activité partielle devrait être exclue de l’assiette de calcul.

La fin du budget de fonctionnement des CSE !Pour rappel, l’article L2312-81 du code du travail dispose qu’à défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur, au même rapport existant pour l’année précédente. Si le rapport à la masse salariale est constant, l’assiette est, quant à elle, amputée de l’allocation d’activité partielle.

Le recours au dispositif d’activité partielle aura a priori un impact sur les montants des budgets versés au CSE, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Dans certaines entreprises, la diminution des budgets pourrait être importante, et priver le CSE de moyens. Il faudrait aborder ce problème avec votre employeur sans attendre d’être mis devant le fait accompli.

Un tournant pour l’avenir des CSE ?

Durant la période de confinement, les bénéficiaires n’ont pas sollicité leurs CSE pour bénéficier de leurs chèques cinéma, sorties culturelles, etc…  certaines activités ont été annulées, voyages, week-ends, inscriptions club de sport.

La pression des salariés devrait être forte pour transformer ces prestations en complément de revenu sous forme de chèque cadeaux, de bons d’achat. Au-delà de la problématique Urssaf (cotisations de sécurité sociale sur les activités sociales et culturelles), cette tentation est dangereuse et accentue encore la transformation des CSE vers une sorte de service distribuant un complément de revenu.

Depuis une vingtaine d’années, sous l’effet des mutations de la société (individualisme) et des entreprises, le projet émancipateur s’est effacé dans la plupart des CSE au profit d’activités plus consuméristes que sociales et culturelles. On assiste au développement d’un discours sur le rôle du CE « compensateur de perte de pouvoir d’achat » qui s’est imposé au détriment des actions et activités culturelles.

On passe de « Qu’est-ce que le comité me propose ? » à « Combien me doit le comité ! », les prestations proposées par le Comité Social et Economique deviennent simplement un quasi dû. On assiste à un transfert de la question des salaires et du pouvoir d’achat vers le Comité. Malheureusement le Covid ne peut qu’accentuer cette transformation.

Une enquête[1] réalisée en 2015, indique que seul 20% des salariés souhaite que le CE favorise leur épanouissement culturel. Ils préfèrent une prestation sous forme de remboursement (34%). On bascule de la notion d’aide, de soutien à la notion de prestation.

La prépondérance des préoccupations centrées autour des activités sociales et culturelles par les élus n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’avenir du CSE. Les CSE sont à une période qui pourrait les conduire à une dépossession de leur rôle. Si les CSE poursuivent avec leurs pratiques actuelles en se réduisant à redistribuer du pouvoir d’achat sous forme de chèques cadeaux (ou équivalents) les employeurs pourraient être tentés de revendiquer la fin du monopole des CE dans la gestion des Activités sociales et culturelles, en évoquant l’absence de spécifié et de valeurs ajoutées dans ce mode de distribution. Auraient-ils tort ? Conséquemment, les pouvoirs publics, quant à eux, prélèveront sur les sommes allouées par le CSE aux salariés des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, auraient-ils tort ?

Comment inciter les CSE à sortir de cette spirale de la simple distribution ? Comment inciter les CSE à reprendre en main leur libre choix dans les activités ? Les syndicats semblent impuissants devant cette évolution, sachant également que la majorité des élus dans les petits CSE sont « sans étiquette ». Ne faudrait-il pas fiscaliser les sommes versées uniquement sous forme de redistribution, ayant en réalité le caractère de salaires ? Sans réforme au sujet des modalités de distribution du budget des activités sociales et culturelles, le CSE semble condamner à la dépossession de son rôle.

La fin du budget de fonctionnement ?

L’avenir des CSE est, plus que jamais en danger. Les récentes réformes (ordonnances Macron) ont déjà permis au CSE de basculer une partie de leur reliquat du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles. Un amendement, déposé par huit députés du parti LREM, prévoit que le CSE pourrait décider par une délibération, de consacrer une partie inférieure ou égale à la moitié de son budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles…

Cet amendement, qui a pour objectif de soutenir les salariés tout en favorisant l’activité économique dans le domaine social et culturel, peut être animé de bonnes intentions, néanmoins, je ne suis pas persuadé que ce transfert bénéficiera aux entreprises sociales et culturelles mais plutôt aux leaders de la vente en ligne et de multinationales qui acceptent volonté les règlements en chèques cadeaux.

Cette mesure affaiblira encore une fois les CSE en restreignant les moyens alloués pour l’exercice des prérogatives des CSE sur le plan économique ainsi que sur celui de la santé, sécurité et conditions de travail, chèque cadeaux au détriment d’expertise, chèque cadeaux au détriment de la formation, chèque cadeaux au détriment de consultations juridiques, etc…

Ne faut-il pas inventer de nouvelles formes de redistribution plus porteuses de valeurs durables, imaginons le chèque cadeau local utilisé uniquement chez des artisans ou commerçants locaux, imaginons le chèque cadeau éthique (consom’acteur), imaginons une redistribution plus créatrice de développement local.

Vos réactions…

 

[1] Enquête réalisée par la société Sondage CE en 2015 pour les 70 ans des CE, auprès de 1.000 secrétaires de CE représentatifs des 33.750 sociétés françaises métropolitaines du domaine marchand.

5 Commentaires

  1. Bonjour,
    Très bonne synthèse des questions à se poser !
    Les cartes cadeaux éthiques sont effectivement une très bonne idée. La bonne nouvelle, c’est qu’elles existent déjà et sont distribuées dans de nombreux CSE via la coopérative éthi’Kdo 🙂 : https://www.ethikdo.co/
    Bonne journée !
    Séverin

    Réponse
  2. Bonjour,
    C’est en effet la réalité dans la majorité des CSE. Je fais parti d’une Fondation dans l’associatif à but non lucratif avec 27 CSE et un CSEC et je suis délégué syndical central et par ce mandat je suis régulièrement en contact avec une grande majorité des élus des CSE. J’aimerais pouvoir vous dire que nous avons une autre pratique que celle qui se limite à être une distributeur de billets. Je vous rejoins sur l’urgence qui est de revoir l’approche et la mission du CSE dans son périmètre des ASC. Il me semble qu’il y a un travail pédagogique à faire en plusieurs étapes. La 1ère étant de rappeler l’histoire car peu aujourd’hui connaissent l’histoire du CE qui, après guerre, s’investit dans la santé publique par des mesures relatives à la restauration collective, les colonies de vacances et les activités physiques et sportives. A titre d’exemple, des CE ont créé des coopératives ouvrières pour faire baisser les prix d’autres des jardins ouvriers etc. Je ne vais pas retracer toute l’histoire. Si on regard aujourd’hui la situation et plus particulièrement les réflexions, les changements de comportement en lien avec la crise sanitaire, n’avons nous pas là une opportunité pour « surfer » sur la dynamique de la consommation local et éco responsable? Permettre de faire vivre des producteurs locaux tout en permettant aux salariés de consommer des produits de qualité et de saisons cela permettrait d’investir dans les circuits courts. Certaines personnes durant le confinement on découvert ou redécouvert le plaisir de planter quelques légumes ou fleurs ou encore le bricolage. Ne pourrait on pas repenser aux jardins collectifs avec une approche écoresponsable? La solidarité a elle aussi été mise en avant avec des initiatives collectives très intéressantes (entre aide, rapprochement des générations etc.) Là aussi n’avons nous pas quelques pistes de réflexion?
    Dans notre société de consommation « rapide », ce changement de paradigme va être long et difficile mais je pense que nous avons l’opportunité de revaloriser les activités sociales et culturelles redonnant ainsi au CSE un rôle de construction de la société de demain. Mon message sera certainement vu comme utopique par certains mais j’espère qu’il sera vu comme une source de réflexion pour d’autres.
    Peut être qu’il serait intéressant de créer un groupe ou un comité, peu importe le nom, dans le but de construire cette réflexion…

    Réponse
  3. Bonjour, je suppose que c’est une erreur de frappe? « , imaginons le chèque cadeau ETHNIQUE (consom’acteur) » plutôt que Ethique…

    Réponse
    • Bonjour,
      Merci pour votre contribution, ou en effet il s’agit d’une erreur, que nous corrigeons immédiatement.
      Bonne journée

      Réponse
  4. Point de vue interessant et fort réaliste de la situation actuelle. En tant que formateur auprès des CSE et représentants du personnel, je confirme le danger inhérent aux transformations sociales et économiques qui entraine les élus à considérer le CSE comme un distributeur de . Ils n’ont souvent qu’une vision tronquée de leur rôle dans l’instance. la fusion des IRP n’a fait qu’accentuer la situation et il faut une pédagogie et un accompagnement dès le début des mandats auprès des membres élus et des salariés pour les informer, renforcer leurs postures, développer leurs compétences et leur faire prendre compte du rôle réel et important à jouer sur les sujets économiques, car c’est cela la priorité. Les activités sociales et culturelles doivent perdurer, mais le vrai danger est d’acter le chèque cadeau comme l’unique moyen d’utilisation. La solution de facilité, la demande forte des salariés et la difficulté pour certains CSE de se renouveler dans leurs actions par peur de décevoir, font que les grandes enseignes du marché sur ce secteur font le maximum pour convaincre qu’il sont la réponse parfaite aux ASC par le biais du chèque cadeau et du digital, avec les sites en ligne seul relais qu’on voudrait créer entre le salarié et les actions du CSE. L’es ASC ne peuvent se résumer à une simple distribution d’argent et de la vente en ligne de produits. Alors oui, sur ce domaine également il faut informer, communiquer, accompagner, former…aider à être créatif pour fédérer. Compliqué mais il le faut, car je suis d’accord avec votre article, il y va de la survie des CSE et du rôle des élus.
    Carlos CONDESSA

    Réponse

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