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Article modifié le : 11 avril 2018 - Article publié le : 19 janvier 2018

Nombre d’élus au CSE Comité Social et Economique :

Nombre de titulaires et leurs heures de délégation par mois du CSE :

Le décret CSE du 29 décembre 2017 détaille le nombre de titulaires et leurs heures de délégation par mois. Le nouveau Comité Social et économique aura deux fois moins d’élus mais les élus disposeront d’un temps à peu près équivalent excepté dans les entreprise de moins de 200 salariés ( les plus nombreuses !),  Article R2314-1 du code du travail.

Le protocole d’accord préélectoral peut modifier le volume des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant de l’article R. 2314-1 du Code du travail.

Voir le tableau comparatif entre le nombre de titulaires et leurs heures de délégation par mois du CSE et des institutions séparées (CE, DP, CHSCT).

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